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direction générale de la gendarmerie nationale : direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade de gendarmerie de l'air de Reims (Marne).

Du 29 août 2011
NOR D E F G 1 1 5 1 8 7 6 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°48 du 18/11/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de procédure pénale (1), notamment ses articles 15. et R. 15-22. à R. 15-26. ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

La brigade de gendarmerie de l\'air de Reims (Marne) est dissoute à compter du 1er septembre 2011.

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Gérard LONGUET.    


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Claude GUEANT.