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État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-25904-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du chaland à matériel « CHM n° 10 ».

Du 21 juin 2010
NOR D E F B 1 0 5 1 1 5 9 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Note-express n° 1-28714-2010/BN TOULON/GSST/SLF du 21 juillet 2007 (n.i. BO).

d) Procès-verbal de désarmement n° 1-18343-2010/BN TOULON/SG du 5 mai 2010 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°28 du 09/7/2010

Le chaland à matériel CHM n° 10, retiré du service en mai 2007, est condamné à compter du 1er juillet 2010.

La coque du chaland CHM n° 10 sera déconstruite.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.