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direction générale de la gendarmerie nationale : direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale de Bussang (Vosges).

Du 02 juin 2010
NOR D E F G 1 0 5 1 1 2 5 A

1.

La brigade territoriale de Bussang (Vosges) est dissoute à compter du 1er septembre 2010. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale du Thillot (Vosges) est modifiée dans les conditions précisées en annexe.

2.

Les gradés et gendarmes de la brigade territoriale du Thillot exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1° du code de procédure pénale (1).

3.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,

Laurent MULLER. 

Annexe

Annexe.