Préambule.

Cette directive a pour objet de définir le processus aboutissant à la nomination au grade de sous-lieutenant (SLT) des officiers sous contrat du personnel navigant (PN) et du personnel non navigant (PNN).

1. DISPOSITIONS DE PRINCIPE.

1.1. Cas des officiers sous contrat issus des élèves officiers du personnel navigant.

Les officiers sous contrat (OSC) issus des élèves officiers du personnel navigant (EOPN) sont nommés au grade de sous-lieutenant dès lors :

• qu\'ils détiennent un minimum d\'ancienneté de six mois dans le grade d\'aspirant ;
  
• qu\'ils détiennent le repère en « 5 » et qu\'un membre de la même promotion est déjà repère en « 6 » (Cf. note cité en référence ⁽¹⁾) ;
  
• qu\'ils ont signé l\'acte d\'engagement pour servir en qualité d\'OSC (imprimé n° 331/26).

1.2. Cas des élèves officiers sous contrat du personnel non navigant.

Les aspirants OSC sont nommés au grade de SLT dès lors :

• qu\'ils détiennent un minimum d\'ancienneté de six mois dans le grade d\'aspirant ;
  
• qu\'ils ont satisfait aux épreuves de la formation militaire générale de l\'officier (FMGO) correspondant au premier volet du cycle de qualification des officiers (CQO 1).

2. PROCéDURE à APPLIQUER.

2.1. Cas des officiers sous contrat issus des élèves officiers du personnel navigant.

Afin de réaliser les nominations des EOPN au grade de SLT, il est nécessaire de mettre en place un processus clair et d\'identifier précisément les acteurs « clef » de sa mise en œuvre. En particulier, ce processus aura pour objet de permettre à l\'administration centrale de disposer, en temps opportun, des informations indispensables pour procéder aux nominations et notamment :

• l\'attribution de la qualification du repère en « 5 » ou du repère en « 6 » ;
  
• la signature d\'un acte d\'engagement pour servir en qualité d\'OSC.

Dès réception de cette directive, la procédure suivante sera mise en œuvre :

Les bureaux formation des bases aériennes ou des bases de défense, au vu des décisions des commandants unités aériennes, mettront à jour dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) les qualifications détenues par les EOPN (repère en « 5 ») et transmettront, systématiquement et pour le 10 de chaque mois, terme de rigueur, à :

• DRH-AA/SDGR/BGA/D.ADM/CONTRATS ;
  
• DRH-AA/SDGR/BGA/D.ANS/OFF ;

• un état récapitulatif des EOPN ayant obtenu le repère en « 5 » selon le modèle donné en annexe I. Cet état sera validé par le commandant de formation administrative, ou autorité équivalente, et sera accompagné des pièces justificatives correspondantes (diplôme, attestation, etc...) ;
  
• un état néant le cas échéant.

Par ailleurs, le repère en « 6 » étant attribué par les commandements gestionnaires, ces derniers transmettront systématiquement pour le 10 de chaque mois, terme de rigueur à :

• DRH-AA/BGA/D.ANS/OFF ;
  
• DRH-AA/SDGR/BGA/D.ADM/CONTRATS ;

soit :

• une copie des mémoires de proposition pour l\'attribution du repère en « 6 » ;
  
• un état néant le cas échéant.

Cette transmission s\'effectuera par courrier ou par fax au numéro suivant : 811 705 83 66 ou 02.47.85.83.66 ou par messagerie intradef à l\'adresse fonctionnelle suivante : off-dans.bga.drhaa@air.defense.gouv.fr (l\'exemplaire scanné devra être signé et tamponné).

En outre, les écoles d\'officiers de l\'armée de l\'air (EOAA) transmettront la fiche de fin de promotion de la formation militaire initiale (FMI) ou FMGO à l\'issue de chaque promotion d\'OSC PN à Salon-de-Provence à :

• DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF ;
  
• DRH-AA/SDGR/BGA/D.ADM/ CONTRATS.

2.2. Cas des officiers sous contrat du personnel non navigant.

Pour ce qui concerne les OSC du PNN, les éléments importants conduisant à leur nomination au grade de SLT sont :

• la réussite au stage de formation militaire initiale permettant leur nomination au grade d\'aspirant ;
  
• la réussite au stage de formation générale de l\'officier permettant la nomination au grade de SLT (sous réserve de réunir six mois d\'ancienneté dans le grade d\'aspirant).

Les écoles d\'officiers de l\'armée de l\'air (EOAA) transmettront à :

• DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF ;
  
• DRH-AA/SDGR/BGA/D.ADM/ CONTRATS ;
  

• le calendrier prévisionnel des formations ;

• la fiche de fin de promotion FMI ou FMGO à l\'issue de chaque promotion d\'OSC PNN à Salon-de-Provence.

Ces documents sont essentiels à l\'émission, par la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air, des autorisations d\'engagement en qualité d\'OSC.

Dès réception des autorisations d\'engagement de la DRH-AA, les formations administratives inviteront les élèves officiers à signer au plus tôt leur acte d\'engagement dont une copie sera immédiatement transmise à :

• DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF ;
  
• DRH-AA/SDGR/BGA/D.ADM/ CONTRATS ;
  
• par fax au numéro suivant : 811 705 83 66 ou 02.47.85.83.66 ou par messagerie intradef aux adresses fonctionnelles suivantes (l\'exemplaire scanné devra être signé et tamponné) :
  
• off-dans.bga.drhaa@air.defense.gouv.fr ;
  
• contrats.bga.drhaa@air.defense.gouv.fr.

2.3. Difficultés éventuelles.

Ce processus est essentiel à une gestion convenable des nominations des élèves OSC. Toute omission ou erreur est directement pénalisante pour les administrés concernés et la recherche de la réactivité et de l\'efficacité doit être au cœur des préoccupations de l\'ensemble de la chaîne ressources humaines (RH).

C\'est pourquoi :

• il sera rendu compte de toute difficulté dans la mise en œuvre de ce processus ;
  
• les anomalies dans l\'application de ce processus, conduisant à des nominations trop tardives, donneront lieu à un compte-rendu du commandant de formation administrative pour en expliquer les raisons et les mesures correctives envisagées, afin de pallier les dysfonctionnements constatés.

Nota. Il est rappelé que les nominations dans un grade d\'officier sont prises par décret soumis à la validation du ministre de la défense par le biais de la sous-direction des bureaux du cabinet. C\'est pourquoi, ces nominations revêtent une sensibilité particulière incompatible avec des délais de traitement excessifs.