La présente instruction a pour objet de définir la composition, le rôle et le fonctionnement du conseil de gestion du service interarmées des munitions (SIMu).

1. Composition du conseil de gestion du service interarmées des munitions.

Le conseil de gestion du service interarmées des munitions est présidé par le sous-chef soutien de l'état-major des armées ou son représentant.

Outre son président, il comprend :

• le chef du service interarmées des munitions ;

• un représentant de la direction générale de l'armement ;

• un représentant de l'état-major de l'armée de terre ;

• un représentant de l'état-major de la marine ;

• un représentant de l'état-major de l'armée de l'air.

Le contrôle général des armées et le secrétariat général pour l'administration sont tenus informés des réunions du conseil de gestion. Ils peuvent s'y faire représenter.

Les membres du conseil peuvent convier des experts à tout ou partie des réunions.

2. Rôle du conseil de gestion.

Le conseil de gestion :

• évalue la satisfaction des besoins des états-majors d'armée ;

• procède à l'examen des comptes et indicateurs de résultats permettant d'apprécier l'activité du service et la qualité de sa gestion ;

• mesure l'efficacité de la progression du service vers les orientations fixées et la capacité du service à atteindre les objectifs de performance ;

• veille à la pertinence et à l'efficacité des mesures de contrôle interne ;

• approuve le plan de passation des marchés relevant de la compétence du service.

3. Fonctionnement du conseil de gestion.

Le bureau pilotage de l'échelon central du service interarmées des munitions prépare les travaux du conseil de gestion et en suit les orientations.

Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, ou sur demande du chef du service interarmées des munitions.

L'ordre du jour des réunions est établi par le président après consultation des membres du conseil de gestion et du chef du service interarmées des munitions.

Le secrétariat du conseil est assuré par le bureau pilotage du service interarmées des munitions.