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Direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration »

CIRCULAIRE N° 8150/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA portant abrogation de textes.

Du 05 novembre 2012
 NOR D E F L 1 2 5 2 4 3 7 C

Référence(s) :

Décret du 23 juillet 2012 (n.i. BO ; JO n° 170 du 24 juillet 2012, texte n° 34).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4176/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 01 juin 2011 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière pour l'année 2012. Circulaire N° 5147/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 30 juin 2010 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière pour l'année 2011. Circulaire N° 3667/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ADM-AG/AG du 20 juillet 2009 portant sur les modalités d'attribution du pécule d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2010.

Référence de publication : BOC n°54 du 14/12/2012

Les circulaires mentionnées ci-dessous sont abrogées :

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « gestion des ressources »,

Bernard DUPLAND.