Préambule.

Les modalités propres à ces types de recrutements ont fait l\'objet de l\'instruction de quatrième référence.

1. Admisssion des officiers sous contrat dans un corps d'officiers de carrière (intégration).

1.1. Dispositions réglementaires.

Peuvent être recrutés au choix et avec leur grade dans l\'un des corps d\'officiers de carrière (air, mécaniciens ou bases), sur leur demande et sur proposition de la commission prévue à l\'article L. 4136-3 du code de la défense :

1. les officiers sous contrat du grade de lieutenant ayant accompli au moins deux ans de service effectif en qualité d\'aspirant ou d\'officier et âgés d\'au moins vingt-trois ans ;
   
2. les officiers sous contrat des grades de capitaine ou de commandant ayant accompli au moins huit ans de service effectif en qualité d\'aspirant ou d\'officier.

Les conditions précitées sont appréciées au 1^er janvier 2010.

1.2. Politique d'intégration.

L\'intégration est avant tout un choix fait parmi des candidats de qualité dont les compétences présentent un intérêt pour l\'armée de l\'air. Elle peut avoir lieu pour les catégories suivantes :

• officiers sous contrat inscrits au tableau d\'avancement de commandant ou déjà promus à ce grade ;

• officiers sous contrat du grade de capitaine ;

• officiers sous contrat du grade de lieutenant.

1.2.1. Intégration d'officiers sous contrat inscrits au tableau d'avancement de commandant ou déjà commandants.

L\'inscription au tableau d\'avancement pour le grade de commandant des capitaines officiers sous contrat (OSC) signifie qu\'ils ont été jugés aptes à tenir des postes d\'officiers supérieurs, en particulier en état-major.

Pour ces officiers, l\'intégration répond au besoin de conserver au sein de l\'armée de l\'air des cadres expérimentés et méritants afin de leur faire tenir un ou plusieurs postes d\'officiers supérieurs. À ce titre, la détention du diplôme d\'aptitude aux emplois d\'officier supérieur (DAEOS) est primordiale.

Ainsi, si les notions de mérite et de résultats dans les postes déjà tenus sont importantes, elles doivent être complétées par une étude détaillée des perspectives d\'emplois envisagées en qualité d\'officier supérieur.

Avec l\'augmentation des limites d\'âge, en particulier pour le personnel navigant, il conviendra de faire apparaître clairement dans les appréciations portées sur le bulletin de notation interarmées officiers (BNIO) et sur l\'état récapitulatif les capacités de l\'officier à tenir des postes d\'encadrement en unité opérationnelle, mais aussi ses capacités à œuvrer avec efficience dans des postes en état-major.

1.2.2. Intégration de capitaines sous contrat (non inscrits au tableau d'avancement).

1.2.2.1. Capitaines à fort potentiel.

Les jeunes capitaines sous contrat les plus brillants dont l\'expertise, les aptitudes au commandement ou à servir en état-major ont été démontrées sans ambiguïté, pourront être intégrés sur leur demande dès 4 ans de grade, afin de postuler pour l\'accès au grade de commandant de carrière dans les créneaux impartis. La détention du DAEOS est primordiale. Elle garantit dans cette hypothèse une promotion au grade de commandant à l\'ancienneté au plus tard à dix ans de grade.

1.2.2.2. Intégration avec maintien au grade de capitaine.

L\'intégration des OSC comme capitaine de carrière permet à l\'armée de l\'air de conserver des officiers subalternes aux compétences utiles à l\'institution ou qui appartiennent à des  spécialités déficitaires. Cette intégration doit donc répondre à une logique d\'emploi précise. Les officiers concernés mettront à profit leur domaine d\'expertise dans des emplois opérationnels.

Compte tenu de l\'évolution des créneaux d\'avancement, pourront être intégrés sur ce mode en priorité, les capitaines ayant plus de dix ans de grade au moment de leur intégration. La détention du DAEOS n\'est pas primordiale.

Dans les avis émis sur les candidatures à ce type d\'intégration, il conviendra d\'être vigilant sur la durée des services avant limite d\'âge (50 ans pour les officiers de l\'air, 57 ans pour les officiers mécaniciens de l\'air et des bases de l\'air). En effet il faut avoir conscience que cela pourrait amener certains officiers à rester plus de quinze ans dans le grade de capitaine.

1.2.3. Intégration en qualité de lieutenant de carrière.

Les dispositions réglementaires offrent la faculté de recruter sur demande des officiers sous contrat du grade de lieutenant dans l\'un des corps d\'officiers de carrière. L\'armée de l\'air ne s\'interdit pas ce type de recrutement. Toutefois, le choix des officiers intégrés en 2010 se fera en priorité parmi les officiers visés aux points 1.2.1. et 1.2.2.

1.3. Établissement et transmission des dossiers de candidature.

Nota : au niveau de l\'autorité fusionnant en dernier ressort, un état récapitulatif par corps et par ordre de mérite des officiers candidats à l\'intégration sera établi et transmis pour la même date à la DRH-AA.

1.4. Intégrations réalisées au cours des quatre dernières années.

	2006.	2007.	2008.	2009.
	CNE (1) > CDT.(2) >	CNE     > CNE.	CDT       > CDT.	CNE    > CDT.	CNE             > CNE.	CNE > CDT.	CNE          > CNE.	CNE       > CDT.	CNE        > CNE.	CDT        > CDT.
AIR.	4	2	0	4	4	1	2	3	1	2
MÉCANICIENS.	1	0	0	1	0	2	0	2	0	0
BASES.	3	2	3	1	1	6	1	7	0	0
TOTAL.	8	4	3	6	5	9	3	12	1	2

2. RECRUTEMENT AU GRADE DE LIEUTENANT DE CARRIÈRE À PARTIR DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE .

2.1. Dispositions réglementaires.

Pour être recrutés au grade de lieutenant de carrière, les adjudants, les adjudants-chefs et les majors doivent réunir au 1^er janvier 2010 les conditions réglementaires détaillées en annexe I.

2.2. Sélection des candidats.

La spécialité d\'officier retenue sera fonction des besoins de l\'armée de l\'air et de la spécialité d\'origine du candidat.

Nota important : il est rappelé que les souhaits des spécialités d\'officier émis par le candidat doivent être cohérents et le plus proche possible de la spécialité de sous-officier d\'origine détenue. En effet, en cas de recrutement, l\'officier nouvellement nommé doit être capable d\'occuper immédiatement son poste et ce sans formation particulière.

La sélection définitive prendra notamment en considération :

• les notations annuelles ;
  

• l\'aptitude à être admis dans un corps d\'officier de carrière et dans la (les) spécialité(s) postulée(s) ;

• la note obtenue à la sélection n° 3 (S3) (ou équivalent pour les spécialités concernées) ;

• la note obtenue à l\'épreuve de culture générale ;

• la note obtenue à l\'épreuve d\'entretien ;

• les appréciations et les propositions émises par les différents échelons hiérarchiques ;

• l\'admissibilité éventuelle à l\'école militaire de l\'air et/ou au concours officiers sous contrat.

2.3. Établissement et transmission des dossiers de proposition.

En cas de mutation avant l\'établissement du mémoire, l\'unité perdante signalera par message à l\'unité gagnante les candidatures éventuelles, avec copie à la DRH-AA/BGA/ANA.OFF et aux commandements perdant et gagnant d\'appartenance.

Les dossiers des sous-officiers candidats seront établis en un seul exemplaire conformément aux prescriptions de l\'annexe I de l\'instruction de 4^e référence. Ils comporteront les pièces suivantes :

• mémoire de proposition (appendice IA. de l\'instruction) ;

• fiche indiquant les cinq derniers emplois tenus avec les dates d\'occupation des postes considérés ;

• certificat médico-administratif 620-4*/1, précisant notamment l\'aptitude à être admis dans la spécialité et le corps d\'officier de carrière choisi ;

• relevé de sanctions ;

• copie des bulletins de notation annuelle (BNA) des quatre dernières années (y compris l\'année en cours).

L\'attention des autorités hiérarchiques est attirée sur la nécessité d\'utiliser la pleine échelle de valeurs définie dans l\'appendice IB. de cette instruction et d\'en respecter scrupuleusement les différents degrés. En effet, ces notes seront déterminantes pour l\'établissement du classement des candidats proposés pour ce recrutement.

Après exploitation par les échelons successifs, ces dossiers de candidature seront transmis à la Direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air pour le 1^er octobre 2009.

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2.4. Recrutements réalisés au cours des quatre dernières années.

	2006.	2007.	2008.	2009.
AIR.	1	2	1	2
MÉCANICIENS.	24	11	14	14
BASES.	22	21	17	20
TOTAL.	47	34	32	36