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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-27499-2010/DEF/EMM/ORJ portant transfert du centre d'expertises de la patrouille, de la surveillance et de l'intervention maritime.

Du 21 juin 2010
NOR D E F B 1 0 5 1 4 9 4 S

Autre(s) version(s) :

 

Suite à l\'arrêté cité en référence a), le centre d\'expertises de la patrouille, de la surveillance et de l\'intervention maritime (CENTEX PATSIMAR), élément de la force maritime de l\'aéronautique navale, actuellement affectée sur la base d\'aéronautique navale de Nîmes-Garons, sera affectée sur la base d\'aéronautique navale de Lann-Bihoué (BAN Lann-Bihoué) à partir du 2 août 2010.

Le personnel militaire est affecté au sein de la formation « CENTEX PATSIMAR » dont le plan d\'armement demeure inchangé et est référencé sous le code unité « 70304 ».

Conformément à l\'instruction citée en référence b), l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA) établira la décision de rattachement administratif.

La mention « BAN Nîmes-Garons » dans la décision citée en référence e) est remplacée par la mention « BAN Lann-Bihoué ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.