Préambule.

La base pétrolière interarmées (BPIA) est placée sous l'autorité du directeur central du service des essences des armées (SEA). Pôle fonctionnel opérationnel du SEA, elle participe au soutien des forces armées et se voit attribuer deux missions spécifiques : la formation et la préparation opérationnelle.

La BPIA constitue une formation administrative au sens de l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

1. Missions.

En matière de formation, la BPIA, école d'application du service des essences des armées, met en œuvre la politique de formation définie par la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), en application des orientations arrêtées par le conseil de perfectionnement de la formation pétrolière (CPFP) :

• dans le domaine militaire, la formation initiale et/ou complémentaire des officiers, des sous-officiers et des engagés volontaires du SEA ;

• dans le domaine du soutien pétrolier :

  • la formation initiale et complémentaire de l'ensemble du personnel civil et militaire du SEA ;

  • la formation d'adaptation à l'emploi de l'ensemble du personnel du ministère de la défense, de certains membres de personnel extérieurs au ministère de la défense (gendarmerie nationale, sécurité civile, etc.) ou appartenant à des forces armées étrangères ;

  • la formation au transport de marchandises dangereuses, sous agrément du ministère des transports, de l'ensemble du personnel du ministère de la défense, de certains membres de personnel extérieurs au ministère de la défense (gendarmerie nationale, sécurité civile, etc.).

En matière de conduite et de préparation à l'engagement opérationnel, la BPIA met en œuvre les directives émises par le sous-directeur « opérations » de la DCSEA, en particulier :

• l'organisation des sessions de maintien en condition opérationnelle des militaires du SEA ;

• l'organisation des sessions de mise en condition avant projection (différenciées et non différentiées) des détachements projetés en opérations intérieures ou extérieures ;

• la participation au maintien en condition opérationnelle des matériels pétroliers du SEA et des forces armées, ainsi que des matériels non pétroliers du SEA (armement, transmissions, etc.) ;

• la mise en œuvre des systèmes d'information et de communication opérationnels (SICOPS) nécessaires à la réalisation des contrats opérationnels.

La BPIA participe au soutien pétrolier des exercices, à la mission d'approvisionnement des forces sur le territoire national en renforcement de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), ainsi qu'aux expérimentations dans le cadre du développement des nouveaux programmes pétroliers.

La BPIA reçoit des prérogatives particulières au profit de l'ensemble du SEA, au titre de :

• la sécurité des systèmes d'information (SSI) ;

• la politique du SEA dans les domaines de l'éducation physique militaire et sportive (EPMS) et du tir.

2. Organisation.

La base pétrolière interarmées est placée sous l'autorité d'un officier supérieur, ingénieur militaire des essences ou officier logisticien des essences.

Elle est organisée comme suit :

• une direction ;

• une compagnie de commandement et des services (CCS) ;

• un groupement école (GE) ayant autorité fonctionnelle sur une compagnie école (CE) ;

• un bureau opération entrainement (BOE) ayant autorité fonctionnelle sur une compagnie de soutien pétrolier (CSP) et une compagnie de maintenance (CM).

2.1. La direction.

2.1.1. Le directeur de la base pétrolière interarmées.

Le directeur de la BPIA est responsable devant le directeur central du commandement de la base pétrolière, de la bonne exécution des missions qu'il reçoit ainsi que de l'emploi approprié des ressources humaines, financières et matérielles mises à sa disposition pour remplir sa mission.

Commandant de la formation administrative, il reçoit une lettre de commandement.

En matière de prévention, il est chef d'organisme au sens du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense.

Il est désigné exploitant des installations classées pour la protection de l'environnement situées sur ses emprises conformément aux dispositions de l'instruction n° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12 mars 2012 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense.

En matière de gestion logistique des biens, il est utilisateur des biens affectés à la BPIA et désigne un détenteur de biens placé sous son autorité.

Commandant d'armes de la ville de Chalon-sur-Saône, il est le représentant du ministère de la défense auprès des autorités locales, civiles et militaires et exerce les attributions définies dans le décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison.

2.1.2. Le directeur adjoint.

Le directeur adjoint supplée le directeur de la BPIA en cas d'absence ou d'empêchement.

Il est plus particulièrement chargé des questions relatives au soutien de la BPIA, notamment :

• la maîtrise des activités, l'atteinte des objectifs ;

• les relations avec la base de défense de rattachement et du suivi du soutien de l'administration générale du soutien commun (AGSC), en liaison avec le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) ;

• la mise en œuvre de la fonction prévention, maîtrise des risques et environnement au sein de la BPIA. À ce titre, il reçoit délégation du directeur de la BPIA pour présider les commissions hygiène sécurité et conditions du travail (CHSCT) et les commissions consultatives hygiène et prévention des accidents (CCHPA) de la BPIA ;

• le suivi de l'infrastructure des emprises de la BPIA, en liaison avec l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de rattachement ;

• la déclinaison pour la BPIA de la politique des systèmes d'information et de communication (SIC) et de sécurité des systèmes d'information (SSI) du SEA, l'emploi des moyens informatiques de la BPIA, ainsi que du suivi du soutien SIC, en liaison avec le centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (CIRISI) de rattachement.

Il peut se voir confier des missions particulières par le directeur de la BPIA.

Il est appuyé dans sa mission par trois entités qui lui sont directement rattachées :

• la cellule « aide au pilotage et qualité » (APQ) ;

• la cellule « prévention, maîtrise des risques et environnement » (PMRE) ;

• la section de la maîtrise de l'information et de communication (SMIC),

ainsi que par les services de la compagnie de commandement et des services.

2.1.3. L'officier supérieur adjoint.

L'officier supérieur adjoint (OSA) est responsable, sous l'autorité du commandant d'armes, du fonctionnement du service de garnison. Il est désigné comme officier de sécurité de la BPIA.

À cet égard, il est chargé :

• de toutes les questions relatives à la protection et à la sécurité des emprises de la BPIA ;

• de l'organisation du service intérieur de la BPIA ;

• des relations publiques au sein de la garnison, en particulier de l'organisation des cérémonies et des manifestations internes ou externes impliquant la BPIA.

Correspondant du délégué aux réserves de la DCSEA, il supervise le tableau d'activité des militaires réservistes servant à la BPIA.

Il a autorité sur le secrétariat de direction dont il s'assure du bon fonctionnement.

Il est désigné comme officier communication de la BPIA et dispose à cet effet, d'une cellule audiovisuelle, à vocation nationale, qui lui est directement rattachée.

Il peut se voir confier des missions particulières par le directeur de la BPIA.

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2.2. La compagnie de commandement et des services.

Commandée par un commandant d'unité, la compagnie de commandement et des services regroupe l'ensemble des services concourant au soutien et au bon fonctionnement de la BPIA.

Ses missions se répartissent ainsi :

• la mise en œuvre de la protection et de la sécurité des emprises, en application des directives données par l'OSA ;

• la mise en œuvre du service intérieur de la BPIA ;

• l'administration du personnel civil et militaire de la BPIA ;

• l'élaboration, le suivi et l'exécution des budgets alloués à la BPIA ;

• la gestion et la comptabilité des matériels, des produits pétroliers et des munitions utilisés par la BPIA.

• en liaison avec le GSBdD de rattachement :

  • le transport des personnels de la BPIA ;

  • le suivi de l'exécution des prestations de soutien commun du ressort du GSBdD ;

  • en liaison avec l'USID de rattachement, le maintien en condition de l'infrastructure ;

  • le fonctionnement du centre d'instruction et d'entrainement pétroliers (CIEP).

Le commandant d'unité dispose pour remplir ses missions :

• d'une section de commandement comprenant :

  • le service général ;

  • la cellule « carburant-munitions-IPDE » ⁽¹⁾ ;

  • le pool transport, rattaché fonctionnellement au correspondant opérationnel local (COL) du GSBdD ;

  • le service « infrastructure » ;

  • les renforts mis au profit du GSBdD et du centre médical des armées ;

• du service « ressources humaines » ;

• du service « administration/finances » ;

• du service « gestion et comptabilité des matériels ».

2.3. Le groupement école.

Le groupement école (GE) est l'organe d'exécution de la mission de formation de la BPIA en tant qu'école d'application du service des essences des armées.

Il est commandé par un officier supérieur, secondé par un responsable pédagogique, garant du respect du contenu des programmes, de la qualité de l'enseignement et de l'instruction dispensés.

Le responsable pédagogique dispose d'un bureau instruction/formation (BIF) chargé de programmer et d'organiser les formations de cursus et d'adaptation et de convoquer les stagiaires.

Le chef du groupement école dispose d'un coordinateur qualité chargé de :

• gérer la base documentaire du GE ;

• veiller à l'actualisation et l'archivage de la documentation relative aux formations.

2.3.1. Les sections spécialisées.

Pour réaliser ses formations, le GE est organisé autour de cinq sections qui couvrent les domaines enseignés, placées sous l'autorité fonctionnelle du responsable pédagogique et dont l'action est coordonnée par le BIF :

• section « TTA/logistique opérationnelle » ;

• section « exploitation/produits » ;

• section « infrastructure/sécurité/équipements » ;

• section « accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route » (ADR) ;

• section « instruction complémentaire à la conduite ».

Chaque section est chargée, dans son domaine, de la conception des cours, de la réalisation des supports pédagogiques, de la formation et du contrôle des connaissances des stagiaires, cadres et militaires du rang.

Le chef de section est le correspondant privilégié du pilote de domaine pour les évolutions à apporter au contenu de la formation.

Polyvalents dans leurs domaines de compétence, les formateurs interviennent indifféremment au profit des formations de cursus ou d'adaptation et ce, indépendamment de l'origine ou du statut des stagiaires. Les chefs de stage sont désignés par le chef du GE parmi les cadres des sections spécialisées.

2.3.2. La compagnie école.

Commandée par un commandant d'unité, la compagnie école est placée sous l'autorité fonctionnelle du chef du groupement école. Le personnel du GE lui est organiquement rattaché.

La compagnie école est chargée du soutien de l'ensemble du groupement école.

Elle assure en particulier :

• le maintien en condition opérationnelle du personnel et des matériels du GE ;

• le suivi administratif du personnel du GE et celui des stagiaires en formation de cursus pendant la durée de leur formation.

2.3.3. L'encadrement des formations engagés volontaires du service des essences des armées.

L'encadrement des engagés volontaires du service des essences des armées (EVSEA) en formation initiale est articulée en sections de la compagnie école constituées chacune d'un noyau de cadres permanents renforcé, durant la formation initiale militaire, de cadres extérieurs à la compagnie.

Pour réaliser les formations complémentaires, l'encadrement des sections est constitué ponctuellement à partir de personnel du GE et placé sous le commandement d'un cadre de la section « logistique opérationnelle/TTA ».

2.4. Le bureau opérations entraînement.

Le bureau opérations entrainement (BOE) est l'organe d'exécution de la mission de préparation et de conduite opérationnelles, décrite au point 1.

Il est commandé par un officier supérieur, secondé par un officier adjoint expert en préparation opérationnelle, responsable du fonctionnement du bureau.

Le BOE est responsable de la planification, de la conduite et de la coordination des activités de la BPIA et de l'emploi des moyens affectés. Il est plus particulièrement chargé :

• d'organiser la préparation et le contrôle de l'échelon national d'urgence ;

• de désigner les personnels de la BPIA projetés en opérations intérieures et extérieures ;

• de concevoir et de conduire la préparation à l'engagement opérationnel dans le cadre du maintien en condition opérationnel (MCO) et de la mise en condition avant projection (MCAP) dans les domaines militaire [instruction sur le tir de combat, secourisme au combat, contre improvised explosive device (IED), combat, etc.] et pétrolier ;

• d'acheminer les personnels et matériels projetés ;

• d'affecter, de répartir et de définir les priorités d'emploi des matériels opérationnels de la BPIA ;

• de proposer à la DCSEA la politique du SEA dans le domaine du tir et de former les cadres moniteurs du SEA en instruction sur le tir de combat (ISTC) ;

• de proposer à la DCSEA la politique du SEA relative à l'éducation physique militaire et sportive (EPMS) et de soutenir dans ce domaine les unités de la BPIA et les autres établissements du SEA ;

• de faire mettre en œuvre les systèmes d'information et de communication opérationnels (SICOPS) dans le cadre des contrats opérationnels et du commandement et contrôle (C2) des exercices auxquels participe la BPIA.

Pour mener à bien ses missions, il dispose de deux sections spécialisées :

• une section commandement, comprenant notamment l'officier des sports, l'officier maintenance ainsi qu'une cellule planification - conduite des activités (CPCA) ;

• une section mise en condition opérationnelle (MCO) comprenant notamment l'officier tir, la cellule instruction sur le tir de combat (ISTC) et la cellule secourisme.

2.4.1. La compagnie de soutien pétrolier.

Commandée par un commandant d'unité, la compagnie de soutien pétrolier (CSP) est placée sous l'autorité fonctionnelle du chef du bureau opérations entrainement.

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Réservoir de forces opérationnelles du SEA, la CSP est en mesure de conduire des missions de soutien pétrolier dans les domaines suivants :

• le soutien pétrolier des exercices nationaux et internationaux ;

• le soutien au profit de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;

• la participation aux missions d'acheminement des opérations extérieures (OPEX) ;

• la participation aux missions d'expérimentation d'équipements pétroliers ;

• le suivi et la gestion du parc des matériels opérationnels de la BPIA.

Elle est organisée en une section de commandement, quatre sections de soutien pétrolier et une section des matériels pétroliers opérationnels.

2.4.2. La compagnie de maintenance.

Commandée par un commandant d'unité, la compagnie de maintenance (CM) est placée sous l'autorité fonctionnelle du chef du bureau opérations entrainement.

Partie intégrante de l'organisation du maintien en condition opérationnel pétrolier du SEA (MCO-P), la CM est chargée de la maintenance de niveaux techniques d'intervention 1 et 2 (NTI 1 et 2) dans les domaines mécanique et pétrolier des équipements. Elle conduit en particulier les missions suivantes :

• maintien en condition opérationnelle du parc des équipements de la BPIA ;

• participation à la mission de soutien de proximité, sous la responsabilité fonctionnelle de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) ;

• participation à la mission de remise en condition des matériels de retour d'OPEX, sous la responsabilité fonctionnelle de la DCSEA ;

• soutien NTI 1 des matériels multitechniques du SEA [armement, transmissions, nucléaire biologique chimique (NBC), optique, etc.].

Elle est chargée, sous le contrôle du chef du groupement école, d'assurer la formation initiale technique des EVSEA de la spécialité maintenance mécanique pétrolière (MMP) du SEA.

Elle est organisée en une section de commandement et cinq sections de maintenance :

• section technique comprenant une cellule approvisionnements ;

• section de maintenance NTI 1 ;

• section de maintenance réparation NTI 2 et soutien différé ;

• section de maintenance pétrolière NTI 2 ;

• section multitechnique.

3. Texte abrogé.

L'instruction n° 164/DEF/DCSEA/CAB du 29 septembre 2011 fixant l'organisation et les attributions de la base pétrolière interarmées est abrogée.

4. Publication.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.