Sommaire du BOC n°28 du 09/07/2010

Texte signalé

Administration Centrale
07 mai 2010

Décret N° 2010-467 du 07 mai 2010 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.

NOR : M T S F 1 0 0 8 4 9 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions. Référence de publication : JO n° 108 du 11 mai 2010, texte n° 27 ; signalé au BOC 28/2010.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
20 avril 2010

Archivé Autre du 20 avril 2010 pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris au profit de la mission d'accompagnement des réorganisations de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 0 5 0 8 0 2 X
Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 2
11 juin 2010

Archivé Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciare.

NOR : D E F P 1 0 5 1 2 4 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 2.
Texte 3
23 juin 2010

Archivé Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 7 février 2003 fixant l'uniforme des membres du corps militaire du contrôle général des armées.

NOR : D E F C 1 0 5 1 1 6 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 février 2003 fixant l'uniforme des membres du corps militaire du contrôle général des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 3.
Texte 4
25 février 2010

Arrêté du 25 février 2010 portant création d'un site internet par l'école du personnel navigant d'essais et de réception de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 0 5 1 1 1 2 A
Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 5
12 avril 2010

Archivé Arrêté du 12 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 21 août 1990 autorisant la création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à un suivi médical à l'établissement technique central de l'armement à Arcueil.

NOR : D E F A 1 0 5 1 1 2 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 24724/MIN/DEF du 21 août 1990 portant suppression du comité des immeubles côtiers. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 5.
Texte 6
17 novembre 2009

Autre N° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA du 17 novembre 2009 relative à l'application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route et par chemin de fer (arrêté TMD).

NOR : D E F E 0 9 5 3 7 2 2 J
Référence(s) :

Arrêté du 29 mai 2009 (n.i. BO).

Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 1623/DEF/EMA/SLI/LIA du 11 juillet 2006 concernant l'application au sein du ministère de la défense de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses de la classe 1 par voie routière ou voie ferrée. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction provisoire interarmées n° 5186/DEF/EMA/COIA/BTMAS du 21 décembre 2001. (BOC/PP, p.2184).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et six appendices. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 731.1. , 731.2. , 731.3. , 731.4. , 731.5. , 731.6. , 731.7. , 123.1. , 123.2. , 123.3.
Texte 7
13 avril 2010

Instruction N° 790/DEF/DCSSA/CH du 13 avril 2010 relative à l'admission à l'état de militaires de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 1 0 4 8 J
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 877/DEF/DCSSA/CH du 26 mars 2007 relative à l'admission à l'état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux imprimés. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.3.1.1.
Texte 8
21 avril 2010

Archivé Instruction N° 704/DEF/DCSSA/AST/AME du 21 avril 2010 modifiant l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AST/AME du 9 juillet 2008 relative à l'aptitude médicale à la pratique du parachutisme militaire.

NOR : D E F E 1 0 5 1 1 6 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 700/DEF/DCSSA/AST/AME du 09 juillet 2008 relative à l'aptitude médicale à la pratique du parachutisme militaire. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 8.
Texte 9
03 mai 2010

Arrêté du 03 mai 2010 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Privas et Largentière (Ardèche).

NOR : D E F G 1 0 5 1 1 0 2 A
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
03 mai 2010

Arrêté du 03 mai 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Mulhouse (Haut-Rhin).

NOR : D E F G 1 0 5 1 1 0 3 A
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
26 mai 2010

Arrêté du 26 mai 2010 portant dissolution de la brigade de recherches de Ploërmel (Morbihan).

NOR : D E F G 1 0 5 1 1 2 4 A
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
02 juin 2010

Arrêté du 02 juin 2010 portant création du peloton de sûreté maritime et portuaire de Marseille-Joliette (Bouches-du-Rhône).

NOR : D E F G 1 0 5 1 1 2 3 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-24 (n.i. BO).

Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
02 juin 2010

Arrêté du 02 juin 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Bussang (Vosges).

NOR : D E F G 1 0 5 1 1 2 5 A
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
02 juin 2010

Arrêté du 02 juin 2010 portant création du peloton de sûreté maritime et portuaire de Dunkerque (Nord).

NOR : D E F G 1 0 5 1 1 2 2 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-24 (1).

Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
04 juin 2010

Arrêté du 04 juin 2010 portant changement d'appellation de la compagnie de gendarmerie départementale d'Argentan (Orne).

NOR : D E F G 1 0 5 1 1 0 4 A
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 16
04 juin 2010

Arrêté du 04 juin 2010 portant modification des brigades territoriales d'Exmes et Mortrée (Orne).

NOR : D E F G 1 0 5 1 1 0 5 A
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
04 juin 2010

Arrêté du 04 juin 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Lucé (Eure-et-Loir).

NOR : D E F G 1 0 5 1 1 2 6 A
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 18
07 juin 2010

Arrêté du 07 juin 2010 relatif à la dissolution de la brigade motorisée de Villeneuve-d'Ascq (Nord) et à la création corrélative de la brigade motorisée de Templeuve (Nord).

NOR : D E F G 1 0 5 1 1 2 1 A
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 19
18 juin 2010

Arrêté du 18 juin 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et création corrélative de la brigade de recherches de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

NOR : D E F G 1 0 5 1 1 2 7 A
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 20
15 juin 2010

Archivé Instruction N° 685/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 juin 2010 relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire.

NOR : D E F T 1 0 5 1 1 1 3 J
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 685/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.3.5.
Texte 21
21 juin 2010

Décision N° 0-26809-2010/DEF/EMM/STN du 21 juin 2010 portant changement de position de la vedette de servitude de 9 mètres « BNT 23 ».

NOR : D E F B 1 0 5 1 1 5 7 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-58116-2009/DEF/EMM/PLANIF du 18 décembre 2009 (n.i. BO).

d) Procès-verbal de désarmement n° 1-18305-2010/BN TOULON/SG du 5 mai 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 22
21 juin 2010

Archivé Décision N° 0-26704-2010/DEF/EMM/STN du 21 juin 2010 portant changement de position du transport de personnel « Faune ».

NOR : D E F B 1 0 5 1 1 6 0 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Compte-rendu n° 2-15301-2010/SMP BREST/BATDESARM du 19 avril 2010 (n.i. BO).

d) Message MELINDA DSSF BREST du 20 mai 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 23
21 juin 2010

Décision N° 0-25904-2010/DEF/EMM/STN du 21 juin 2010 portant changement de position du chaland à matériel « CHM n° 10 ».

NOR : D E F B 1 0 5 1 1 5 9 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Note-express n° 1-28714-2010/BN TOULON/GSST/SLF du 21 juillet 2007 (n.i. BO).

d) Procès-verbal de désarmement n° 1-18343-2010/BN TOULON/SG du 5 mai 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 24
21 juin 2010

Décision N° 0-23657-2010/DEF/EMM/STN du 21 juin 2010 portant changement de position de la vedette de servitude et de transport de personnel « Bégonia ».

NOR : D E F B 1 0 5 1 1 6 1 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Procès-verbal n° 2-18466-2010/SMP BREST/BATDESARM du 7 mai 2010 (n.i. BO).

d) Message Mélinda EMM/STN du 12 mars 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 25
21 juin 2010

Décision N° 0-25545-2010/DEF/EMM/STN du 21 juin 2010 portant changement de position du bateau pompe Y746 « Embrun ».

NOR : D E F B 1 0 5 1 1 5 8 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-58116-2009/DEF/EMM/PLANIF du 18 décembre 2009 (n.i. BO).

d) Compte-rendu n° 0-20031-2010/SMP BREST/BATDESARM du 21 mai 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 26
23 juin 2010

Archivé Instruction N° 0-31223-2010/DEF/DPMM/FORM du 23 juin 2010 modifiant l'instruction n° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 1 2 5 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 26.

Texte réglementaire temporaire

Texte 27
18 mai 2010

Circulaire N° 6481/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B du 18 mai 2010 fixant les conditions de proposition pour la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite des personnels appartenant ou n'appartenant pas à l'armée active (contingents 2011).

NOR : D E F M 1 0 5 0 9 9 7 C
Référence(s) : Instruction N° 38011/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 11 décembre 1989 relative à l'utilisation de nouveaux imprimés de mémoires de proposition pour la Légion d'Honneur, l'Ordre national du Mérite (élévation, promotion et nomination) et la Médaille Militaire.

Note n° 33502/DEF/CM/DECO du 20 juin 1984 (n.i. BO).

Note n° 22115/DEF/CAB/SDBC/A3 du 26 octobre 2006 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 27.
Texte 28
31 mai 2010

Arrêté du 31 mai 2010 portant prorogation du mandat de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des attachés d'administration du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 0 5 1 1 3 4 A
Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 28.
Texte 29
31 mai 2010

Arrêté du 31 mai 2010 portant prorogation du mandat de la commission administrative paritaire centrale n° 9 compétente à l'égard des techniciens du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 0 5 1 1 3 3 A
Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 29.
Texte 30
28 mai 2010

Archivé Circulaire N° 2709/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION du 28 mai 2010 modifiant la circulaire n° 2236/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION du 23 avril 2010 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2010.

NOR : D E F E 1 0 5 0 9 7 0 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 2236/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION du 23 avril 2010 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2010. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 30.
Texte 31
15 juin 2010

Archivé Circulaire N° 149734/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 15 juin 2010 relative à l'organisation et au déroulement des épreuves du concours du diplôme technique en 2011.

NOR : D E F T 1 0 5 1 1 1 5 C
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 05 mai 2009 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Circulaire N° 4156/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 11 juin 2009 relative au diplôme technique en 2011. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 31.
Texte 32
10 mai 2010

Circulaire N° 21395/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 10 mai 2010 relative aux épreuves de la sélection de niveau 2 des militaires techniciens de l'air, session 2010.

NOR : D E F L 1 0 5 1 1 0 7 C
Référence(s) : Code du 13 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Instruction N° 1010/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA du 26 février 2008 relative à l'engagement, la formation, la gestion et l'administration des engagés en qualité de militaires techniciens de l'air. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 17 décembre 2009 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20678/DEF/DRH-AA/ESOM/BSC du 30 avril 2009 portant sur les épreuves de la sélection de niveau 2 des militaires techniciens de l'air, session 2009. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes et sept appendices. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 32.
Texte 33
27 mai 2010

Archivé Circulaire N° 63/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF du 27 mai 2010 relative au recrutement d'officiers sous contrat dans un corps d'officiers de carrière (intégration) et recrutement d'officiers de carrière au grade de lieutenant (rang) en 2011.

NOR : D E F L 1 0 5 1 1 0 6 C
Abrogé le 25 mars 2011 par : CIRCULAIRE N° 63/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF relative au recrutement d'officiers sous contrat dans un corps d'officiers de carrière (intégration) et recrutement d'officiers de carrière au grade de lieutenant (rang) en 2012. Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Arrêté du 30 novembre 2009 fixant pour l'armée de l'air les conditions de recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Instruction N° 160/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF du 04 mai 2010 relative au recrutement au choix d'officiers de carrière aux grades de lieutenant, capitaine et commandant issus des officiers sous contrat et des sous-officiers de carrière. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 63/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/OFF du 28 avril 2009 relative au recrutement d'officiers sous contrat dans un corps d'officiers de carrière (intégration) et recrutement d'officiers de carrière au grade de lieutenant (rang) en 2010. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 33.