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Direction générale de la gendarmerie nationale : direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation et des formations

ARRÊTÉ portant création du peloton de sûreté maritime et portuaire de Marseille-Joliette (Bouches-du-Rhône).

Du 02 juin 2010
 NOR D E F G 1 0 5 1 1 2 3 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-24 (n.i. BO).

Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°28 du 09/7/2010

Art. 1er.

 

Le peloton de sûreté maritime et portuaire de Marseille-Joliette (Bouches-du-Rhône) est créé à compter du 1er août 2010.

Art. 2.

 

Les officiers, gradés et gendarmes du peloton de sûreté maritime et portuaire de Marseille-Joliette (Bouches-du-Rhône) exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier de police judiciaire ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, et R. 15-23-7° du code de procédure pénale (1).

Art. 3.

 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des opérations et de l'emploi,

Philippe MARVILLET.