direction générale de la gendarmerie nationale :
direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 1 1 5 1 8 7 7 A
ARRÊTÉ portant dissolution des brigades de gendarmerie maritime de Nîmes-Garons (Gard) et de La Tontouta (Nouvelle-Calédonie).
Du 29 août 2011NOR D E F G 1 1 5 1 8 7 7 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de procédure pénale (1), notamment ses articles 15. et R. 15-22. à R. 15-26. ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime,
Arrêtent :
Art. 1er.
Les brigades de gendarmerie maritime de Nîmes-Garons (Gard) et de La Tontouta (Nouvelle-Calédonie) sont dissoutes à compter du 1er octobre 2011.
Art. 2.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Gérard LONGUET.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Claude GUEANT.