Préambule.

La présente circulaire fixe les modalités pratiques d\'organisation et de déroulement des concours d\'admission sur titres en deuxième et troisième années de l\'école navale en 2013 pour les candidats externes et internes à la marine nationale.

Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours et pour chacune des filières d\'enseignement de l\'école navale (« énergie » et « opérations ») est fixé par un arrêté du ministre de la défense publié au Journal officiel de la République française.

Bien que juridiquement distincts, ces deux concours sont organisés conjointement selon un cycle annuel. Les épreuves d\'admissibilité (point 4.) et d\'admission (point 5.) ainsi que le calendrier (annexe I.) sont identiques et communs.

1. CONDITIONS REQUISES.

1.1. Conditions générales.

Les candidats doivent réunir au 1^er janvier 2013 les conditions suivantes :

• être âgé de 25 ans 0 mois 0 jour au plus. Les conditions d\'âge sont reculées d\'un temps égal à celui effectué au titre du volontariat dans les armées, sans toutefois pouvoir excéder un an ;

• posséder la nationalité française ;

• jouir de ses droits civiques ;

• être en situation régulière au regard du code du service national, notamment avoir accompli la journée d\'appel de préparation à la défense (JAPD) ou la journée défense et citoyenneté (JDC) ;

• ne pas présenter de mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire qui seraient incompatibles avec l\'exercice de fonctions d\'officier ;

• satisfaire aux conditions d\'aptitude physique et médicale exigées (annexe III.).

1.2. Condition particulière au concours d'admission sur titres en 2e année de l'école navale.

Les candidats doivent être titulaires d\'un diplôme scientifique validant la fin de première année de master ou d\'un certificat de scolarité validant l\'année précédant celle de l\'attribution du grade de master dans le domaine scientifique.

Ces diplômes ou certificats sont à fournir impérativement dès leur délivrance et au plus tard le 1^er décembre de l\'année de recrutement. La non validation de ceux-ci pourra entraîner la dénonciation par l\'autorité militaire des contrats signés lors de l\'incorporation.

1.3. Conditions particulières au concours d'admission sur titres en 3e année de l'école navale.

Pour la filière « énergie » : être titulaire ou en dernière année de préparation d\'un diplôme scientifique ou d\'un titre dans le domaine scientifique conférant le grade de master ou être titulaire du diplôme d\'études supérieures de la marine marchande ;

Pour la filière « opérations » : être titulaire ou en dernière année de préparation d\'un diplôme ou d\'un titre conférant le grade de master ou être titulaire du diplôme d\'études supérieures de la marine marchande.

Ces diplôme ou titre sont à fournir impérativement dès leur délivrance et au plus tard le 1^er décembre de l\'année de recrutement. La non validation de ceux-ci pourra entraîner la dénonciation par l\'autorité militaire des contrats signés lors de l\'incorporation.

2. DÉPÔT DES CANDIDATURES.

La période d\'inscription à ces deux concours est fixée du 8 octobre 2012 au 11 janvier 2013 minuit conformément au calendrier figurant en annexe I.

2.1. Candidats externes.

L\'inscription des candidats civils, en activité au sein d\'une autre armée ou les réservistes de toutes les armées s\'effectue sur le site internet du service de recrutement de la marine (SRM) à l\'adresse suivante : www.etremarin.fr jusqu\'au 11 janvier 2013 minuit.

Les candidats y renseignent le formulaire de candidature et y publient obligatoirement une lettre de motivation ainsi qu\'un curriculum vitae.

Après vérification des conditions à réunir précitées, le bureau « officiers » du SRM (SRM/OFF) transmet aux candidats un dossier de candidature à leur domicile.

Les candidats ne réunissant pas ces conditions en sont informés par courrier par ce même bureau.

2.2. Candidats internes.

Les candidatures du personnel en service dans la marine sont signalées par le bureau d\'administration des ressources humaines (BARH) d\'appartenance par message, conformément au modèle figurant en annexe II., adressé au SRM/OFF ainsi qu\'à l\'autorité maritime locale avant le 11 janvier 2013 minuit et dans le dossier informatique Rh@psodie (Infotype : 9050 - concours/examen).

Le BARH veille à ne signaler que les candidatures des candidats réunissant effectivement les conditions précitées.

Sans réponse du SRM/OFF dans un délai de 10 jours après le dépôt de candidature, le BARH télécharge le dossier de candidature sur le site intramar de la direction du personnel militaire de la marine [« Portail RH » \\compétences\\recrutement\\recrutement officiers\\concours d\'admission sur titres à l\'école navale (TITRES)].

Si aucune procédure d\'habilitation n\'est mentionnée, aussi bien dans le dossier informatique qu\'à la direction régionale ou interrégionale de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) de rattachement, la formation lancera immédiatement une demande d\'habilitation aux informations « confidentiel défense » simultanément à l\'enquête de sécurité préalable au recrutement d\'officier (fiche individuelle pour le contrôle élémentaire figurant dans le dossier de candidature).

2.3. Composition du dossier de candidature.

Le dossier de candidature comprend notamment :

• des imprimés fournis qui sont à compléter :

• une fiche de candidature précisant en particulier l\'inscription à l\'un et/ou l\'autre concours et le choix de la ou des filières(s) d\'enseignement briguée(s) (sous réserve de détenir les conditions de diplôme nécessaires, les candidats peuvent en effet être candidat au titre de l\'un ou de l\'autre concours ou des deux concours et pour chacun au titre de l\'une ou de l\'autre filière ou des deux filières) ;

• une fiche de renseignement sur la formation ;

• des certificats médicaux ;

• trois notices individuelles pour les candidats externes et une fiche individuelle pour le contrôle élémentaire pour les candidats internes ;

• une demande d\'avis SLPA pour les candidats internes qui sera transmise avec le livret médical au service local de psychologie appliquée à Paris (SLPA Paris) au moins une semaine avant la date de rendez-vous fixée ;

• des pièces à fournir :

• une photographie d\'identité récente à coller sur la fiche de candidature ;

• une photocopie de la carte vitale (candidats externes) ;

• une photocopie recto-verso de la carte nationale d\'identité en cours de validité ou un extrait d\'acte de naissance datant de moins de trois mois ;

• une copie des titres ou diplômes détenus et le cas échéant un certificat de scolarité pour les candidats préparant un diplôme ;

• une lettre manuscrite de motivation ;

• un curriculum vitae (sa rédaction doit être particulièrement soignée) ;

• une copie du certificat individuel de participation à la JAPD/JDC.

Les dossiers de candidature complets doivent impérativement être adressés au SRM/OFF pour le 28 janvier 2013 (le cachet de la poste faisant foi).

Le cas échéant, les candidats mentionnent les pièces manquantes au dossier, le motif du retard et la date prévue d\'expédition.

3. APTITUDE MÉDICALE.

Les candidats sont tenus de passer une visite médicale préliminaire devant un médecin du service de santé des armées. Ce contrôle évite notamment de laisser concourir un candidat alors qu\'un problème d\'aptitude physique lui interdit d\'emblée l\'accès dans la marine au titre du ou des concours, de la ou des filières pour lesquels il postule. Ce contrôle est exigé pour obtenir l\'autorisation à concourir. En cas de succès au concours, l\'admission définitive n\'est prononcée qu\'après le contrôle de l\'aptitude médicale au moment de l\'incorporation à l\'école navale.

Les normes d\'aptitude fixées par l\'arrêté cité en référence f) sont rappelées en annexe III.

3.1. Visite médicale.

La visite médicale se compose d\'une visite complète dans un groupement recrutement sélection (GRS) en province ou au centre d\'expertise médicale initiale de la marine à Paris (CEMI).

Les candidats externes des secteurs Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est et Centre (annexe V.) contactent l\'un des organismes agréés cités en annexe VI. afin d\'obtenir un rendez-vous et d\'effectuer une visite médicale préliminaire. Les candidats externes des secteurs Est, Île-de-France et Nord sont contactés par le SRM/OFF afin de programmer un rendez-vous.

Le BARH est chargé de la prise de rendez-vous pour les candidats internes.

À l\'issue de la consultation, les candidats sont classés :

• médicalement apte ;

• inaptes médicaux définitifs ;

• inaptes médicaux temporaires.

L\'ensemble des pièces du dossier médical doit être adressé au SRM/OFF.

3.2. Modalités de recours en cas de contestation concernant l'aptitude médicale préliminaire.

Conformément à l\'instruction citée en référence g), les candidats classés « inaptes médicaux » ont la possibilité de demander une contre-expertise soit auprès du bureau technique de la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) pour les candidats externes soit auprès du conseil régional de santé pour les candidats internes.

3.3. Aptitude médicale à l'incorporation.

L\'admission à l\'école navale n\'est définitive qu\'après la vérification de l\'aptitude médicale pour la filière d\'enseignement pour laquelle les candidats sont admis.

3.4. Appel de la commission médicale supérieure.

La commission médicale supérieure, dont la composition est fixée à l\'article 6. de l\'arrêté cité en référence e), se réunit à Paris, sur convocation de son président, avant la commission d\'admissibilité. Elle assure en tant que de besoin l\'éventuelle coordination des procédures et examens complémentaires évoqués ci-dessus. Elle peut, à sa convenance, convoquer physiquement les candidats ou juger sur dossier.

4. PHASE D'ADMISSIBILITÉ.

L\'admissibilité n\'est ouverte qu\'aux seuls candidats autorisés à concourir (point 4.3.). Celle-ci repose sur l\'examen détaillé du dossier de candidature, les comptes rendus des entretiens de sélection effectués auprès du service local de psychologie appliquée (SLPA) de Paris et auprès du chef du bureau officiers du SRM.

Ces entretiens doivent impérativement avoir lieu avant la commission d\'admissibilité.

Ces étapes sont précédées d\'un entretien informel téléphonique avec un adjoint au recrutement officiers (ARO) destiné à informer les candidats externes à enrichir ou alimenter leur réflexion sur leur engagement et à faciliter leur préparation aux phases de sélection. Cet entretien ne constitue en aucun cas un élément de sélection.

4.1. Convocations aux entretiens de sélection.

Le SRM/OFF contacte les candidats externes afin de programmer un rendez-vous pour les entretiens de sélection.

Concernant les candidats internes, dès la constitution du dossier de candidature, le BARH contacte le SRM/OFF afin d\'obtenir un rendez-vous pour les entretiens de sélection.

Les candidats reçoivent une convocation établie par ce même bureau dont ils sont porteurs le jour des entretiens ainsi qu\'une pièce d\'identité. Ceux qui n\'ont pas reçu leur convocation huit jours avant les entretiens, doivent sans délai prendre contact avec le SRM/OFF.

4.2. Entretien auprès du service local de psychologie appliquée de Paris.

L\'avis du SLPA Paris est une pièce constitutive du dossier de candidature et un critère important de sélection. Il s\'agit d\'un examen psychologique, sous forme de tests et d\'un entretien. La durée de cet examen est d\'une demi-journée. Son absence du dossier interdira tout examen de la candidature par la commission d\'admissibilité.

Le SLPA Paris est le seul centre habilité à examiner les candidats. Les comptes rendus d\'entretien seront adressés directement par le SLPA Paris au SRM/OFF sous format informatique.

4.3. Entretien auprès du chef du bureau officiers du service de recrutement de la marine.

Cet officier, désigné par le directeur du personnel militaire de la marine, effectue avec chaque candidat un entretien individuel d\'une durée minimale de trente minutes. L\'objectif est d\'apprécier sa motivation (nature et cohérence de son projet), de formuler une première évaluation de son aptitude générale et de préciser le cursus de formation suivi.

4.4. Autorisation à concourir.

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) établit pour chaque concours une liste des candidats autorisés à concourir au titre de la ou des filière(s) d\'enseignement briguée(s).

Cette autorisation à concourir est subordonnée au passage des entretiens de sélection, à la visite médicale préliminaire et à la réception du dossier de candidature complet (avant le 28 janvier 2012).

Ne sont pas autorisés à concourir les candidats déclarés inaptes médicaux définitifs, ceux ayant transmis un dossier incomplet ou hors délais (cachet de la poste faisant foi), ceux n\'ayant pas effectué leurs entretiens de sélection et ceux s\'étant déjà présenté trois fois au même concours.

Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires sont autorisés à concourir sous réserve de vérification de leur aptitude médicale à la date des épreuves sportives.

4.5. Travaux de la commission d'admissibilité.

Une commission d\'admissibilité se réunit le 12 mars 2013 ⁽¹⁾ au cours de laquelle, au vu des dossiers de candidatures et des comptes-rendus des entretiens de sélection, le jury :

• attribue une note de 0 à 20 pour chaque candidat ;

• établit une liste de classement par ordre de mérite ;

• propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) la note au-dessus de laquelle elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête la liste des candidats déclarés admissibles pour chaque concours et pour chaque filière d\'enseignement.

Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Les candidats non retenus en sont informés individuellement par courrier mentionnant leur note ainsi que celle du dernier candidat admissible.

Le bénéfice de l\'admissibilité ne peut être reporté d\'une année sur l\'autre.

4.6. Convocations aux épreuves d'admission.

Les candidats déclarés admissibles sont convoqués et tenus de se présenter aux épreuves d\'admission citées ci-dessous sous peine de perdre le bénéfice de leur admissibilité. Ceux qui n\'ont pas reçu leur convocation huit jours avant le début des épreuves, doivent sans délai prendre contact avec le SRM/OFF.

En complément, un message de convocation est transmis aux unités dont relèvent les candidats internes.

5. PHASE D'ADMISSION.

La phase d\'admission est composée des épreuves suivantes, notées chacune de 0 à 20 :

Tout candidat qui ne se présente pas à l\'une des épreuves d\'admission ou s\'y présente après l\'heure fixée pour le début des épreuves reçoit la note zéro pour cette épreuve. Il est exclu du concours par décision du président du jury.

5.1. Épreuve écrite de synthèse de français.

L\'épreuve écrite de synthèse a lieu le 8 avril 2013 ⁽¹⁾. Elle consiste en une épreuve, d\'une durée de quatre heures, de dépouillement d\'un dossier complexe portant sur un sujet d\'actualité et comprenant une trentaine de pages. Cette épreuve est destinée à faire apparaître les qualités de synthèse et d\'expression écrite des candidats.

La synthèse objective est de quatre pages au maximum faisant ressortir les points clés et les idées forces du dossier.

5.2. Épreuves sportives.

Les épreuves sportives sont organisées le 9 avril 2013 ⁽¹⁾ à Paris afin de vérifier l\'aptitude physique des candidats à assumer un emploi d\'officier, puis d\'opérer un classement parmi ces candidats conformément au décret cité en référence c).

Les épreuves se composent d\'une épreuve de traction, d\'une épreuve d\'abdominaux, de deux épreuves de course à pied d\'une distance de 3000 et 50 mètres et d\'une épreuve de natation d\'une distance de 50 mètres.

La note globale arrondie au demi-point inférieur, sanctionnant l\'ensemble des épreuves sportives, est égale à la somme des notes obtenues divisée par le nombre d\'épreuves.

5.3. Épreuve orale d'aptitude générale.

L\'épreuve orale d\'aptitude générale se déroule du 13 au 30 mai 2013 ⁽¹⁾ et consiste en un entretien avec un jury.

Cette épreuve a pour but :

• d\'évaluer les connaissances générales du candidat ;

• de permettre d\'apprécier les motivations, les aptitudes, la capacité d\'argumentation, le sens de la communication, les connaissances maritimes et la façon dont se projette le candidat dans les fonctions visées notamment quant à sa capacité à assumer les responsabilités d\'officier.

Cette épreuve se décompose en :

• un exposé de dix minutes sur un sujet d\'actualité tiré au sort avant l\'entretien. Le candidat dispose d\'un temps de préparation de vingt minutes. Il peut être interrompu au cours de cet exposé ;

• une discussion avec le jury d\'une durée de l\'ordre de trente minutes.

5.4. Épreuve orale d'anglais.

L\'épreuve orale d\'anglais comprend deux exercices répartis sur une heure :

• phase de préparation durant les quarante premières minutes :

• le candidat est soumis à un test de compréhension consistant en l\'audition, au maximum trois fois, d\'un texte enregistré en anglais, d\'une durée de trois minutes environ ; il en propose un résumé oral en anglais durant la seconde phase ;

• le candidat se voit remettre ensuite, pour étude, en préparation du second exercice, un extrait d\'article de la presse anglaise rédigé en anglais ;

• phase d\'interrogatoire durant les vingt dernières minutes consistant, dans l\'ordre choisi par l\'examinateur, en :

• la lecture d\'une partie de l\'article au choix du candidat ; le candidat doit justifier le choix du passage lu ;

• un compte rendu en anglais de cet article ;

• un commentaire ou une analyse critique en anglais de cet article ;

• une traduction d\'un passage du texte au choix de l\'examinateur.

La connaissance de l\'anglais doit être générale et aussi approfondie que possible : lecture, traduction, conversation.

6. DÉCISION D'ADMISSION.

Après la clôture des épreuves d\'admission, une commission d\'admission se réunit le 31 mai 2013 ⁽¹⁾.

6.1. Travaux de la commission d'admission.

Le jury prononce l\'élimination des candidats qui, bien qu\'ayant obtenu un nombre total de points suffisant, ont :

• fraudé ;

• obtenu à une épreuve orale ou écrite une note inférieure ou égale à 4 sur 20 ;

• obtenu à la moyenne des épreuves sportives une note inférieure ou égale à 3 sur 20.

Toutefois, une note inférieure ou égale à 3 sur 20 à la moyenne des épreuves sportives n\'est pas éliminatoire lorsqu\'un candidat n\'a pas pu subir tout ou partie des épreuves sportives par suite d\'une inaptitude médicale, sous réserve que le candidat fournisse à la commission d\'admission les pièces justificatives nécessaires. 

Compte tenu des résultats obtenus aux différentes épreuves d\'admission, le jury classe les candidats par ordre décroissant de mérite et propose une liste principale et une liste complémentaire des candidats admis pour chaque concours et pour chaque filière d\'enseignement. De plus, il indique le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis.

En cas d\'égalité de points, les candidats sont départagés successivement par la note d\'épreuve orale d\'aptitude générale, ensuite, par la note de synthèse, par la note d\'anglais et s\'il est nécessaire, par l\'âge, au bénéfice du plus jeune.

6.2. Décision d'admission.

Compte tenu des places offertes, le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête, pour chacun des concours et pour chaque filière d\'enseignement, les listes principales et les listes complémentaires des candidats admis aux concours.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Les notes attribuées, la barre d\'admission correspondante sont communiqués aux candidats par courrier individuel.

Les réclamations éventuelles doivent être formulées par écrit dans un délai de huit jours francs œuvrés à compter de la date de réception des notes des épreuves, dûment attestée par le candidat.

Les candidats renonçant à leur admission doivent en informer dans les plus brefs délais le SRM/OFF par courrier. Sauf décision particulière du ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine), tout candidat qui ne rejoint pas l\'école navale à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s\'étant désisté.

Pour chaque concours, les candidats figurant sur la liste complémentaire correspondante sont invités, selon la filière d\'enseignement et dans l\'ordre de classement, à rejoindre l\'école navale en remplacement des candidats démissionnaires de la liste principale, selon la même procédure.

7. INTÉGRATION À L'ÉCOLE NAVALE.

Les candidats figurant sur les listes principales d\'admission sont invités à rejoindre l\'école navale fin août 2013 selon la procédure décrite dans une décision d\'intégration.

Dès leur ralliement à l\'école navale, les candidats passent une visite médicale d\'incorporation. Seuls les résultats de cette visite sont pris en compte pour déterminer l\'aptitude médicale des candidats. L\'admission n\'est définitive qu\'après vérification de cette aptitude médicale pour la filière d\'enseignement choisie.

Conformément au point 6.2.2. de l\'instruction citée en référence g), tout candidat dont l\'aptitude médicale n\'est pas déterminée au cours de cette visite médicale d\'incorporation peut être présenté devant une commission médicale désignée par le commandant de l\'école navale et présidée par le médecin major de l\'école navale.

8. FRAIS ET DÉPLACEMENTS.

8.1. Candidats externes.

Les frais de déplacement occasionnés pour les entretiens de sélection, les épreuves d\'admissibilité et d\'admission sont à la charge des candidats externes.

Les candidats admis à l\'école navale sont remboursés, à leur arrivée à l\'école, des frais de déplacement réellement engagés de trajet domicile-école [prix du billet en 2^e classe sur le réseau de la société nationale des chemins de fer français (SNCF)].

8.2. Candidats internes.

Les frais de déplacement des candidats internes occasionnés pour les entretiens de sélection, les épreuves d\'admissibilité et d\'admission ainsi que le trajet formation actuelle-école (pour le personnel admis) sont pris en charge par la direction du personnel militaire de la marine (SRM).

Il appartient aux autorités habilitées de rédiger les ordres de mission et d\'engager la dépense correspondante dans l\'application FD (AT) LIGNE en renseignant le code d\'engagement de l\'autorité supportant la dépense (FD2A33113) code CID concours-recrutement officiers-candidats sur titres. Le numéro de série du code d\'engagement sera donné par l\'application à la validation finale de l\'engagement. Ce numéro est à apposer sur le document officiel (ordre de mission) du déplacement.

9. DISPOSITIONS DIVERSES.

La circulaire n° 0-25771-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 28 septembre 2011 relative aux concours d\'admission sur titres en deuxième et troisième années de l\'école navale en 2012 est abrogée.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.