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État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-25545-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du bateau pompe Y746 « Embrun ».

Du 21 juin 2010
 NOR D E F B 1 0 5 1 1 5 8 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-58116-2009/DEF/EMM/PLANIF du 18 décembre 2009 (n.i. BO).

d) Compte-rendu n° 0-20031-2010/SMP BREST/BATDESARM du 21 mai 2010 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°28 du 09/7/2010

Le bateau pompe Y746 Embrun est retiré du service actif le 19 mai 2010 et placé en complément à cette date.

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [référence b) (1) ] seront menées sous l\'autorité du vice-amiral d\'escadre commandant la zone maritime Atlantique (CECLANT).

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.