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état-major de l'armée de l'air : bureau des affaires juridiques

CIRCULAIRE N° 112014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes.

Du 06 novembre 2014
NOR D E F L 1 4 5 2 1 4 2 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 606/J/A/I du 27 février 1948 relative aux mutations de militaires ayant commis des infractions aux lois pénales. Circulaire N° 3100/EMAA/4/ST du 14 décembre 1959 relative au transport de certains personnels du service de santé de l'air. Circulaire N° 28559-A/DCMAA/MS/T/1 du 09 avril 1960 relative au marquage standardisé des véhicules militaires des pays de l'OTAN. Circulaire N° 2856/EMAA/1/ADM du 05 octobre 1967 relative à l'administration des militaires du contingent bénéficiaires d'un congé sans solde à titre exceptionnel. Circulaire N° 3440/DPMAA/5/A/1 du 27 octobre 1967 relative à l'administration des réserves ne relevant pas de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air. Circulaire N° 1923-EMAA/LEG du 30 avril 1968 relative à la modification de l'année aéronautique. Circulaire N° 499/EMAA/BOMIS N° 99/DPMAA/BEG du 24 mars 1970 concernant l'extension aux personnels des réserves du système de gestion automatisée adopté pour les personnels en activité. Circulaire N° 2581/DPMAA/1 et 2 du 10 juin 1970 relative à l'instruction des demandes formulées par les personnels militaires et transmises à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air. Circulaire N° 3010/DPMAA/4/AST/ADP du 29 avril 1971 relative à l'élimination du cycle d'instruction élémentaire des écoles du personnel non navigant. Circulaire N° 1727/EMAA/1/MOB du 15 juillet 1971 relative aux fichiers et situations de personnels à tenir par les différents organismes et services chargés de la gestion et de l'administration des personnels de réserve. Circulaire N° 1625/EMAA/4/MC/AM du 01 décembre 1971 relative aux restrictions d'emploi et aux remises en service des munitions (A) Circulaire N° 1130/EMAA/1/MOB du 15 mai 1974 relative au suivi des cadres de réserve issus du contingent et placés en volant régional. Circulaire N° 2238/DEF/EMAA/1/ADM du 23 octobre 1974 relative aux congés de maternité des personnels militaires féminins de l'armée de l'air. Circulaire N° 611/DPMAA/BEG du 02 novembre 1977 concernant la diffusion d'une nouvelle édition de l'instruction relative à l'utilisation des bulletins individuels de renseignements établis pour les personnels en activité. Circulaire N° 74/DPMAA/BEG/CARDIAC du 07 février 1980 relative aux modalités d'établissement de certains bulletins individuels de renseignements. Circulaire N° 485/DPMAA/BEG/CARDIAC du 22 juillet 1980 relative à l'exercice du droit d'accès aux fichiers informatiques mis en œuvre par le centre automatisé de recueil et de diffusion des informations administratives centralisées 03.117. Circulaire N° 3116/DEF/DPMAA/2 du 05 mai 1981 relative à la mise en service d'un livret professionnel destiné au personnel militaire non officier. Circulaire N° 4714/DEF/DPMAA/OSAD/P/MIL du 08 décembre 1981 relative à la mise en place des personnels officiers des trois corps, des majors et des sous-officiers du personnel navigant. Circulaire N° 3068/DEF/DPMAA/AD/P/MIL/2/MAJ/M/1 du 14 septembre 1983 relative au séjour en République fédérale d'Allemagne (RFA) et à Berlin. Circulaire N° 2207/DEF/DPMAA/AD/P/MIL du 09 juillet 1984 relative aux états annuels de relève des officiers. Circulaire N° 516/DPMAA/4/PLANS du 07 février 1985 relative au transfert des spécialistes 82.5x « saisie de données » vers certaines spécialités d'accueil. Circulaire PARTICULIERE N° 1204/85/DEF/DCMAA/SDAF du 28 mars 1985 relative au budget des dépenses d'informatique de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA). Circulaire N° 2806/DEF/EMAA/3/OP N° 1800/EMAA/4/AM du 05 août 1985 relative aux attributions de la section d'instruction et d'étude du tir (SIET) 98/120 Cazaux. Circulaire N° 850/DEF/DIA/SDPP-DEF/DCMAA/DIR du 05 mars 1986 relative à l'infrastructure des escadrons de ravitaillement technique (ERT). Circulaire PARTICULIÈRE N° 526/86/DCMAA/4/MEAr/ACM du 23 septembre 1986 relative à l'exécution des visites de munitions de l'armée de l'air. Circulaire N° 71/DPMAA/BEG/LEG du 04 novembre 1986 relative à la formation des pilotes et des navigateurs recrutés en vue de servir, en qualité d'officiers de réserve en situation d'activité. Circulaire N° 91/DEF/EMAA/1/PERS/ADM du 24 janvier 1992 concernant l'indemnisation du chômage des anciens militaires ayant servi en vertu d'un contrat. Circulaire N° 370/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 27 mars 2001 relative à la délivrance des titres homologués. Circulaire N° 116/DEF/DCMAA/A/TIII du 10 janvier 2002 relative à l'exécution des dépenses de fonctionnement au sein du service du matériel de l'armée de l'air. Circulaire N° 1556/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 29 juillet 2003 relative à la candidature pour l'admission dans le corps du personnel navigant mécanicien d'équipage sous-spécialité « personnel navigant de cabine » 1460XX. Circulaire N° 2043/DEF/DCMAA/ED/R du 01 juillet 2004 relative à la surveillance exercée au sein des services, établissements et unités du service du matériel de l'armée de l'air. Circulaire N° 1719/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/MDREV/CH du 20 avril 2005 relative à la notation en 2005 des militaires du rang engagés de l'armée de l'air.

Référence de publication : BOC n°60 du 28/11/2014

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,

Denis MERCIER.