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État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-23657-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position de la vedette de servitude et de transport de personnel « Bégonia ».

Du 21 juin 2010
 NOR D E F B 1 0 5 1 1 6 1 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Procès-verbal n° 2-18466-2010/SMP BREST/BATDESARM du 7 mai 2010 (n.i. BO).

d) Message Mélinda EMM/STN du 12 mars 2010 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°28 du 09/7/2010

La vedette de servitude et de transport de personnel Y 609 « Bégonia » est condamnée le 1er avril 2010 [référence c) (1)] et le numéro de coque Q 858 lui est attribué.

La coque Q 858 sera déconstruite.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.