Préambule.

La présente instruction fixe les attributions et l'organisation de la base pétrolière interarmées (BPIA) en application de l'article 1^er de l'arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées (SEA).

Le fonctionnement de la BPIA est précisé dans la note d'organisation interne de la BPIA, prise en application de la présente instruction.

1. Missions.

Les missions principales de la BPIA sont :

• le soutien pétrolier des forces armées, l'entraînement opérationnel et la préparation à l'engagement du personnel militaire du service des essences des armées ;
  
• la formation des personnels du SEA et des forces armées dans le domaine du soutien pétrolier.

La mission opérationnelle revêt les formes principales suivantes :

• réalisation de sessions de maintien en condition opérationnelle au profit de tous les militaires du SEA ;
  
• entraînement opérationnel des unités élémentaires de la BPIA ;
  
• préparation à l'engagement des détachements pour la projection du SEA par des périodes de mise en condition avant projection et des détachements d'alerte de la BPIA ;
  
• réalisation du soutien pétrolier des exercices, en liaison avec les états-majors concernés ;
  
• maintien en condition opérationnelle des matériels pétroliers des forces armées de sa zone de compétence géographique (atelier NTI2) ;
  
• réalisation des expérimentations que lui ordonne la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) dans le domaine du soutien pétrolier.

Par ailleurs, en mettant à leur disposition des détachements de soutien adaptés, la BPIA renforce les établissements du SEA chargés du soutien pétrolier des fonctions stratégiques : prévention, dissuasion et protection.

Elle peut, sous certaines conditions, être amenée à mettre en place les renforts nécessaires à la mise en œuvre des oléoducs de défense commune.

La mission de formation confiée à la BPIA s'exerce dans les domaines suivants :

• formation au soutien pétrolier des officiers et des sous-officiers ;
  
• formation des engagés volontaires au soutien pétrolier opérationnel ;
  
• l'organisation de stages nationaux de formation pétrolière au profit du personnel des forces armées et de la gendarmerie ;
  
• la formation au transport des marchandises dangereuses du personnel des forces armées et de la gendarmerie.

Des formations pétrolières peuvent être dispensées par la BPIA au profit du personnel d'autres ministères ou d'armées étrangères.

La BPIA assure, en outre, un certain nombre de missions de soutien de niveau national et local :

• niveau national :
  
• la BPIA a la responsabilité, au profit de l'ensemble du SEA :
  
• du soutien habillement du personnel militaire ;
  
• de la certification de service fait ouvrant droit à indemnités d'enseignement ;
  
• de la fonction de centre de dévolution des systèmes d'information ;
  
• de la fonction de centre informatique principal de la messagerie MUSE au SEA ;
  
• de la « salle du souvenir » dont le fonctionnement est fixé par une instruction particulière ;
  
• de l'entreposage et de la maintenance NTI1 des matériels communs gérés par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT), à l'exception des véhicules ;
  
• de l'organisation des épreuves de sélection des différents examens ou concours ;
  
• niveau local :
  
• la BPIA :
  
• a la responsabilité de l'organisation des journées « défense citoyenneté » ;
  
• participe aux cérémonies et entretient des relations avec les autorités locales et les associations patriotiques.

2. Organisation.

Pour l'exercice de ses attributions, la BPIA est organisée comme suit :

• une direction comprenant notamment :
  
• le directeur ;
  
• le directeur adjoint ;
  
• l'officier supérieur adjoint ;
  
• le bureau opérations entraînement (BOE) ;

• une compagnie de commandement et des services ;
  

• deux compagnies de soutien pétrolier ;
  
• une compagnie de maintenance ;
  
• un groupement école (GE) comprenant :

• le bureau instruction formation ;
  
• la compagnie d'instruction des engagés ;
  
• la compagnie d'instruction spécialisée.

La BPIA bénéficie en outre du soutien apporté par les organismes suivants avec lesquels un contrat de service est passé :

• le groupement de soutien de base de défense (GSBdD) ;
  
• le centre médical des armées (CMA) de rattachement ;
  
• le centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations (CIRISI) de rattachement ;
  
• l'unité du service d'infrastructure de la défense (USID) de rattachement ;
  
• l'action sociale des armées (ASA).

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3. La direction.

3.1. Le directeur.

Le directeur de la BPIA est responsable, devant le directeur central du service des essences des armées, du commandement de la base, de l'exécution des missions qui lui sont données ainsi que de la disponibilité opérationnelle de ses moyens, en personnel et en matériels.

Le directeur représente la BPIA auprès des autorités civiles et militaires locales.

Il est le correspondant privilégié du commandant de la base de défense de rattachement.

Par délégation du directeur central du service des essences des armées, il certifie, avant projection, les détachements de soutien pétrolier.

Le directeur de la BPIA est responsable du contrôle interne de son niveau.

Pour l'exercice de son commandement, le directeur de la BPIA est secondé d'un directeur adjoint appelé à le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement. 

3.2. Le directeur adjoint.

Le directeur adjoint veille à l'application des décisions prises par le directeur de la BPIA et assure le suivi des missions particulières ou de portée générale qui lui sont confiées par ce dernier.

Le directeur adjoint a la charge :

• de l'établissement des priorités en matière de projets, travaux et entretiens propres à la BPIA avec le service local d'infrastructure (USID) de rattachement ;
  
• de la prévention, protection incendie et hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) ; à ce titre, il est coordonnateur local à la prévention ;
  
• de la protection de l'environnement et du développement durable ;
  
• de l'application locale de la politique informatique du SEA en qualité de correspondant informatique régional (CIR) ;
  
•  du contrôle de la gestion et de l'emploi des moyens informatiques en relation avec le centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (CIRISI) locale ;
  
•  des relations avec le commandant du groupement de soutien de la base de défense de rattachement ;
  
•  de la mise en œuvre de la politique qualité au sein de la BPIA dont il coordonne l'évolution.

Le directeur adjoint de la BPIA coordonne les actions des trois cellules qui lui sont rattachées :

•  la cellule « prévention » ;
  
•  la cellule « aide au pilotage et qualité » ;
  
•  la cellule « infrastructure ».

Le directeur adjoint exerce la tutelle des services administratifs et techniques dans le cadre des objectifs fixés par le directeur de la BPIA.

La cellule « prévention ».

Dirigée par un chargé de prévention, cette cellule exerce ses attributions au profit de l'ensemble des personnels civils et militaires en service sur les emprises de la BPIA. Elle met en œuvre la politique de prévention définie par la DCSEA.

Elle a, en liaison avec les unités concernées, un rôle d'animation, de coordination, de conseil et de surveillance en matière de prévention des risques professionnels, en particulier dans les domaines de :

•  la santé et la sécurité au travail ;
  
•  la prévention routière ;
  
•  la protection de l'environnement et le développement durable ;
  
•  la protection contre l'incendie ;
  
•  le transport de marchandises dangereuses.

La cellule « aide au pilotage et qualité ».

Cette cellule assure l'assistance permanente au pilotage des activités de la BPIA, par la conception et la mise en œuvre de dispositifs permettant d'améliorer la performance. À ce titre, elle suit les indicateurs de performance ainsi que les plans d'action établis ; elle met en œuvre la politique de contrôle de gestion et de suivi de la qualité définie au niveau central. Elle assure les travaux liés au contrôle interne comptable du niveau de la BPIA.

La cellule « infrastructure ».

Elle conseille le directeur en matière d'infrastructure, notamment, dans le cadre des relations transverses que ce dernier a avec l'USID et le GSBdD dans ce domaine. Elle élabore et propose les priorités en matière de projets, de travaux et d'entretien propres à la BPIA.

3.2.1. Les services administratifs et techniques.

Ces services sont chargés de mettre en œuvre, en conformité avec la réglementation en vigueur et dans leur domaine de compétence, la politique définie par le directeur.

Les services administratifs et techniques se composent :

• du service ressources humaines, chargé de l'administration du personnel civil et militaire ;
  
• du service administration/finances, ayant pour mission la mise en application des processus de suivi et d'exécution de la dépense au niveau local ainsi que la mise en œuvre de la politique d'achat établie par la DCSEA, en liaison avec la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA) et le GSBdD ;
  
• du service informatique et réseaux, responsable de la conception, de l'installation, de l'exploitation, de la sécurité, de la maintenance et de l'évolution des différents réseaux informatiques de la BPIA, en liaison avec le CIRISI de rattachement. Ce service exerce, en outre, la fonction de centre informatique principal de la messagerie MUSE au SEA ;
  
• du service gestion et comptabilité des matériels, chargé du suivi des mouvements de matériels, à l'exception de ceux de l'habillement, couchage, campement, ameublement (HCCA), et leur prise en compte en comptabilité.

3.3. L'officier supérieur adjoint.

L'officier supérieur adjoint (OSA) est désigné pour assurer, sous l'autorité du commandant d'armes, le fonctionnement du service de garnison en tant qu'officier de garnison.

Il est responsable de l'organisation des cérémonies, visites et manifestations diverses.

Il assure l'organisation et la synthèse des différentes réunions organisées par le commandement.

Il est l'officier chargé des relations publiques de la base et du cérémonial militaire ; il assure le protocole lié aux activités du directeur.

Il suit particulièrement les questions relatives à la protection et la sécurité de la BPIA.

Il est pilote des actions de communication et de recrutement ainsi que des journées « défense et citoyenneté » (JDC).

Il a autorité sur le secrétariat de direction et le bureau courrier.

3.4. Le bureau « opérations - entraînement ».

Sous le commandement du chef du bureau « opérations entraînement » (BOE), le BOE est responsable de la planification et de la coordination des activités de la base ainsi que de l'emploi des matériels affectés.

Il veille à la cohérence entre la formation initiale et l'entraînement (militaire et pétrolier) et assure la synthèse dans ce domaine.

Il a en charge l'organisation et la préparation des prises d'alertes [Nato response force (NRF), GUEPARD, etc.)] confiées à la BPIA.

Pour la réalisation de ses missions, il dispose de six cellules spécialisées :

• la cellule planification - conduite ;
  
• la cellule d'instruction sur le tir de combat (ISTC) ;
  
• la cellule maintien en condition opérationnelle (MCO) ;
  
• la cellule chargée des systèmes d'information et de communication opérationnels ;
  
• la cellule maintenance ;
  
• la cellule sport.

3.4.1. La cellule planification - conduite.

Chargée des exercices et prestations particulières, de la tenue du planning de coordination générale des activités de la BPIA ainsi que du suivi d'emploi des matériels majeurs, cette cellule s'occupe également de la constitution (convocation, contrôle avant départ, organisation des perceptions etc.) et du pré acheminement, aller et retour, des personnels et des matériels constituant les détachements de soutien pétrolier.

Elle assure le suivi des alertes NRF et GUEPARD.

La cellule planification-conduite est aussi chargée de la coordination amont de la BPIA en relation avec les principaux organismes extérieurs [commandement des forces terrestres (CFT), commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), amiral commandant la force de l'aéronautique navale (ALAVIA), commandant des opérations spéciales (COS), organismes étrangers d'exécution, etc.)] permettant la réalisation des opérations, des activités et des exercices.

3.4.2. La cellule d'instruction sur le tir de combat.

Sous l'autorité de l'officier de tir cette cellule est responsable des installations de tir ainsi que des moyens afférents. Elle organise et met en œuvre les actions adaptées à l'instruction sur le tir de combat dans les formes et conditions prescrites par les documents réglementaires.

3.4.3. La cellule maintien en condition opérationnelle.

Cette cellule prépare et réalise les stages périodiques adaptés, au profit de tout le personnel militaire du SEA, dans le cadre de son maintien en condition opérationnelle.

Elle organise et met en œuvre, dans les mêmes conditions, les stages de mise en condition avant projection (MCAP) au profit du personnel désigné pour une opération extérieure.

3.4.4. La cellule chargée des systèmes d'information et de communication opérationnels.

Commandée par l'officier des systèmes d'information et de communication opérationnels (SICOPS), elle est en charge de toutes les questions ayant trait aux systèmes d'information, aux systèmes de communication ainsi qu'à leurs systèmes de sécurité.

3.4.5. La cellule maintenance.

Cette cellule est chargée de mettre en œuvre, en étroite collaboration avec les commandants d'unité, les directives de la DCSEA, notamment en ce qui concerne le niveau de disponibilité opérationnelle des matériels de la BPIA.

3.4.6. La cellule sport.

Elle est chargée du maintien en condition physique du personnel militaire de la BPIA ainsi que de la mise en œuvre du contrôle de la condition physique des militaires (CCPM) au sein de cet organisme.

4. La compagnie de commandement et des services.

La compagnie de commandement et des services (CCS) regroupe le personnel de la direction ainsi que celui des services chargés du fonctionnement général de la BPIA, dont elle assure le soutien pour la réalisation des missions qui leur incombent.

À ce titre, le commandant de la CCS, dirige le service général ; il est responsable de la préparation opérationnelle de son unité et de l'entraînement des personnels qui y sont rattachés.

4.1. Le service général.

Il a pour rôle de :

• mettre en œuvre les mesures de protection du site et de faire assurer les activités d'astreinte et de service consécutives ;
  
• veiller à la propreté et au bon état des locaux et des installations ;
  
• proposer aux services concernés toutes modifications destinées au maintien en bon état et à la sécurité des locaux et des installations ;
  
• assurer la liaison avec le GSBdD notamment dans le domaine du transport.

5. Les compagnies de soutien pétrolier.

Au nombre de deux, les compagnies de soutien pétrolier (CSP) sont organisées en sections. Elles préparent, mettent en œuvre et conduisent la participation de la BPIA au soutien pétrolier des forces. Elles participent également aux activités de soutien des organismes du SEA.

À ce titre, leurs missions sont de :

• pouvoir déployer au moins deux groupements de soutien pétrolier au profit des forces et des capacités de soutien d'expertise ;
  
• fournir en priorité les alertes de projection d'un soutien pétrolier ;
  
• participer à la préparation à l'engagement des détachements du SEA pour les opérations ;
  
• soutenir les organismes du SEA à la demande.

Le commandant de chacune de ces compagnies de soutien pétrolier est responsable du maintien en condition opérationnelle de ses personnels et de ses matériels ainsi que de l'entraînement de son unité.

6. La compagnie de maintenance.

La compagnie de maintenance prépare et conduit les missions qui lui sont confiées dans le domaine du soutien pétrolier des forces.

Spécialisée dans la maintenance pétrolière, elle est chargée de la maintenance d'intervention technique de niveaux 1 et 2 sur les matériels et véhicules de la BPIA, des organismes du SEA et des autres armées, en fonction du plan de rattachement national ou dans le cadre des exercices opérationnels.

Cette unité assure, par ailleurs, l'entreposage et la maintenance d'intervention technique de niveau 1 (NTI1) de tous les matériels communs du SEA. Elle est, en outre, chargée de l'entreposage et de la maintenance NTI1 des matériels communs gérés par la SIMMT, à l'exception des véhicules.

Le commandant de la compagnie de maintenance est responsable du maintien en condition opérationnelle de ses personnels et de ses matériels ainsi que de l'entraînement de son unité.

7. Le groupement des écoles.

Le groupement école (GE) est chargé de la mise en œuvre des programmes de formation en vue d'atteindre les objectifs fixés à la BPIA, dans le cadre de la politique de formation définie par la DCSEA.

Pour la réalisation de sa mission, le GE, est organisé en :

• un bureau instruction/formation ;
  
• une compagnie d'instruction des engagés ;
  
• une compagnie de formation spécialisée.

Il dispose d'un secrétariat de la formation.

7.1. Le bureau instruction/formation.

Ce bureau est chargé de coordonner la mise en œuvre des programmes de formation conformément aux objectifs fixés.

Dans ce cadre, il transmet les directives fonctionnelles et pédagogiques aux deux compagnies dont il valide l'emploi du temps.

Pour la réalisation de sa mission, le bureau instruction/formation dispose :

• d'une cellule « organisation des stages et planification » ;
  
• de la cellule « audiovisuel-reprographie ».

7.1.1. La cellule « organisation des stages et planification ».

Cette cellule est chargée de :

• s'assurer de la constitution des emplois du temps hebdomadaires des compagnies d'instruction et de formation ;
  
• d'organiser les épreuves de sélection des différents examens ou concours, en fonction des directives données par la DELPIA ;
  
• de coordonner les activités des compagnies d'instruction et de formation en liaison avec le bureau « opérations entraînement » ;
  
• de traiter avec les intervenants externes aux compagnies d'instruction et de formation, qu'ils soient militaires, institutionnels ou privés.

7.1.2. La cellule « audiovisuel-reprographie ».

Cette cellule est chargée principalement de réaliser les documents pédagogiques liés à l'instruction ou la formation.

Elle peut être sollicitée en cas de besoin par la direction ainsi que les unités et services de la BPIA pour des prestations particulières ou ponctuelles.

7.2. La compagnie d'instruction des engagés.

La compagnie d'instruction des engagés a pour mission d'assurer l'instruction initiale et complémentaire des militaires du rang du SEA ainsi que l'organisation des différentes phases de préparation à l'obtention des brevets militaires de conduite prévue dans les programmes d'instruction.

Cette compagnie est organisée en sections et dispose pour la réalisation de sa mission d'un encadrement chargé de suivre, durant leur scolarité, les militaires du rang affectés à cette compagnie.

7.3. La compagnie de formation spécialisée.

La compagnie de formation spécialisée a pour mission d'assurer, d'une part, la formation des cadres du SEA en les préparant à leurs futures responsabilités et, d'autre part, la réalisation, à leur profit, de stages spécialisés dans le domaine du soutien pétrolier.

Elle réalise, en outre, les stages interarmées prévus au calendrier des stages organisés par le SEA.

Pour la réalisation de sa mission cette compagnie dispose d'un encadrement chargé de suivre durant leur scolarité les élèves et stagiaires, officiers et sous-officiers, affectés à cette compagnie.

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8. Texte abrogé.

L'instruction n° 2100/DEF/DCSEA/DIR du 30 mars 2004 fixant l'organisation de la base pétrolière interarmées est abrogée.