Archivé DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Sous-Direction du domaine et de l'environnement

DÉCISION N° 24724/MIN/DEF portant suppression du comité des immeubles côtiers.

Abrogé le 12 avril 2010 par : ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 21 août 1990 autorisant la création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à un suivi médical à l'établissement technique central de l'armement à Arcueil. Du 21 août 1990
NOR D E F D 9 0 5 3 0 3 4 S

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 36397/DN/CC du 12 août 1971 (n.i. BOC).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 400.3.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 3190.

Le comité des immeubles côtiers, créé par décision n^o36397/DN/CC du 12 août 1971, est supprimé.

Les projets d'amodiation des immeubles militaires du littoral sans emploi, rentrant dans les compétences du comité interarmées du domaine militaire, seront examinés par ce comité avant d'être soumis à ma décision.

Le ministre de la défense,

Jean-Pierre CHEVENEMENT.