La complexité des avions modernes et des missions aériennes nécessite de la part du personnel navigant (PN) des compétences variées et de niveau accru. L'importance de certaines missions exige en outre un sens élevé des responsabilités. L'ensemble de ces qualités correspond à celles normalement attendues des officiers.

Les deux années de scolarité qui suivent l'engagement des élèves pilotes et navigateurs, tous titulaires du baccalauréat, répondent à ces impératifs. En conséquence ces derniers ont vocation pour servir dans l'armée de l'air en qualité d'officiers de réserve en situation d'activité (ORSA) et sont dénommés : « élèves officiers du personnel navigant » (EOPN).

Ils sont nommés au grade d'aspirant après réussite au cycle de formation des élèves officiers de réserve (EOR) et après avoir obtenu le brevet de pilote ou de navigateur. Ils sont proposés au grade de sous-lieutenant lorsqu'ils atteignent une qualification suffisante garantissant leur aptitude à exécuter la mission pour laquelle ils ont été recrutés.

La présente circulaire a pour but de préciser les dispositions de l' instruction 70 /DEF/DPMAA/BEG du 10 mai 1985 (BOC, p. 2501) modifiée en définissant notamment les différentes étapes de la formation des EOPN ainsi que les options qui leur sont offertes s'ils échouent en cours de progression.

1. Formation initiale (de l'engagement jusqu'à l'obtention du brevet)

(modifiée : 1er mod.).

1.1. Recrutement.

L'ensemble des épreuves de recrutement comprend les phases suivantes :

• 1. Recueil des candidatures [bureau air information (BAI) — bureau instruction sol (BIS)].

• 2. Présélection [centre de sélection de l'armée de l'air (CSAA) Brétigny].

• 3. Sélection [école de formation initiale du personnel navigant (EFIPN) Avord], dont le déroulement et la sanction sont fixés par l' instruction 15000 /DEF/DPMAA/4/REC du 08 juillet 1986 (BOC, p. 4402).

1.2. Progression normale.

Les EOPN doivent être considérés dès le départ comme de futurs officiers, ce que marquent leur régime de vie et leur tenue précisés par des textes particuliers.

Il convient de rappeler que les brevets de pilote militaire du 2e degré et de navigateur comportent non seulement des examens de connaissances techniques et des épreuves aériennes, mais également des examens d'aptitude au commandement (cf. arrêté du 30 juillet 1964 n.i. BO). Aussi l'instruction qui leur est donnée en école doit-elle avoir pour but, non seulement de former des pilotes et des navigateurs selon les normes en vigueur, mais encore de les préparer à tenir des responsabilités d'officiers.

Le commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA) est chargé de mener à bien cette formation militaire de l'officier qui est dispensée pendant toute la durée du séjour en école jusqu'à l'obtention du brevet et d'assurer une sélection rigoureuse à ce stade de la formation.

Pendant cette phase, les élèves servent sous le statut de militaire engagé et sont liés à l'armée de l'air par un contrat. Ils déposent dès leur admission à l'école de formation initiale du personnel navigant une demande pour suivre le cycle de formation des élèves officiers de réserve et pour servir ensuite en qualité d'ORSA.

Pour les pilotes, le cycle des élèves officiers de réserve (A) est intégré dans la phase conduisant à l'obtention du brevet militaire du 2e degré dont il occupe les quatre derniers mois. Pour les navigateurs, le cycle est intégré dans la phase de formation opérationnelle qui suit l'obtention du brevet.

Conformément à l'article 145 du code du service national, les élèves qui ont suivi avec succès le cycle des élèves officiers de réserve, sont nommés au grade d'aspirant. A cet effet, les grands commandements gestionnaires proposent à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air immédiatement après chaque fin de cycle la liste ⁽¹⁾, par ordre de mérite, des élèves officiers de réserve réunissant les conditions pour être nommés au grade d'aspirant (avec date de prise d'effet).

Ils sont nommés par arrêté signé par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air et souscrivent un contrat d'une durée de sept ans qui ne prend effet qu'à leur nomination effective au grade d'aspirant.

1.3. Possibilités offertes en cas d'échec pendant la formation initiale.

1.3.1. Echec au plan militaire.

L'échec au plan militaire entraîne la radiation du circuit des écoles du personnel navigant. Les EOPN ainsi radiés peuvent demander :

• leur réorientation vers une spécialité de sous-officier du PNN [modification d'office du contrat d'engagement conformément à l' instruction 1005 /DEF/DPMAA/BEG/LEG du 30 septembre 1988 (BOC, p. 5203) relative à la modification des contrats des élèves] à condition que la raison de la radiation soit autre que disciplinaire ;

• la résiliation ou la dénonciation de leur contrat.

1.3.2. Echec au plan professionnel.

1.3.2.1. Pour les élèves pilotes.

L'échec au plan professionnel peut entraîner :

• leur réorientation vers une autre sous-spécialité de pilote ou vers la spécialité de navigateur ;

• leur radiation du circuit des écoles du personnel navigant. Les élèves radiés peuvent demander, soit leur admission dans une école du personnel non navigant, soit la dénonciation ou la résiliation de leur contrat.

1.3.2.2. Pour les élèves navigateurs.

L'échec au plan professionnel entraîne la radiation du circuit des écoles du PN. Les élèves radiés ont les mêmes possibilités que celles décrites au paragraphe 1.3.1.

1.3.3. Echec au cycle de formation des élèves officiers de réserve.

L'inaptitude aux fonctions d'officier constatée au cours du cycle de formation des élèves officiers de réserve entraîne l'élimination définitive du cycle et, par voie de conséquence pour les pilotes, la radiation du circuit des écoles du personnel navigant. Les élèves ont alors deux possibilités :

• demander leur admission dans une école du personnel non navigant (PNN) à condition que la raison soit autre que disciplinaire ;

• demander la résiliation de leur contrat.

2. Formation opérationnelle.

(Modifiée : 1er mod.)

2.1. Progression normale.

La formation opérationnelle des pilotes suit l'obtention du brevet militaire du 2e degré et se déroule de la manière suivante :

• les pilotes de combat brevetés à Tours suivent un stage à la 8e escadre de chasse ;

• les pilotes de transport brevetés à Avord suivent un stage de formation transport prolongé d'un temps de parrainage en unité clôturé par une épreuve de contrôle ;

• les pilotes d'hélicoptères brevetés à Toulouse suivent un stage parrainé en unité clôturé par une épreuve de contrôle ;

• les pilotes moniteurs suivent un stage à l'école de formation des moniteurs à l'issue duquel ils sont reconnus aptes moniteurs.

Les navigateurs sont brevetés à Toulouse et suivent un stage parrainé en unité et clôturé par une épreuve de contrôle.

Les débuts et fins de stages et la liste des participants sont fixés pour chaque promotion par décision du grand commandement organisateur.

2.2. Possibilités offertes en cas d'échec lors de la formation opérationnelle.

2.2.1.

L'échec en phase de formation opérationnelle entraîne l'élimination du stage. Les pilotes peuvent :

• être admis à suivre, en fonction des besoins de l'armée de l'air, une phase de formation opérationnelle dans une autre sous-spécialité de pilote, s'ils en présentent les aptitudes ;

• être reclassés comme élèves officiers navigateurs s'ils en présentent les aptitudes et si les besoins de l'armée de l'air le permettent ;

• demander à servir dans l'une des spécialités du corps des officiers des bases de l'air ou des corps des officiers mécaniciens de l'air ;

• demander la résiliation de leur contrat.

2.2.2.

En cas d'échec au plan professionnel au cours de la formation professionnelle, les navigateurs peuvent :

• être orientés vers une autre sous-spécialité de navigateur s'ils en présentent les aptitudes et si les besoins de l'armée de l'air le permettent : dans cette hypothèse, l'ensemble de la phase (cycle EOR, formation opérationnelle) doit être recommencé ;

• demander leur admission dans une école du PNN ;

• demander leur résiliation de contrat.

2.2.3.

S'ils ont commis des erreurs graves ou répétées mettant en cause leur aptitude professionnelle ⁽²⁾, ils peuvent être traduits devant la commission d'examen des faits professionnels aéronautiques (CEFPA) de l'armée de l'air. Si le retrait total et définitif de qualification est prononcé, ils auront alors la possibilité de demander :

• la résiliation de leur contrat ;

• pour les pilotes, leur reclassement dans l'une des spécialités du corps des officiers des bases de l'air ou du corps des officiers mécaniciens de l'air ;

• pour les navigateurs, leur admission dans une école du PNN.

3. Accès au grade de sous-lieutenant.

(Modifié : 1er mod.)

3.1. Progression normale.

Les aspirants sont proposés au grade de sous-lieutenant quand ils ont obtenu la qualification opérationnelle pour laquelle ils ont été recrutés :

• pilote de chasse (ou de reconnaissance) : sous-chef de patrouille ;

• pilote de bombardement (ou ravitailleur) : chef de bord ;

• pilote de transport : chef de bord ;

• pilote d'hélicoptère : chef de bord ;

• pilote moniteur : sous-chef moniteur ;

• navigateur de combat : sous-chef navigateur ;

• navigateur bombardier radariste (ou ravitailleur) : chef de bord ;

• navigateur transport : chef de bord.

Les certificats correspondants sont attribués conformément aux instructions relatives à la délivrance des diplômes de qualification ⁽³⁾.

Les grands commandements concernés adressent au directeur du personnel les mémoires de proposition pour les qualifications précitées. Les différentes appréciations doivent obligatoirement conclure à l'aptitude de l'intéressé à exercer les fonctions d'officier. En outre, la date de nomination au grade d'aspirant sera précisée dans la rubrique « grade ». Le directeur du personnel réalise les regroupements nécessaires à l'élaboration des décrets de nomination au grade de sous-lieutenant pour prise d'effet les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre ⁽⁴⁾⁽⁵⁾.

3.2. Possibilités offertes en cas d'échec avant l'obtention de la qualification requise.

3.2.1.

Les pilotes aspirants qui échouent dans leur formation professionnelle en unité peuvent :

• être réorientés vers une autre sous-spécialité de pilote en fonction de leurs aptitudes et des besoins de l'armée de l'air. Ils n'accèdent alors au grade de sous-lieutenant qu'après avoir satisfait aux exigences de qualification dans la nouvelle sous-spécialité ;

• être reclassés comme navigateurs en fonction des besoins de l'armée de l'air. Dans ce cas, ils accèdent au grade de sous-lieutenant quand ils ont obtenu la qualification de commandant de bord (COTAM) ou de chef de bord pour les navigateurs de combat, les navigateurs bombardiers ou ravitailleurs ;

• demander leur changement de corps. Ils suivent alors les règles d'avancement de leur nouveau corps ;

• demander la résiliation de leur contrat.

3.2.2.

Les navigateurs aspirants qui subissent un échec en unité peuvent :

• être réorientés vers une autre sous-spécialité de navigateurs s'ils répondent aux normes médicales exigées ;

• demander leur changement de corps ;

• demander la résiliation de leur contrat.

3.2.3.

Les aspirants qui ne peuvent progresser dans leur spécialité peuvent être traduits devant la CEFPA s'ils ont commis des erreurs graves ou répétées mettant en cause leur aptitude professionnelle. Si le retrait total et définitif de qualification est prononcé ils ont la possibilité sur demande agréée, de changer de corps. Ils suivent alors les règles d'avancement de leur nouveau corps.

Ils peuvent en outre demander la résiliation de leur contrat.

3.2.4.

Exceptionnellement, les pilotes aspirants qui ne peuvent progresser et acquérir la qualification nécessaire pour l'accès au grade de sous-lieutenant peuvent être autorisés par le commandement à terminer leur contrat initial de sept ans comme ORSAN-PN (notamment les pilotes de transport ayant la qualification de copilotes opérationnels).

3.2.5.

Les pilotes aspirants devenus inaptes pour raisons médicales peuvent demander :

• leur reclassement comme navigateurs s'ils répondent aux normes médicales exigées. Ils accèdent au grade de sous-lieutenant après avoir obtenu la qualification de commandant de bord ou de chef de bord pour les navigateurs de combat bombardiers ou ravitailleurs ;

• leur changement de corps. Ils suivent les règles d'avancement de leur nouveau corps ;

• la résiliation de leur contrat.

3.2.6.

Les navigateurs aspirants inaptes pour raisons médicales peuvent demander :

• leur changement de corps ;

• la résiliation de leur contrat.

3.2.7.

Les pilotes et navigateurs aspirant ayant obtenu leur changement de corps ou la résiliation de leur contrat en application des paragraphes 3.2.1. à 3.2.6 ci-avant feront l'objet d'un rapport du commandant de base concluant à l'aptitude ou non des intéressés à être nommés sous-lieutenant. Ce rapport est transmis au 1er bureau de la DPMAA (voie hiérarchique).

3.2.8.

Un nouveau contrat d'ORSA-PN ne peut être souscrit à l'expiration du contrat initial de sept ans si la qualification requise n'a pu être atteinte.

3.2.9.

Il est rappelé que les officiers et aspirants de réserve qui ont servi comme ORSA ne peuvent souscrire un engagement comme sous-officier (art. 5 du décret 73-1219 du 20 décembre 1973 BOC/A, p. 963).

4. Admission à l'état d'officier de carrière.

La voie normale pour l'admission dans le corps des officiers de l'air est celle de l'école militaire de l'air et il convient que les intéressés en soient bien avertis en début de carrière.

Quelques ORSA pourront néanmoins être admis à cet état en fonction des besoins de la gestion, au grade de capitaine et plus vraisemblablement au grade de commandant selon les dispositions suivantes.

5.

Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n^o 71/DEF/DPMAA/BEG du 14 octobre 1982.