1. Préambule.

L'enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS 1), dispensé dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST), s'inscrit dans la continuité de la formation académique des écoles de formation initiale. Il complète, par des compétences techniques et approfondies dans un domaine spécifique, le volet militaire acquis à l'école d'état-major (EEM). Il a pour but de fournir à l'armée de terre des cadres spécialisés dans un domaine particulier, aptes à servir dans des états-majors ou des organismes spécifiques.

Cet enseignement, sanctionné par le diplôme technique (DT), est ouvert aux officiers des différents corps d'officiers de l'armée de terre, des autres armées, de la gendarmerie et des services communs.

La présente instruction entre en application à compter du 1^er mai 2009 pour les concours organisés en 2010.

2. Présentation générale.

2.1. Voies d'accès.

1.1.1. L'accès au diplôme technique se fait par l'une des trois voies suivantes :

• admission par concours sur titre ;
  
• admission par concours sur épreuves ;
  
• diplôme technique à titre de régularisation (DT/R).

1.1.2. Les candidats au concours sur titre sont les officiers qui possèdent au minimum une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II. L'annexe I précise le niveau minimum requis par filière.

1.1.3. Les candidats au concours sur épreuves sont les officiers qui, étant orientés vers le DT, ne remplissent pas les conditions du point 1.1.2.

1.1.4. Les officiers qui ont échoué au concours de l'enseignement militaire supérieur de deuxième degré (EMS 2) peuvent être candidats à l'admission par concours sur titre ou sur épreuves du DT, en fonction du niveau et de la nature de leurs diplômes universitaires. Cependant, en particulier pour les spécialités linguistiques, les officiers qui ne rempliraient pas les conditions du point 1.1.2, et qui, au cours de l'une ou l'autre des deux tentatives, ont été admissibles au moins une fois, peuvent à titre exceptionnel postuler pour une admission par concours sur titre, en fonction de compétences qui n'auraient pas été sanctionnées par un diplôme académique. Leur candidature est alors étudiée par la commission prévue au point 3.1.2.

1.1.5. Les candidats au DT/R sont les officiers qui possèdent au minimum un diplôme de niveau M1 ⁽¹⁾ ou un diplôme équivalent reconnu par l'État. Les conditions de candidature sont précisées dans le point 5.1.1.

2.2. Déroulement de la formation.

La formation acquise dans le cadre d'une formation du DT s'inscrit dans l'une de ces cinq filières suivantes :

• sciences de l'ingénieur (SI) ;
  
• sciences de l'homme et de la société (SHS) ;

• langues et relations internationales (LRI) ;

• administration gestion logistique (AGL) ;

• systèmes de télécommunication et d'information (STI).

Tout candidat peut s'inscrire à deux de ces options, sous réserve de répondre aux conditions spécifiques de chacune d'elles.

La formation s'effectue dans des établissements civils publics ou privés ou des grandes écoles civiles ou militaires. Elle peut être complétée par des stages en milieu professionnel civil ou militaire.

3. Candidatures voies concours.

3.1. Conditions générales de candidature.

Nota. L'année A est l'année d'accès à la formation du DT.

Tout candidat au diplôme technique doit réunir les conditions suivantes, lors de l'inscription :

2.1.1. Être officier de carrière, en stage du diplôme d'état-major (DEM) ou être titulaire du DEM depuis moins de quatre ans.

2.1.2. Pour les seuls candidats à l'option SHS/éducation et entraînement physiques militaires et sportifs (E2PMS), être âgé de 40 ans au plus.

2.1.3. Remplir les conditions de l'annexe I ou de l'annexe II, en fonction du concours présenté et de la filière demandée.

2.1.4. Être titulaire de l'habilitation « confidentiel défense », sauf pour les candidats aux filières « sciences de l'ingénieur », « systèmes de télécommunication et d'information » et « langues et relations internationales » qui devront être titulaires de l'habilitation « secret défense ».

2.1.5. Ne pas avoir été candidat deux fois au concours du DT, quel que soit le concours présenté (sur titre ou sur épreuves). Les candidatures au diplôme technique à titre de régularisation ne sont pas décomptées.

2.1.6. Être affecté en métropole ou dans un pays étranger membre de l'Union européenne (UE).

2.1.7. Se trouver en position d'activité ou de détachement d'office de l'inscription à la date d'admission.

2.1.8. Pour les candidats de la filière « systèmes de télécommunication et d'information », passer des tests psychotechniques d'aptitude à l'informatique avant le début de la préparation par correspondance. Ces tests ne nécessitent aucune préparation. Ces tests ne sont pas éliminatoires mais permettent d'établir un indicateur d'aptitude pouvant faciliter l'orientation des candidats après leur admission.

3.2. Dérogations.

2.2.1. Des dérogations individuelles aux conditions de candidature fixées aux points 2.1.1 et 2.1.3 pourront être accordées par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre après recueil de l'avis du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT)/EMSST pour le seul point 2.1.3.

2.2.2. Les demandes de dérogation seront mentionnées lors de l'inscription. Il appartient à l'intéressé de joindre les pièces justificatives qu'il estime nécessaires.

3.3. Inscription à la préparation et au concours du diplôme technique.

3.3.1. Modalités d'inscription.

2.3.1.1. L'officier qui le souhaite s'inscrira au concours du DT auprès de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) lors de l'entretien d'orientation effectué durant le DEM.

2.3.1.2. Avant la fin du stage « tronc commun » du DEM, le candidat au concours du DT pourra se désister, sans décompte de candidature, par message adressé à la DRHAT/bureau de gestion (BG) avec copie à la DRHAT/bureau de coordination des carrières et de la mobilité (BCCM).

2.3.1.3. Lors de cette inscription l'officier certifie sur l'honneur qu'il remplit les conditions énoncées au point 2.1. Il doit par ailleurs présenter les documents suivants, insérés dans le dossier de l'intéressé détenu par le corps :

• une photocopie du dernier diplôme universitaire détenu ;
  
• une photocopie de l'attestation d'habilitation « secret défense » pour les filières SI, STI et LRI en cours de validité ou copie du bordereau d'envoi (BE) de la demande ;
  
• une fiche récapitulative des épreuves sportives annuelles (contrôle de la condition physique générale) datée de moins d'un an. Les niveaux seuil pour l'option SHS/E2PMS figurent en annexe II ;
  
• selon le cas, une copie du (ou des) diplôme(s) de langue(s) demandé(s) en annexe II.

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3.3.2. Autorisation à concourir.

Après décision concernant les demandes de dérogation, la liste des candidats autorisés à concourir est diffusée par la DRHAT pour le 1^er juin de l'année A-1.

3.3.3. Retrait de candidature.

Après parution de la liste des officiers autorisés à concourir, tout désistement entraînera un décompte de la candidature, sauf raison grave ayant fait l'objet d'une demande motivée manuscrite, adressée par la voie hiérarchique à la DRHAT/BG avec copie à la DRHAT/BCCM pour décision.

3.3.4. Réinscription.

Les officiers, en première candidature, ayant échoué aux épreuves écrites ou orales du concours de l'année en cours, peuvent s'inscrire, dans la même filière, pour le concours de l'année suivante, dans un délai de quinze jours suivant la diffusion de la liste d'admissibilité et d'admission, par message adressé pour action à la DRHAT/BG, avec copie à la DRHAT/BCCM.

Il n'est pas demandé de renouveler la procédure de première inscription.

La liste des officiers autorisés à se présenter à un second concours est diffusée par la DRHAT/BCCM simultanément avec celle du concours suivant.

4. Sélection et admission.

4.1. Candidats voie « concours sur titre » : cas général.

Cette voie de candidature correspond au point 1.1.2.

4.1.1. Conditions de candidature.

Pour faire acte de candidature, les officiers volontaires doivent satisfaire aux conditions générales du point 2.1 et aux conditions particulières à la voie de l'admission au concours sur titre qui sont précisées dans l'annexe I.

Par ailleurs, tout candidat n'ayant pas été admis à la suite des épreuves du concours d'admission au collège interarmées de défense (CID) peut demander, à l'issue de la première ou de la seconde tentative, à être admis en formation du DT selon les conditions définies dans la présente instruction.

Les officiers volontaires font acte de candidature, par message adressé pour action à la DRHAT/BG, copie DRHAT/BCCM et au CESAT, dans les quinze jours suivant la diffusion de la liste d'admissibilité ou de la liste d'admission au concours du CID selon les cas.

4.1.2. Commission de sélection.

La commission de sélection se réunit chaque année A-1, après la diffusion de la liste des officiers non admis au concours du CID.

4.1.2.1. Composition de la commission de sélection.

La commission comprend :

• le général chef du service gestion du personnel (SGP) de la DRHAT ou son représentant, président ;
  
• un officier représentant l'inspection de l'armée de terre (IAT) ;
  
• un officier représentant le bureau politique des ressources humaines de la sous-direction des études et de la politique de la DRHAT (DRHAT/SDEP/BPRH) ;
  
• un officier représentant le CESAT ;
  
• un officier représentant la direction du personnel du candidat ;
  
• un représentant de la DRHAT, rapporteur.

4.1.2.2. Rôle de la commission de sélection.

La commission propose au général DRHAT, pour décision, la liste par filière et par domaine des officiers dont la candidature à une admission sur titre est retenue. Les résultats de la commission sont rendus officiels par message envoyé par DRHAT/BCCM à l'issue de la réunion de la commission, puis publiés, par filière et par ordre alphabétique, au Bulletin officiel des armées. La commission peut établir une liste complémentaire (LC) par filière, visant à combler les éventuelles défections, ou les places qui ne seraient pas honorées par le concours sur épreuves. Les candidats placés en LC peuvent être admis dans un délai de quatre mois à partir de la publication des résultats au Bulletin officiel des armées.

Pour les officiers qui n'ont pas été retenus par cette commission, la candidature au concours du DT n'est pas décomptée. À l'exception de ceux qui viennent d'échouer au concours du CID, ils peuvent se présenter au concours sur épreuves dont les épreuves débutent le mois suivant la commission de sélection, même s'ils sont inscrits sur liste complémentaire. 

Les officiers qui ne souhaiteraient pas concourir dans ce cadre en rendront compte par message adressé à DRHAT/BCCM et à DRHAT/bureau « concours » avant le 20 décembre de l'année A-1. Une candidature leur sera alors décomptée. Les candidats qui, venant d'apprendre leur échec au CID, n'ont pas pu bénéficier de la préparation au DT concourent donc, s'ils le souhaitent, pour le DT sur épreuves de l'année suivante, en s'inscrivant avant le 1^er juin suivant.

4.1.3. Préparation aux formations du diplôme technique.

Les candidats au concours sur titre sont inscrits à la même préparation que les candidats au concours sur épreuves. Cette préparation est assurée par le CESAT sous la forme de :

• cours par correspondance dans les filières particulières à chaque voie d'admission ;
  
• éventuellement une ou plusieurs périodes d'enseignement dirigé (PED) obligatoires.

L'inscription à ces cours se fait pendant l'orientation à l'EEM, lors de l'entretien de l'officier avec son bureau de gestion. Une copie simplifiée de la fiche d'étude de carrière renseignée est envoyée au CESAT par le BCCM. Le contenu et le calendrier sont précisés dans la circulaire annuelle diffusée sous timbre du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).⁽²⁾

La préparation des officiers ayant échoué au concours du CID et sélectionnés pour suivre une formation du DT consiste en une remise à niveau académique adaptée pour chacun des officiers.

Elle est assurée par le CESAT, après un entretien initial, sous la forme de cours par correspondance et d'un ou plusieurs cours obligatoires de préparation à la mise en formation, dispensés par le CESAT sous forme de périodes bloquées.

Cette remise à niveau s'effectue lors du 1^er semestre de l'année A et impose la présence des candidats en métropole.

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4.2. Candidats voie « concours sur épreuves ».

4.2.1. Organisation des épreuves.

Le concours sur épreuves comprend :

• des épreuves écrites d'admissibilité ;
  
• des épreuves orales d'admission.

Le programme des différentes épreuves est défini par la circulaire annuelle paraissant sous le timbre du CoFAT ⁽²⁾. L'annexe III fixe la durée et le type des épreuves.

4.2.2. Épreuves écrites d'admissibilité.

Elles consistent en une épreuve d'analyse synthèse commune aux différentes filières et trois épreuves de compositions techniques, spécifiques à chacune des filières (SI, SHS, LRI, AGL et STI).

Filière « sciences de l'ingénieur ».

Les trois épreuves dans lesquelles composent les candidats sont : mathématiques, sciences physiques et introduction aux systèmes d'information.

Filière « sciences de l'homme et de la société ».

Les trois épreuves dans lesquelles composent les candidats sont : culture générale, histoire, et problèmes fondamentaux de droit public.

Filière « langues et relations internationales ».

Les trois épreuves dans lesquelles composent les candidats sont : relations internationales, langue vivante 1, langue vivante 2.

Filière « administration gestion logistique ».

Les trois épreuves dans lesquelles composent les candidats sont : mathématiques, économie et comptabilité.

Filière « systèmes de télécommunications et d'information ».

Les trois épreuves dans lesquelles composent les candidats sont : mathématiques, réseaux et informatique.

Pour l'option SHS/E2PMS, les candidats devront satisfaire avant les épreuves écrites, à des épreuves sportives seuil définies dans la circulaire annuelle. Elles n'entrent pas dans les coefficients du concours. L'échec à ces épreuves sportives seuil est éliminatoire de l'option SHS/E2PMS mais pas de la filière « SHS ».

4.2.3. Épreuves orales d'admission.

Chaque interrogation d'une durée de 30 minutes est précédée d'un temps de préparation d'une durée identique.

L'annexe III fixe le type d'épreuves par filière.

Filière « sciences de l'ingénieur ».

Les candidats sont interrogés en mathématiques et en sciences physiques.

Filière « sciences de l'homme et de la société ».

Ces épreuves consistent en deux interrogations : une de « questions sociales », une de « questions internationales ».

Filière « langues et relations internationales ».

Les candidats sont interrogés dans chacune de leurs langues, après une préparation à partir d'un texte écrit.

Filière « administration gestion logistique ».

Les candidats sont interrogés en comptabilité, et en mathématiques.

Filière « systèmes de télécommunications et d'information ».

Les candidats sont interrogés en mathématiques et en informatique.

4.2.4. Divers.

Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 6 sur 20 dans l'une quelconque des épreuves sont éliminés.

4.2.5. Préparation au concours sur épreuves du diplôme technique.

La préparation est assurée par le CESAT sous la forme de :

• cours par correspondance dans les filières particulières à chaque voie d'admission ;
  
• éventuellement une ou plusieurs périodes d'enseignement dirigé (PED) obligatoires.

L'inscription à ces cours se fait pendant l'orientation à l'EEM, lors de l'entretien de l'officier avec son bureau de gestion. Une copie simplifiée de la fiche d'étude de carrière renseignée est envoyée au CESAT par le BCCM. Le contenu et le calendrier sont précisés dans la circulaire annuelle diffusée sous timbre du CoFAT ⁽²⁾.

4.2.6. Jury du concours.

4.2.6.1. Composition.

Le jury est composé de la façon suivante :

• un officier général, président, et son suppléant ;
  
• un officier supérieur du grade de colonel, n'appartenant pas au CESAT/EMSST, vice-président, et son suppléant ;
  
• une sous-commission « sciences de l'ingénieur » (SI) ;
  
• une sous-commission « sciences de l'homme et de la société» (SHS) ;
  
• une sous-commission « langues et relations internationales» (LRI) ;
  
• une sous-commission « administration gestion logistique» (AGL) ;
  
• une sous-commission « systèmes de télécommunications et d'information » (STI).

Chaque sous-commission est composée d'officiers supérieurs et/ou de professeurs, correcteurs et examinateurs, et leurs suppléants.

Ce jury dispose d'un secrétariat désigné par le bureau concours de la DRHAT.

4.2.6.2. Désignation du jury.

La nomination du jury relève du ministre de la défense [chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT)].

Le général DRHAT soumet la liste des membres du jury à la décision du CEMAT.

Une circulaire annuelle, sous timbre CoFAT ⁽²⁾, précise le programme et les dispositions générales encadrant le concours. Une seconde circulaire, sous timbre DRHAT/bureau concours, détaille l'organisation pratique et la mise en œuvre du concours : calendrier prévisionnel, composition et calendrier de mise en place de la cellule de mise en œuvre, besoins pour armer la commission de surveillance et le jury.

Les membres suppléants participent aux réunions préparatoires à la mise en œuvre du concours selon les directives du président du jury. Ils doivent être en mesure de remplacer à tout moment un membre défaillant.

4.2.6.3. Élaboration des sujets.

Les sujets du concours doivent obligatoirement porter sur le programme des épreuves (cf. point 3.2.1). L'élaboration des sujets du concours est du ressort du jury qui se réunit, à cet effet, à l'initiative de son président. Le président du jury présente les sujets des épreuves écrites pour choix au général sous-directeur recrutement et reconversion [SDRR⁽³⁾] de la DRHAT.

4.2.7. Admissibilité au concours sur épreuves.

4.2.7.1. Correction des copies.

Les copies de chaque candidat sont revêtues par les soins du secrétariat du jury d'un numéro d'identification garantissant l'anonymat, reproduit sur chaque feuille de composition et sur chaque en-tête.

Les copies sans leur en-tête, ainsi revêtues des numéros d'identification, à l'exclusion de toute indication de nom, grade, affectation ou arme, sont remises aux membres du jury qui procèdent à la correction.

Les épreuves écrites donnent lieu à une double correction.

Aucune observation, mention ou signe distinctif manuscrit ne doit figurer sur la copie, à l'exception de la note attribuée par le correcteur.

La correspondance entre les noms et les numéros est conservée sous scellés par le secrétariat du jury jusqu'à ce que le général sous-directeur recrutement et reconversion de la DRHAT ait arrêté, sur numéros, la liste d'admissibilité.

4.2.7.2. Établissement des listes des candidats admissibles.

Le travail de correction terminé, le président du jury présente au général sous-directeur recrutement et reconversion de la DRHAT :

• cinq listes anonymes de classement des candidats par ordre de mérite correspondant aux différentes filières (SI, SHS, LRI, AGL et STI) et faisant ressortir pour chaque épreuve la note sur 20 attribuée à chaque officier ;
  
• pour chacune de ces cinq listes, une barre de qualité en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admissibles.

Lorsque le nombre de candidats admis à présenter les épreuves orales d'admission a été définitivement arrêté par le général sous-directeur recrutement et reconversion de la DRHAT, le jury procède à l'identification des candidats.

La liste des officiers admissibles est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique. Les notes et le classement obtenus aux épreuves écrites ne sont pas communiqués au jury avant les épreuves orales.

Les candidats qui ne figurent pas sur la liste des officiers admissibles reçoivent communication de leurs notes sous pli personnel.

4.2.8. Admission au concours sur épreuves.

4.2.8.1. Organisation des épreuves orales.

La date à laquelle les candidats doivent se présenter est diffusée par message, sous timbre du bureau concours de la DRHAT, à la suite de la liste d'admissibilité.

Les officiers sont convoqués individuellement, par option, pour passer successivement toutes les épreuves.

Les candidats tirent au sort les questions auxquelles ils auront à répondre.

4.2.8.2. Établissement de la liste des candidats admis.

Le secrétariat du jury du concours conserve le relevé des notes attribuées à l'oral.

Il effectue ensuite le calcul du nombre total de points obtenus par chaque candidat compte tenu des coefficients en vigueur.

Il classe enfin les candidats par ordre de mérite, en fonction du nombre total de points obtenus aux épreuves écrites et orales.

Les candidats ayant obtenu le même nombre de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux épreuves orales d'abord puis, si nécessaire, aux épreuves écrites spécifiques aux filières, et enfin, s'il y a toujours égalité, à l'épreuve de synthèse.

Le jury peut établir une liste complémentaire (LC) par filière, visant à combler les éventuelles défections, ou les places qui ne seraient pas honorées par le concours sur titre. Les candidats placés en LC peuvent être admis dans un délai de deux mois à partir de la publication des résultats au Bulletin officiel des armées.

La liste anonyme de classement est alors soumise au CEMAT pour décision, avec l'avis du président du jury sur la barre de qualité en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent être déclarés admis.

Lorsque le CEMAT a arrêté le nombre de candidats admis, le jury procède à la levée de l'anonymat. La liste d'admission est alors diffusée par message sous timbre de la DRHAT/bureau « concours » et publiée, par filière et par ordre de mérite, au Bulletin officiel des armées.

Tous les candidats à l'admission reçoivent, sous pli personnel, communication des notes obtenues dans les différentes épreuves.

La commission définie au point 3.3. étudie le dossier de chaque lauréat.

4.3. Admission.

La commission d'admission se réunit chaque année en mars de l'année A et étudie le dossier de chacun des candidats des voies « concours sur titre » et « concours sur épreuves ». Elle veille à ce que les volumes fixés par la circulaire annuelle soient honorés, en qualité et en quantité, et utilise éventuellement à cet effet les listes complémentaires.

Elle propose au CEMAT, pour décision, la liste par filière, domaine et métier des officiers admis à suivre une formation du DT. Une candidature est décomptée pour les officiers qui n'ont pas été retenus par la commission pour suivre une formation du DT.

La commission d'admission comprend :

• le général chef du SGP de la DRHAT ou son remplaçant, président ;
  
• un officier représentant l'IAT ;
  
• un officier représentant la DRHAT/SDEP/BPRH ;
  
• un officier représentant le CESAT ;
  
• un officier représentant la direction du personnel du candidat ;
  
• un représentant de la DRHAT, rapporteur.

5. La formation.

5.1. Orientation des officiers admis.

La DRHAT fixe les besoins par filière et métier, sous la forme d'une planification quinquennale éventuellement réajustée annuellement.

Une fois l'orientation vers un domaine prononcée par le général DRHAT, le CESAT procède à la mise en formation des lauréats en fonction de leurs titres ou diplômes universitaires et de leur aptitude à suivre une formation.

À l'issue des entretiens de chaque lauréat avec la DRHAT et le CESAT, un contrat de formation est fixé à chaque officier admis au concours du DT par le général commandant le CESAT. Il fixe les objectifs à atteindre par le stagiaire au cours de sa formation.

Une copie de ce contrat sera systématiquement adressée à la DRHAT/BG.

5.2. Administration des officiers admis.

Pendant la durée de leur formation, les officiers sont affectés pour administration au CESAT, en principe à compter du 1^er août de l'année A.

Les ordres de mutation portent la mention : « formation du DT ». Ces officiers sont placés sous les ordres du CESAT. Lorsqu'ils suivent les cours d'une école militaire française ou étrangère, sous réserve des dispositions prévues par les textes pris en application du règlement de discipline générale, ils restent subordonnés au CESAT.

Le jour de leur affectation au CESAT, les officiers seront porteurs du formulaire de reconnaissance relatif à l'admission à l'une des formations spécialisées (Cf. annexe IX de l'arrêté du 5 août 2008 cité en référence).

5.3. Exclusion de la formation.

L'exclusion ou la réorientation de la formation du DT peut être prononcée par le CEMAT, sur proposition du CESAT et en accord avec la DRHAT, en cas de difficultés ou d'échec au contrat de formation.

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5.4. Dispense de formation.

Les commissions prévues aux points 3.1.2 et 3.3. peuvent dispenser un officier de suivre une formation s'il possède déjà, dans la filière retenue, un niveau supérieur ou égal à celui qu'il pourrait atteindre au terme d'une formation du DT.

5.5. Attribution du diplôme technique.

La réussite du contrat de formation conditionne l'attribution du DT. Il est décerné par le ministre de la défense (CEMAT), sur proposition du CESAT qui peut être :

• d'attribuer le DT ;
  
• de refuser l'attribution du DT ;
  
• exceptionnellement, d'ajourner l'attribution du DT.

Dans ce dernier cas, les modalités relatives à un éventuel complément de formation sont proposées par le CESAT au CEMAT, pour décision.

L'attribution du DT prend effet à compter du 1er août qui suit la fin de formation avec effet rétroactif à l'année de sélection. La liste des candidats ayant obtenu le DT est publiée au Bulletin officiel des armées.

Une copie des titres académiques obtenus en fin de formation par chaque officier sera adressée par le CESAT à la DRHAT pour mise à jour du fichier informatique et insertion au dossier d'archives.

6. Diplôme technique à titre de régularisation.

6.1. Conditions de candidature.

5.1.1. Tout candidat au DT/R doit réunir les conditions suivantes au 31 décembre de l'année de dépôt du dossier de candidature :

• être au moins du grade de capitaine ;
  
• pour les capitaines, totaliser au moins quatre années d'ancienneté dans le grade ;
  
• détenir un certificat militaire de langue du 1^er degré (CML 1) complet (écrit et parlé) d'anglais, ou titres équivalents, tels que précisés dans la circulaire annuelle relative à l'admission au DT. Les candidatures conditionnelles ne sont pas autorisées ;
  
• détenir au minimum un diplôme de niveau M1 ⁽¹⁾ ou un diplôme équivalent reconnu par l'État. Ce diplôme ou titre ne peut être celui acquis dans le cadre de la formation militaire hormis le brevet d'informaticien du 1^er degré (INFO 1), ni le diplôme seuil exigé avec lequel l'officier, s'il est de carrière, a été recruté.

5.1.2. La candidature au DT/R ne comporte pas d'engagement à servir pendant une durée déterminée après l'obtention du diplôme.

6.2. Constitution et acheminement des dossiers.

Le dossier de candidature sera en grande partie saisi dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO ». Il devra comporter les éléments suivants :

1. sur « CONCERTO », un formulaire unique de demande (FUD), sous-type DT/R sur lequel devront impérativement être mentionnées l'année de candidature et l'option ;

2. une photocopie des diplômes universitaires, à envoyer sous forme papier à la DRHAT/BG ;

3. un curriculum vitae sous forme libre, à envoyer sous forme papier à la DRHAT/BG.

Une attention toute particulière devra être portée à la mise à jour et la présence des diplômes universitaires dans « CONCERTO » (Infotype 0022 - « Diplômes »).

Les dossiers de candidature, établis par les organismes d'administration, doivent parvenir pour le 1^er janvier de l'année A à la DRHAT/BG.

6.3. Examen des candidatures au diplôme technique à titre de régularisation.

La commission, définie au point 3.3, est également chargée d'établir la liste des candidats proposés au CEMAT pour l'attribution du DT/R en fonction :

• du niveau et de la nature des diplômes présentés ;
  
• de la correspondance entre le diplôme détenu par le candidat et les besoins en compétence de l'institution exprimés sous la forme d'une planification quinquennale.

En cas de candidatures au DT/R d'officiers titulaires de diplômes étrangers, la commission apprécie le degré des connaissances et des qualifications que le diplôme présenté permet de présumer chez son titulaire, en fonction de la nature et de la durée des études nécessaires, ainsi que, le cas échéant, des formations pratiques dont l'accomplissement était exigé pour l'obtenir.

6.4. Attribution du diplôme technique à titre de régularisation.

Le DT/R ne fait pas l'objet d'une attribution directe. Il est attribué par le CEMAT sur proposition de la commission définie au point 3.3.

Ces propositions peuvent être :

• d'attribuer le DT/R ;
  
• de refuser l'attribution de ce diplôme.

Dans le cas d'un refus d'attribution, l'autorisation de déposer une nouvelle candidature sera soumise à l'obtention d'un nouveau diplôme universitaire ou titre ou d'une dérogation accordée par la DRHAT.

La liste des officiers ayant obtenu le DT/R est diffusée par message sous timbre de la DRHAT/BCCM et publiée au Bulletin officiel des armées. L'attribution du DT/R prend effet le 1^er août suivant la commission.

7. Candidats des autres armées, de la gendarmerie et des services communs.

7.1. Conditions de candidature.

Les officiers des autres armées, de la gendarmerie et des services communs peuvent suivre les formations du DT sous réserve d'avoir été désignés par leur direction et d'être titulaires des diplômes universitaires requis.

7.2. Modalités pratiques.

La préparation à la formation retenue peut aussi être exécutée à l'EMSST.

La participation aux frais engagés pour les phases préparatoires et les concours donne lieu à remboursement des frais engagés conformément à un protocole d'accord préalable.

8. Mise en application.

8.1. Circulaires annuelles.

Les circulaires relatives au DT paraissent chaque année au Bulletin officiel des armées sous le timbre du CoFAT ⁽²⁾.

8.2. Mesures transitoires.

Les officiers en 2^e candidature au concours sur titre pourront bénéficier, pour le concours 2010, de la préparation dans les mêmes conditions que les officiers en 1^re candidature.

8.3. Texte abrogé.

L'instruction n° 286/DEF/EMAT/PRH/PP du 10 mars 2008, relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre est abrogée à compter du 1^er mai 2009.