INSTRUCTION N° 0-31223-2010/DEF/DPMM/FORM modifiant l'instruction n° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.
Du 23 juin 2010NOR D E F B 1 0 5 1 2 5 2 J
L\'instruction n° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 est modifiée comme suit :
1. Dans le sommaire.
1.1. Au point 2.4.1.
Remplacer :
« Le commandant de l\'école. » ;
Par :
« Le commandant ou directeur de l\'école. ».
1.2. Renuméroter le point 4.3.1.2. en point 4.3.1.3. et intituler le point 4.3.1.2. « École des mousses. ».
2. Point 1.1.1. « Formations en écoles. ». Cinquième alinéa.
Remplacer :
« le commandant d\'école concerné » ;
Par :
« le commandant ou directeur de l\'école concernée ».
3. Point 1.2.1.2. « Formations des quartiers-maîtres de la flotte. ».
Au dernier alinéa de la partie « B ».
Remplacer :
« le commandant d\'école » ;
Par :
« le commandant ou directeur de l\'école concernée ».
4. Point 2.4.1. « Le commandant de l\'école. ».
4.1. Remplacer le titre « Le commandant de l\'école. » par « Le commandant ou directeur de l\'école. ».
4.2. Ajouter l\'alinéa suivant :
« Lorsque l\'école n\'est pas constituée en unité, les responsabilités précédentes sont assurées par un officier appelé directeur de l\'école.
Dans la suite de l\'instruction, le terme commandant d\'école désigne indifféremment le commandant ou le directeur, sauf mention explicite contraire. ».
5. Point 2.4.3.4. « Les conseillers pédagogiques. ». Dans le dernier alinéa.
Remplacer :
« dans une instruction particulière » ;
Par :
« dans une circulaire ».
6. Point 2.4.5. « La section pédagogique. ». Dans le premier alinéa.
Remplacer :
« des ingénieries de formation et pédagogiques » ;
Par :
« des ingénieries de formation et pédagogique ».
7. Point 4.3.1.2. « Autres formations. ».
7.1. Renuméroter ce point en point 4.3.1.3.
7.2. Intituler le nouveau point 4.3.1.2. « École des mousses ».
7.3. Insérer à ce nouveau point 4.3.1.2. l\'alinéa suivant :
« Le rôle et la composition du conseil d\'instruction sont définis par décret (annexe - repère 31) et instruction (annexe - repère 5) ».
8. Point 4.3.1.3. « Autres formations. ». Dans le huitième alinéa.
Remplacer :
« - propose au ministre (DPMM) : » ;
Par :
« - propose au ministre (selon les textes en vigueur relatifs aux délégations de signature) : ».
9. Point 4.3.4.2. « Dénonciation d\'un contrat. ».
Remplacer le troisième alinéa par le suivant :
« Outre la dénonciation du contrat du personnel non officier, le commandant d\'école, par délégation du ministre de la défense, peut demander à renouveler sa période probatoire pour raisons médicales ou insuffisance de formation, selon les modalités précisées dans une instruction du service de recrutement de la marine (annexe - repère 12). Ces délégations ne sont pas accordées aux directeurs d\'école qui proposent les décisions au commandant de leur unité de rattachement. Lorsque le contrat est dénoncé, il l\'est par décision motivée. Un compte-rendu en est adressé à la DPMM. »
10. Remplacer l\'annexe par l\'annexe ci-jointe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
sous-directeur « compétences »,
Olivier MOITTIÉ.
Annexe
Annexe. RÉPERTOIRE DES DOCUMENTS CITÉS DANS LE TEXTE (1).
REPÈRES. | RÉFÉRENCES. |
1 | Instruction n° 0-29785-2010/DEF/DPMM/FORM du 21 juin 2010 relative à la politique et au cadre d\'utilisation des technologies de l\'information et de la communication pour l\'enseignement dans la marine. |
2 | Circulaire n° 612309/DEF/SGA/DFP du 19 octobre 2006 (BOC n° 13 du 18 juin 2007, texte n° 1) relative à la procédure de validation des acquis de l\'expérience au sein du ministère de la défense. |
3 | Directive DPMM/FORM relative à l\'attribution de prix de fin d\'instruction (à paraître). |
4 | Instruction n° 0-62415-2008/SDC/AG du 6 août 2008 relative au dialogue de gestion au sein de la sous-direction « compétences » de la DPMM (n.i. BO). |
5 | Instruction n° 0-8052-2010/DEF/DPMM/FORM du 19 février 2010 (BOC n° 10, texte n° 16) relative à l\'organisation et au fonctionnement de l\'école des mousses. |
6 | Instruction n° 436/DEF/DPMM/FORM du 11 juillet 2006 (BOC n° 26, texte n° 9) modifiée, relative à l\'organisation de la formation de l\'école de maistrance. |
7 | Instruction n° 22/DEF/DPMM/2/ASC du 29 avril 2009 (BOC n° 18 du 29 mai 2009, texte n° 37) relative au brevet supérieur adapté. |
8 | Arrêté n° 0-41367-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 (BOC n° 46, texte n° 13) relatif à l\'organisation générale de la scolarité des élèves de l\'école navale et des élèves de l\'école militaire de la flotte. |
9 | Instruction n° 0-37007-2009 /DEF/DPMM/FORM du 3 avril 2007 relative à l\'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine (n.i. BO). |
10 | Arrêté du 25 juillet 1980 modifié, portant organisation de l\'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (BOC, p. 2794). |
11 | Instruction DEF/DPMM/3 sur la formation des réservistes (à paraître). |
12 | Instruction n° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 27 mai 2008 (BOC n° 26 du 11 juillet, texte n° 25) modifiée, relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale. |
13 | Instruction n° 125/DEF/EMM/PL/ORA du 6 octobre 2006 portant désignation des autorités de domaines de compétences (n.i. BO). |
14 | Instruction n° 6/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 (BOC, 2004, p. 3685) modifiée, relative au rôle des autorités transverses dans la fonction organique. |
15 | Circulaire n° 0-47770-2009/DEF/DPMM/FORM du 4 septembre 2009 relative aux écoles pilotes, pôles d\'excellence et formations sous licence (n.i. BO). |
16 | Circulaire n° 0-26897-2010/DEF/DPMM/FORM du 10 juin 2010 (BOC n° 27 du 2 juillet 2010, texte n° 15) relative à l\'organisation de la formation des formateurs et cadres de la formation de la marine. |
17 | Instruction n° 16/DEF/DPMM/FORM du 4 décembre 2009 (BOC n° 2, 2010, texte n° 7) portant définition et approbation des enseignements dispensés dans les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. |
18 | Instruction n° 60/DEF/DPMM/FORM du 19 mars 2009 (BOC n° 15 du 7 mai, texte n° 16) relative à la formation des militaires étrangers dans les écoles de la marine. |
19 | Circulaire sur la constitution des instructions permanentes de cours (à paraître). |
20 | Arrêté du 29 juillet 2009 (JO n° 206 du 6 septembre 2009, texte n° 7 ; signalé au BOC n° 41/2009) fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. |
21 | Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 (BOC n° 41, 2008) modifié, fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d\'élèves officiers de carrière. |
22 | Instruction n° 20/DEF/DPMM/2/ASC du 10 juin 2009 (BOC n° 22 du 26 juin 2009, texte n° 14) relative aux modalités d\'accès au cours du brevet supérieur. |
23 | Note n° 0-8182-2009 /DEF/EMM/PRH/-- du 10 mars 2009 relative aux cursus de carrière des officiers de marine (n.i. BDR). |
24 | Instruction n° 90/DEF/DPMM/2/SG du 26 janvier 2010 (BOC n° 7, texte n° 21 ; BOEM 324) modifiée, relative à l\'emploi en métropole du personnel non officier de la marine. |
25 | Instruction n° 453/DEF/DPMM/FORM du 27 juillet 2006 relative à la gestion des enseignants détachés dans les écoles de la DPMM (n.i. BO). |
26 | Directive n° 0-85097-2008/DEF/DPMM/FORM du 8 avril 2009 relative aux comptes rendus obligatoires entre les organismes de formation et DPMM/FORM (n.i. BO). |
27 | Instruction n° 51/DEF/DPMM/FORM du 9 avril 2009 relative aux objectifs et à l\'évaluation de l\'entraînement physique militaire et sportif dans les écoles de la marine (n.i. BO). |
28 | Circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 17 janvier 2008 (BOC n° 7 du 22 février, texte n° 5) relative à l\'attribution de qualifications professionnelles complémentaires au personnel non officier de la marine. |
29 | Instruction n° 30/DEF/DPMM/2/ASC du 23 février 2009 (BOC n° 13 du 5 mai 2009, texte n° 14) relative à l\'accès au cours du brevet d\'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte. |
30 | Arrêté n° 0-80162-2008 du 11 février 2009 (BOC n° 16 du 15 mai, texte n° 34) relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l\'avancement du personnel non officier de la marine. |
31 | Décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 (JO n° 196 du 26 août 2009, texte n° 24 ; signalé au BOC 35/2009.) relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale. |
32 | Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008) modifié, relatif aux militaires engagés. |