DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées.

Du 14 septembre 2010
NOR D E F F 1 0 2 3 7 6 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées

Référence de publication : BOC n°45 du 29/10/2010

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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