1. Généralités.

La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions générales et particulières, le calendrier et les modalités pratiques de participation aux épreuves de la sélection de niveau 2 (SN2), pour la session 2010.
Conformément à l'instruction de quatrième référence, les militaires techniciens de l'air (MTA) peuvent s'inscrire trois fois à la SN2. Toute inscription entraîne le décompte d'une tentative.
Le nombre de tentatives à la SN2 étant contingenté, les militaires prendront le temps de la réflexion nécessaire pour déposer leur candidature.

2. Calendrier.

Le calendrier des épreuves et des travaux à réaliser est présenté en annexe I.

Les épreuves de la SN2 se dérouleront dans les conditions suivantes :

• épreuves militaires pratiques : du lundi 19 juillet au vendredi 24 septembre 2010 ;
  
• épreuves professionnelles pratiques et orales : du lundi 19 juillet au vendredi 1^er octobre 2010 ;
  
• épreuves théoriques militaires et professionnelles : le mardi 5 octobre 2010.

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3. Conditions générales de présentation.

Pour être autorisé à se présenter aux épreuves de la SN2, session 2010, le candidat doit :

• ne pas être en position de non activité ;
  
• ne pas s'être déjà inscrit trois fois à cette sélection ;
  
• détenir le brevet élémentaire de technicien (BT1) ;
  
• être au minimum dans sa dixième année de services au 1^er avril 2010 ⁽¹⁾ ;
  
• ne pas dépasser quatorze ans de services au 1^er décembre 2010 ⁽¹⁾ ;
  
• avoir fait l'objet, en 2010, d'une notation au sens de l'article R. 4135-5 du code de la défense. Cela exclut les notations dites
  « conservées ».

4. Positions particulières.

Le MTA qui, à la date des épreuves, se trouve détaché dans le cadre des missions d'assistance extérieure, à l'exception de ceux étant en activité de service sur les formations administratives d'outre-mer [départements d'outre-mer (DOM) - régions d'outre-mer (ROM) - communes d'outre-mer (COM)], ainsi que celles de Dakar et de Djibouti, pourvues d'un centre examen, n'est pas autorisé à participer aux épreuves.

Nota. Il n'est pas ouvert de centre d'examen local au profit du personnel détaché au titre des opérations extérieures.

5. Recueil des candidatures.

Les bureaux formation (BF) sont responsables du recueil des candidatures ainsi que de la vérification de l'ensemble des conditions devant être remplies par chaque militaire au vu de leurs pièces administratives et de l'outil de gestion du personnel « système d'informations des ressources humaines » (SIRH).

5.1. Dépôt de candidature.

Le dépôt de candidature ne vaut pas autorisation à concourir.

La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 4 juin 2010 inclus.

5.1.1. Procédures de dépôt de candidature pour les sites équipés de systèmes d'informations des ressources humaines.

Les candidats se présentent au BF ou, le cas échéant, sollicitent la division administration dupersonnel en position spéciale (DAPPS) pour exprimer leur candidature qui est enregistréedans le SIRH conformément au mémento (disponible sur le réseau intradef - Acteurs RH/SIRH/CFI SIRH Dijon/Téléchargements/Documentations/Manuel d'utilisation du module formation), en utilisant le dossier « sélection numéro 2 pour MTA » et le numéro de travail « 10/4644 ».

L'état SIRH est cosigné par le militaire et le responsable ayant recueilli la candidature après vérification de l'ensemble des conditions à remplir. Une copie de cet état est remise au candidat à titre de dépôt de candidature et une autre est archivée dans ses pièces avec la fiche de candidature.

5.1.2. Procédures de dépôt de candidature pour les sites non équipés de systèmes d'informations des ressources humaines.

Les candidats stationnés sur les sites non équipés de SIRH (Cayenne ou Nouméa) renseignent la fiche de candidature donnée en annexe II. La fiche de candidature est cosignée par le militaire et le responsable ayant recueilli la candidature après vérification de l'ensemble des conditions à remplir.
Une copie de cette fiche :

• est remise au candidat à titre de dépôt de candidature ;
  
• est archivée dans les pièces du candidat ;
  
• est adressée :
  
• à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA)/écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air (ESOM)/état-major (EM)/bureau sélections et concours (BSC) à Rochefort (par courrier ou par télécopie), qui enregistrera les candidatures dans le SIRH ;
  
• le cas échéant, à la formation de l'administré.

5.2. Transmission de l'état récapitulatif des candidats.

Dès la date de clôture des inscriptions, les BF ou, le cas échéant, la DAPPS :

• établissent un état récapitulatif SIRH des candidats classés par ordre alphabétique (nom de jeune fille suivi du nom d'épouse pour le personnel féminin) ;
  
• soumettent cet état à la signature du chef de la division des ressources humaines (DRH) et du commandant de formation administrative ;
  
• transmettent l'original, pour le vendredi 11 juin 2010, à l'ESOM/EM/BSC.

5.3. Modificatif des états récapitulatifs.

Toute modification survenant après le vendredi 4 juin 2010 (désistement, mutation, OPEX, stage, retraite, reconversion, maladie), doit faire l'objet d'une mise à jour dans le SIRH par le BF ainsi que d'un courriel ou d'un message MOFI adressé à l'ESOM/EM/BSC et, selon le cas, à l'organisme concerné (formation gagnante ; DAPPS) ou organismes responsables de la mise en place d'épreuves professionnelles pratiques :

• brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention (BAFSI) du commandement des forces aériennes (CFA) de Metz pour les spécialistes 2610 ou 341X ;
  
• commandement du soutien des forces aériennes (CSFA) de Bordeaux pour les spécialistes 3519 et 3539 ;
  
• DRH-AA/bureau organisation des ressources humaines (DRHAA/BORH) de Tours pour les spécialistes 3600 « agent bureautique option secrétariat ».

5.4. Autorisation à concourir.

Dès réception des états récapitulatifs, l'ESOM/EM/BSC établit, pour le vendredi 9 juillet 2010, la liste des militaires autorisés à concourir, signée du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) ou de son délégataire. La diffusion sur le réseau intradef de la liste sera signalée par voie de message.

5.5. Retrait d'autorisation à concourir.

Le signalement tardif (postérieur à la diffusion de la liste objet du point 5.4.) d'un candidat qui ne remplit pas l'ensemble des conditions pour concourir donnera lieu à l'établissement, par l'ESOM/EM/BSC, d'une décision de retrait d'autorisation à concourir pour la session en cours, soumise à la signature du DRH-AA ou de son délégataire. Cette décision sera notifiée localement au militaire et un exemplaire du récépissé de notification sera transmis en retour à l'ESOM/EM/BSC.

5.6. Désistement.

Tout désistement est définitif.

Le désistement devra être formalisé par une attestation manuscrite du candidat précisant qu'il retire sa candidature à la SN2 pour l'année considérée et qu'il reconnaît avoir connaissance qu'une tentative à la sélection lui sera décomptée.

Une copie de cette attestation :

• est remise au candidat ;
  
• est archivée dans les pièces de l'intéressé.

L'original est adressé à l'ESOM/EM/BSC.

5.7. Changement de centre d'examen.

En cas de changement de centre d'examen (épreuves pratiques et/ou théoriques), la formation gestionnaire adresse un message au centre « gagnant » et à l'ESOM/EM/BSC en copie conformément à l'annexe III., en précisant le motif.

5.8. Cas particuliers des spécialités 2310, 2515, 2545, 341X, 351X et 3600.

Concernant ces spécialités, les BF renseignent dans le SIRH leur domaine d'emploi dans la rubrique COMPÉTENCE, conformément à l'annexe IV.

6. Aptitude médicale.

6.1. Cas général.

Le candidat se présente aux épreuves militaires pratiques muni impérativement de son certificat médico-administratif modèle 620-4*/1 en cours de validité au moment des épreuves et attestant de l'aptitude médicale à servir dans la spécialité et de l'aptitude aux épreuves du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM).

6.2. Inaptitude.

Tout candidat inapte définitif, avant le début de la période des épreuves, n'est pas autorisé à se présenter aux épreuves.

Tout candidat déclaré inapte temporaire qui, avant le terme de la période réservée aux épreuves pratiques n'a pas recouvré son aptitude pour effectuer la totalité des épreuves, est éliminé pour la session en cours.

7. Documents de préparation.

Les documents de préparation aux épreuves sont disponibles sur le réseau intradef. Les BF sont chargés d'éditer ces documents dans l'éventualité où certains candidats seraient dans l'impossibilité de réaliser cette opération.

Les BF doivent s'assurer que les candidats disposent des fascicules de préparation ad hoc, tout particulièrement pour les spécialités :

• « 3539 » concernant les candidats 2515 « électrotechnique » affectés en escadron de soutien de l'infrastructure et de l'énergie (ESIE) ou compagnie d'infrastructure en opérations (CIO), et 3519 « électromécaniciens » ;
  
• « 3519 », pour laquelle chacun des trois domaines d'emploi à connaître (gros oeuvre et finitions/installations sanitaires et thermiques/aménagement intérieur et décoration) fait l'objet de son propre fascicule.

Il est rappelé que certains fascicules peuvent mentionner des références de documentation à connaître (instructions, documentations techniques, etc...).

8. Organisation de la sélection.

8.1. Généralités.

Les modalités particulières d'organisation de la sélection font l'objet de l'annexe V.

8.2. Fraude avant, pendant ou après les épreuves.

Le délit de fraude est puni par la loi du 23 décembre 1901 ⁽²⁾. Toute manoeuvre frauduleuse doit systématiquement conduire l'autorité militaire à saisir la brigade de gendarmerie territorialement compétente et à déposer une plainte. En outre, si la fraude ou le comportement nuisible au bon déroulement des épreuves est constatée pendant les épreuves, le président de la commission peut exclure le candidat, conformément à l'annexe IX. de l'instruction citée en cinquième référence.

9. Nature et déroulement des épreuves.

La nature détaillée des épreuves, leur durée, les horaires et les coefficients à appliquer sont précisés en annexe VI.

Les candidats stationnés hors métropole ou à l'étranger subissent les épreuves aux mêmes horaires en temps universel que la métropole.

Les conditions d'organisation des épreuves militaires pratiques doivent être conformes aux prescriptions de l'instruction de dernière référence qui, en outre, recense les différents cas d'élimination.

9.1. Épreuves théoriques.

Elles comprennent une partie militaire commune à tous les candidats sous forme de questions à choix multiple (QCM) et une partie professionnelle spécifique sous forme de QCM, de questions à courte réponse (QCR) ou de questions à court développement (QCD) de connaissances générales ou de connaissances au titre de l'emploi, en fonction des spécialités.

L'usage de document, guide, dictionnaire ou tout appareil électronique est formellement prohibé.

Aucun candidat n'est autorisé à composer s'il se présente après le début des épreuves.

Les épreuves théoriques, militaires et professionnelles, se déroulent aux dates et heures indiquées dans l'annexe VI. de la présente circulaire. Les conditions d'organisation doivent être conformes aux prescriptions de l'instruction citée en cinquième référence.

Pour les centres d'examen d'outre-mer et de l'étranger (Dakar et Djibouti), ces épreuves se déroulent aux mêmes horaires, en temps universel, que la métropole.

9.2. Épreuves militaires communes.

9.3. Épreuves des spécialités 1452 – 3517 – 5720 et toutes autres spécialités différentes de celles figurant au point 9.4.

9.4. Épreuves des spécialités 2610 – 341X – 3519 – 3539 et 3600 « agent bureautique option secrétariat ».

10. Consignes particulières concernant la transmission des épreuves pour les centres hors métropole.

Les consignes particulières concernant la transmission des épreuves pour les centres hors métropole sont définies à l'annexe VII. - point 5.2. de l'instruction de 4^e référence.

11. CALCUL DU TOTAL DES POINTS OBTENUS À LA SÉLECTION.

12. IMPUTATION BUDGÉTAIRE.

Pour la métropole, les frais de déplacement pour le personnel concerné par la sélection de niveau 2 seront imputés comme suit :

• code autorité : 031 ;
  
• imputation budgétaire : 7001780467 ;
  
• code activité : 449900.