CIRCULAIRE N° 112014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes.
Du 06 novembre 2014NOR D E F L 1 4 5 2 1 4 2 C
1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
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circulaire n° 606/J/A/I du 27 février 1948 relative aux mutations de militaires ayant commis des infractions aux lois pénales ;
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circulaire n° 3100/EMAA/4/ST du 14 décembre 1959 relative au transport de certains personnels du service de santé de l'air ;
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circulaire n° 28559-A/DCMAA/MS/T/1 du 9 avril 1960 modifiée, relative au marquage standardisé des véhicules militaires des pays de l'OTAN ;
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circulaire n° 2856/EMAA/1/ADM du 5 octobre 1967 relative à l'administration des militaires du contingent bénéficiaires d'un congé sans solde à titre exceptionnel ;
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circulaire n° 3440/DPMAA/5/A/1 du 27 octobre 1967 relative à l'administration des réserves ne relevant pas de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
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circulaire n° 1923-EMAA/LEG du 30 avril 1968 relative à la modification de l'année aéronautique ;
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circulaire n° 499/EMAA/BOMIS N° 99/DPMAA/BEG du 24 mars 1970 concernant l'extension aux personnels des réserves du système de gestion automatisée adopté pour les personnels en activité ;
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circulaire n° 2581/DPMAA/1 et 2 du 10 juin 1970 relative à l'instruction des demandes formulées par les personnels militaires et transmises à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
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circulaire n° 3010/DPMAA/4/AST/ADP du 29 avril 1971 modifiée, relative à l'élimination du cycle d'instruction élémentaire des écoles du personnel non navigant ;
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circulaire n° 1727/EMAA/1/MOB du 15 juillet 1971 relative aux fichiers et situations de personnels à tenir par les différents organismes et services chargés de la gestion et de l'administration des personnels de réserve ;
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circulaire n° 1625/EMAA/4/MC/AM du 1er décembre 1971 relative aux restrictions d'emploi et aux remises en service des munitions (A) ;
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circulaire n° 1130/EMAA/1/MOB du 15 mai 1974 modifiée, relative au suivi des cadres de réserve issus du contingent et placés en volant régional ;
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circulaire n° 2238/DEF/EMAA/1/ADM du 23 octobre 1974 relative aux congés de maternité des personnels militaires féminins de l'armée de l'air ;
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circulaire n° 611/DPMAA/BEG du 2 novembre 1977 concernant la diffusion d'une nouvelle édition de l'instruction relative à l'utilisation des bulletins individuels de renseignements établis pour les personnels en activité ;
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circulaire n° 74/DPMAA/BEG/CARDIAC du 7 février 1980 relative aux modalités d'établissement de certains bulletins individuels de renseignements ;
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circulaire n° 485/DPMAA/BEG/CARDIAC du 22 juillet 1980 relative à l'exercice du droit d'accès aux fichiers informatiques mis en œuvre par le centre automatisé de recueil et de diffusion des informations administratives centralisées 03.117 ;
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circulaire n° 3116/DEF/DPMAA/2 du 5 mai 1981 relative à la mise en service d'un livret professionnel destiné au personnel militaire non officier ;
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circulaire n° 4714/DEF/DPMAA/OSAD/P/MIL du 8 décembre 1981 modifiée, relative à la mise en place des personnels officiers des trois corps, des majors et des sous-officiers du personnel navigant ;
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circulaire n° 3068/DEF/DPMAA/AD/P/MIL/2/MAJ/M/1 du 14 septembre 1983 relative au séjour en République fédérale d'Allemagne (RFA) et à Berlin ;
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circulaire n° 2207/DEF/DPMAA/AD/P/MIL du 9 juillet 1984 relative aux états annuels de relève des officiers ;
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circulaire n ° 516/DPMAA/4/PLANS du 7 février 1985 relative au transfert des spécialistes 82.5x « saisie de données » vers certaines spécialités d'accueil ;
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circulaire particulière n° 1204/85/DEF/DCMAA/SDAF du 28 mars 1985 relative au budget des dépenses d'informatique de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA) ;
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circulaire n° 2806/DEF/EMAA/3/OP N° 1800/EMAA/4/AM du 5 août 1985 relative aux attributions de la section d'instruction et d'étude du tir (SIET) 98/120 Cazaux ;
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circulaire n° 850/DEF/DIA/SDPP-DEF/DCMAA/DIR du 5 mars 1986 modifiée, relative à l'infrastructure des escadrons de ravitaillement technique (ERT) ;
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circulaire particulière n° 526/86/DCMAA/4/MEAr/ACM du 23 septembre 1986 relative à l'exécution des visites de munitions de l'armée de l'air ;
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circulaire n° 71/DPMAA/BEG/LEG du 4 novembre 1986 modifiée, relative à la formation des pilotes et des navigateurs recrutés en vue de servir, en qualité d'officiers de réserve en situation d'activité ;
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circulaire n° 91/DEF/EMAA/1/PERS/ADM du 24 janvier 1992 modifiée, concernant l'indemnisation du chômage des anciens militaires ayant servi en vertu d'un contrat ;
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circulaire n° 370/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 27 mars 2001 modifiée, relative à la délivrance des titres homologués ;
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circulaire n° 116/DEF/DCMAA/A/TIII du 10 janvier 2002 relative à l'exécution des dépenses de fonctionnement au sein du service du matériel de l'armée de l'air ;
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circulaire n° 1556/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 29 juillet 2003 relative à la candidature pour l'admission dans le corps du personnel navigant mécanicien d'équipage sous-spécialité « personnel navigant de cabine » 1460XX ;
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circulaire n° 2043/DEF/DCMAA/ED/R du 1er juillet 2004 relative à la surveillance exercée au sein des services, établissements et unités du service du matériel de l'armée de l'air ;
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circulaire n° 1719/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/MDREV/CH du 20 avril 2005 relative à la notation en 2005 des militaires du rang engagés de l'armée de l'air.
2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,
Denis MERCIER.