Sommaire du BOC n°34 du 20/08/2010

Texte signalé

Administration Centrale
05 juillet 2010

Décret N° 2010-754 du 05 juillet 2010 relatif à la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires.

NOR : D E F H 1 0 0 2 8 1 3 D
Référence de publication : JO n° 155 du 7 juillet 2010, texte n° 22 ; signalé au BOC 34/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 260-1.1.1.
Administration Centrale
05 juillet 2010

Décret N° 2010-752 du 05 juillet 2010 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'État.

NOR : P R M G 0 9 3 1 8 3 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 55-1226 du 19 septembre 1955 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'État. Référence de publication : JO n° 155 du 7 juillet 2010, texte n° 18 ; signalé au BOC 34/2010.
Administration Centrale
05 juillet 2010

Archivé Loi N° 2010-751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (articles 1 à 11, 21 à 24, 28 à 35, 37 à 39, 41, 43 à 46).

NOR : B C F F 0 9 0 2 5 5 8 L
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Loi N° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (articles 1, 2, 4-I, 5-I et III, 6, 7, 14, 19, 20-I, 21-I et III, 22-I, II et IV, 23, 26-I et III, 27, 28-I et III, 29, 30, 31-I et III, 33 à 35, 41 à 43).

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Mentioné au BOC, p. 6343 ; Mentioné au BOEM 363-0) modifiée.

Loi N° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (art. 18 à 21). Référence de publication : JO n° 154 du 6 juillet 2010, texte n° 2 ; signalé au BOC 34/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3.
Administration Centrale
23 juin 2010

Archivé Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

NOR : D E F D 1 0 1 6 7 1 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 151 du 2 juillet 2010, texte n° 16 ; signalé au BOC 34/2010.
Administration Centrale
21 mai 2010

Archivé Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (rectificatif).

NOR : D E F H 1 0 1 4 1 8 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Référence de publication : JO n° 134 du 12 juin 2010, texte n° 17 ; signale au BOC 34/2010.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 avril 2010

Instruction N° 20929/DEF/SGA/DMPA du 15 avril 2010 relative à l'exercice du droit de chasse sur les terrains du domaine militaire.

NOR : D E F S 1 0 5 1 5 4 4 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 31157/DEF/DAJ/MDE/41 du 29 juillet 1982 relative à l'exercice du droit de chasse sur les terrains du domaine militaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.3.
Texte 2
08 juillet 2010

Archivé Décision N° 264/DEF/EMA/SC-SOUT/CPCS du 08 juillet 2010 portant relève des chefs de groupement de soutien de base de défense pilote à l'été 2010.

NOR : D E F E 1 0 5 1 5 4 5 S
Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.1. , 110.6.1. , 113.2.1. , 111.4.1.
Texte 3
08 juillet 2010

Archivé Décision N° 263/DEF/EMA/SC-SOUT/CPCS du 08 juillet 2010 portant relève des commandants de base de défense pilote à l'été 2010.

NOR : D E F E 1 0 5 1 5 4 6 S
Référence de publication : BOC N° 34 du 20 août 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.1. , 110.6.1. , 113.2.1. , 111.4.1.
Texte 4
15 juillet 2010

Archivé Arrêté du 15 juillet 2010 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F E 1 0 5 1 5 2 2 A
Abrogé le 26 juillet 2011 par : ARRÊTÉ fixant, pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 juillet 2009 fixant, pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.6.1.
Texte 5
22 juillet 2010

Archivé Arrêté du 22 juillet 2010 fixant pour l'armée de terre, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F T 1 0 5 1 6 1 9 A
Référence(s) : Décret N° 2004-941 du 03 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes. Arrêté du 03 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 juillet 2009 fixant pour l'armée de terre, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Trente annexes. Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 522.1.3.
Texte 6
21 juin 2010

Archivé Décision N° 0-27499-2010/DEF/EMM/ORJ du 21 juin 2010 portant transfert du centre d'expertises de la patrouille, de la surveillance et de l'intervention maritime.

NOR : D E F B 1 0 5 1 4 9 4 S
Référence(s) : Arrêté du 09 avril 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine. Instruction N° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 relative à la désignation au commandement. Instruction N° 24/DEF/EMM/ORJ du 03 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale. Décision N° 0-48570-2008/DEF/EMM/ORJ du 21 juillet 2008 portant création du centre d'expertises patrouille de surveillance et d'intervention maritime. Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.4. , 480.1.3.
Texte 7
25 juin 2010

Archivé Instruction N° 53/DEF/EMM/ORJ du 25 juin 2010 relative aux procédures d'enquêtes à mettre en oeuvre en cas d'évènement grave ou important - Enquêtes de commandement.

NOR : D E F B 1 0 5 1 4 0 9 J
Abrogé le 08 février 2013 par : INSTRUCTION N° 53/DEF/EMM/ROJ relative aux procédures d'enquêtes à mettre en œuvre en cas d'évènement grave ou important - enquêtes de commandement. Référence(s) :

Voir annexe V.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 53/DEF/EMM/PL/ORA du 18 janvier 2006 relative à la procédure d'enquête à mettre en oeuvre en cas d'accident grave ou d'incident grave. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.2.
Texte 8
23 juillet 2010

Archivé Décision N° 0-33581-2010/DEF/EMM/STN du 23 juillet 2010 portant changement de position du transport de personnel « Néréide ».

NOR : D E F B 1 0 5 1 5 6 7 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Décision n° 0-26680-2010/DEF/EMM/STN du 25 juin 2010 (en cours d\'insertion au BO).

d) Compte-rendu n° 2-15301-2010/SMP BREST/BATDESARM du 19 avril 2010 (n.i. BO).

e) Message MELINDA DSSF BREST du 20 mai 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 9
23 juillet 2010

Archivé Décision N° 0-33593-2010/DEF/EMM/STN du 23 juillet 2010 portant changement de position du transport de personnel « Faune ».

NOR : D E F B 1 0 5 1 5 6 8 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Décision N° 0-26704-2010/DEF/EMM/STN du 21 juin 2010 portant changement de position du transport de personnel « Faune ».

d) Compte-rendu n° 2-15301-2010/SMP BREST/BATDESARM du 19 avril 2010 (n.i. BO).

e) Message MELINDA DSSF BREST du 20 mai 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 10
23 juillet 2010

Archivé Décision N° 0-33680-2010/DEF/EMM/STN du 23 juillet 2010 portant changement de position du bateau pompe « Embrun ».

NOR : D E F B 1 0 5 1 5 6 6 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Décision N° 0-25545-2010/DEF/EMM/STN du 21 juin 2010 portant changement de position du bateau pompe Y746 « Embrun ».

d) directive n° 0-58116-2009/DEF/EMM/PLANIF du 18 décembre 2009 (n.i. BO).

e) Compte rendu n° 0-20031-2010/SMP BREST/BATDESARM du 21 mai 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 11
29 juin 2010

Directive N° 5121/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF du 29 juin 2010 portant la fiabilisation du processus conduisant à la nomination au grade de sous-lieutenant des officiers sous contrat.

NOR : D E F L 1 0 5 1 5 2 7 X
Référence(s) : Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Instruction N° 70/DEF/DPMAA/BEG du 10 mai 1985 relative au recrutement d'officiers de réserve en situation d'activité (ORSA) à partir des sous-officiers élèves pilotes et élèves navigateurs de l'armée de l'air. Instruction N° 270/DEF/DPMAA/SDPO/BDO/A du 01 juillet 2002 relative aux officiers sous contrat de l'armée de l'air. Circulaire N° 71/DPMAA/BEG/LEG du 04 novembre 1986 relative à la formation des pilotes et des navigateurs recrutés en vue de servir, en qualité d'officiers de réserve en situation d'activité. Circulaire N° 271/DEF/DPMAA/SDR du 24 mars 2004 relative au recrutement des officiers sous contrat du personnel non navigant de l'armée de l'air autres que ceux issus des sous-officiers.

Note d’orientation n° 6281/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ADM du 17 décembre 2008 (n.i. BO).

Message MOFI n° 5104/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF du 28 juin 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.3.1.
Texte 12
02 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 10055/DEF/SIMMAD/SDTL du 02 juillet 2010 relative à la préparation, la mise en état de conservation et l'entretien des aéronefs de la défense placés en position de retrait de service.

NOR : D E F L 1 0 5 1 5 3 1 C
Référence(s) : Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 (BOC, 5276) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I. Instruction N° 6/DEF/SIMMAD/SDTL du 12 juin 2008 relative au retrait du service des matériels aéronautiques du périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Instruction n°2/DEF/SIMMAD/SDTL du 25 mai 2010 (n.i. BO).

Instruction interministérielle dite « Instruction FRA M, 145, 66 et 147 » (n.i. BO).

Circulaire technique n° 1RA du 16 juin 1993 (n.i. BO).

Dictionnaire de terminologie du ministère de la défense [(RRA 100) (n.i. BO)].

Note n° 5213/DEF/SIMMAD/DIR/BDD du 2 avril 2009 (n.i. BO).

Circulaire technique n° 404064/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH/DOC du 12 mai 2009 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1. , 915-41.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
30 juillet 2010

Autre du 30 juillet 2010 entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement pour la gestion de certains agents en fonction au sein des sociétés DCNs, GIAT/NEXTER et du commissariat à l'énergie atomique.

NOR : D E F P 1 0 5 1 6 3 7 X
Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 13.
Texte 14
19 juillet 2010

Circulaire N° 3654/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 19 juillet 2010 modifiant la circulaire n° 35/DEF/DCSEA/SDA2/RFR du 7 janvier 2010 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2011.

NOR : D E F E 1 0 5 1 5 2 3 C
Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 14 septembre 2009 relatif aux dispositions prévues à l'article 24 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 35/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 07 janvier 2010 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2010. Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 14.
Texte 15
02 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 149765/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 02 juillet 2010 relative aux concours d'admission à l'école militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct) en 2011.

NOR : D E F T 1 0 5 1 4 1 4 C
Abrogé le 02 septembre 2011 par : CIRCULAIRE N° 149810/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du point 2. de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2012. Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 06 janvier 2003 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 551033/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 13 octobre 2009 relative aux concours d'admission à l'école militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement semi-direct) en 2010. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 15.
Texte 16
19 juillet 2010

Circulaire N° 340277/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 19 juillet 2010 relative aux places offertes au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré en 2011.

NOR : D E F T 1 0 5 1 5 5 3 C
Référence(s) : Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 05 mai 2009 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 16.
Texte 17
19 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 274112/DEF/RH-AT/FS/LANGUES du 19 juillet 2010 relative au recrutement des linguistes de réserve de l'armée de terre en 2011.

NOR : D E F T 1 0 5 1 5 4 8 C
Abrogé le 05 septembre 2011 par : CIRCULAIRE N° 274164/DEF/RH-AT/FS/LANGUES relative au recrutement des linguistes de réserve de l'armée de terre en 2012. Référence(s) : Instruction N° 2601/DEF/EMAT/BRI/TTI du 16 mai 2006 relative à l'attribution de la qualification « langues étrangères » aux militaires de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5216/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES du 15 juillet 2009 relative au recrutement des linguistes de réserve de l'armée de terre en 2010. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 17.
Texte 18
05 mai 2010

Archivé Circulaire N° 21364/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 05 mai 2010 relative aux épreuves de sélection pour le recrutement « externe » spécialité 5730 « infirmier diplômé d'État » en 2011.

NOR : D E F L 1 0 5 1 4 8 9 C
Référence(s) : Code du 20 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté du ministère de la santé et des sports du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier (n.i. BO).

Circulaire N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 20 janvier 2010 relative au recrutement des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) :

Avis de recrutement n° 21298/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 14 mai 2009 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 18.
Texte 19
10 mai 2010

Archivé Circulaire N° 21403/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 10 mai 2010 modifiant la circulaire n° 21364/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 5 mai 2010 relative aux épreuves de sélection pour le recrutement « externe » spécialité 5730 « infirmier diplômé d'État » en 2011.

NOR : D E F L 1 0 5 1 4 9 0 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 21364/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 05 mai 2010 relative aux épreuves de sélection pour le recrutement « externe » spécialité 5730 « infirmier diplômé d'État » en 2011. Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 19.
Texte 20
22 juin 2010

Liste N° 1037/DEF/DRHAA/EOAA/EM/BFO/DEC/EA du 22 juin 2010 par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles au concours sur épreuves pour l'admission au cours de l'école de l'air option « science politique » en 2010.

NOR : D E F L 1 0 5 1 4 8 8 K
Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 09 mars 2010 relatif aux concours sur épreuves d'admission au cours de l'École de l'air ouverts aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II.

Avis de concours n° 280/EOAA/EM/BFO/DEC du 26 février 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 20.
Texte 21
30 juin 2010

Archivé Circulaire N° 5147/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 30 juin 2010 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière pour l'année 2011.

NOR : D E F L 1 0 5 1 5 2 8 C
Abrogé le 05 novembre 2012 par : CIRCULAIRE N° 8150/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA portant abrogation de textes. Référence(s) :

Article 81. du code général des impôts (n.i. BO).

Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Circulaire N° 1530/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DEP.ADM/DGA/GF du 03 mars 2010 fixant les modalités d'attribution de la seconde fraction du pécule d'incitation des militaires à une seconde carrière. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 21.