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Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 2709/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION modifiant la circulaire n° 2236/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION du 23 avril 2010 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2010.

Du 28 mai 2010
NOR D E F E 1 0 5 0 9 7 0 C

La circulaire n° 2236/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION du 23 avril 2010 est modifiée comme suit :

Au point 1. « CONDITIONS À REMPLIR. ».

Au lieu de :

« Peuvent faire acte de candidature les personnels du service des essences des armées remplissant les conditions suivantes :

  • totaliser au moins quinze ans de services militaires au 31 décembre 2009 ;
  • avoir fait l\'objet de cinq notations de sous-officier du service des essences des armées ou de la spécialité «soutien pétrolier» du service des essences des armées ;
  • avoir un niveau de note moyen, inférieur ou égal à 6 (six) sur les trois dernières années de notation chiffrée pour les agents techniques ou les adjudants ;
  • pas de condition de notation pour les agents techniques en chef, les adjudants-chefs ou les majors ;
  • détenir le brevet supérieur de technicien essences (BSTE) ou le brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) ou le brevet militaire professionnel du second degré (BMP2) ou un brevet supérieur. » ;

Lire :

« Peuvent faire acte de candidature les personnels du service des essences des armées remplissant les conditions suivantes :

  • totaliser au moins quinze ans de services militaires au 31 décembre 2009 ;
  • avoir fait l\'objet de cinq notations de sous-officier ;
  • avoir un niveau de note moyen :
    • inférieur ou égal à 6 (six) sur les trois dernières années de notation chiffrée pour les agents techniques ou les adjudants rattachés au soutien pétrolier avant le 1er janvier 2009 ;
    • inférieur ou égal à 6 (six) sur les deux dernières années pour les adjudants ayant été recrutés par voie de changement d\'armée à partir du 1er janvier 2009 ;
  • pas de condition de notation pour les agents techniques en chef, les adjudants-chefs ou les majors ;
  • détenir le brevet supérieur de technicien essences (BSTE) ou le brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) ou le brevet militaire professionnel du second degré (BMP2) ou un brevet supérieur. ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.