Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n^o 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 5. ;

Vu le décret n^o 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4. (A, d) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n^o 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

À l\'article 3. de l\'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, après les mots : « au nouveau groupe 9 » sont insérés les mots : « (ancien groupe 13) ».

Art. 2.

 

À l\'article 4. de l\'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, après les mots : « des nouveaux groupes 1 et 9 » sont insérés les mots : « (ancien groupe 13) ».

Art. 3.

 

Au tableau de l\'annexe 2. de l\'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, après les mots : « Nouveau groupe 9 » sont insérés les mots : « (ancien groupe 13) ».

Art. 4.

 

Le directeur général de l\'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.