État-major de la marine :
bureau « soutiens navals »
NOR D E F B 1 0 5 1 1 5 7 S
DÉCISION N° 0-26809-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position de la vedette de servitude de 9 mètres « BNT 23 ».
Du 21 juin 2010NOR D E F B 1 0 5 1 1 5 7 S
La vedette de servitude de 9 mètres BNT 23 est condamnée à compter du 1er juillet 2010.
La coque de la vedette BNT 23 sera déconstruite.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.