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Direction générale de la gendarmerie nationale : direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation et des formations

ARRÊTÉ portant création du peloton de sûreté maritime et portuaire de Dunkerque (Nord).

Du 02 juin 2010
NOR D E F G 1 0 5 1 1 2 2 A

Art. 1er.

 Le peloton de sûreté maritime et portuaire de Dunkerque (Nord) est créé à compter du 1er août 2010.

Art. 2.

 

Les officiers, gradés et gendarmes du peloton de sûreté maritime et portuaire de Dunkerque (Nord) exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier de police judiciaire ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, et R. 15-23-7° du code de procédure pénale (1).

Art. 3.

 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des opérations et de l'emploi,

Philippe MARVILLET.