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Archivé direction générale de l'armement : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d'information

ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 21 août 1990 autorisant la création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à un suivi médical à l'établissement technique central de l'armement à Arcueil.

Du 12 avril 2010
 NOR D E F A 1 0 5 1 1 2 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 24724/MIN/DEF du 21 août 1990 portant suppression du comité des immeubles côtiers.

Référence de publication : BOC n°28 du 09/7/2010

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du gouvernement ;

Vu le récépissé de suppression n° 109801 de la commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 mars 2010 (1),

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'arrêté du 21 août 1990 (1) autorisant la création de traitements automatisés d\'informations nominatives relatifs à un suivi médical à l\'établissement technique central de l\'armement (ETCA) à Arcueil est abrogé.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur en chef de l'armement,
sous-directeur des systèmes d'information,

Frédéric BÉNATRE.