Sommaire du BOC n°54 du 14/12/2012

Texte signalé

Administration Centrale
05 novembre 2012

Décret N° 2012-1232 du 05 novembre 2012 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense.

NOR : D E F D 1 2 2 1 6 6 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense. Référence de publication : JO n° 259 du 7 novembre 2012, texte n° 16 ; JO/345/2012 ; signalé au BOC 54/2012.
Administration Centrale
05 novembre 2012

Archivé Arrêté du 05 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense.

NOR : D E F D 1 2 2 1 6 9 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 janvier 2005 portant organisation du service historique de la défense. Référence de publication : JO n° 259 du 7 novembre 2012, texte n° 21 ; signalé au BOC 54/2012.
Administration Centrale
28 septembre 2012

Archivé Décret N° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'État.

NOR : R D F F 1 2 2 0 7 2 9 D
Abrogé le 10 mai 2017 par : DÉCRET N° 2017-1053 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense. Référence de publication : JO n° 228 du 30 septembre 2012, texte n° 13 ; signalé au BOC 54/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.2.1.
Administration Centrale
05 novembre 2012

Décret N° 2012-1234 du 05 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F D 1 2 3 4 9 6 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 259 du 7 novembre 2012, texte n° 18 ; signalé au BOC 54/2012.
Administration Centrale
05 novembre 2012

Arrêté du 05 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F D 1 2 3 4 9 7 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 259 du 7 novembre 2012, texte n° 19 ; signalé au BOC 54/2012.
Administration Centrale
13 septembre 2012

Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'École navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

NOR : D E F H 1 2 3 3 1 7 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'École navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Référence de publication : JO n° 229 du 2 octobre 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 54/2012.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
21 novembre 2012

Archivé Arrêté N° 6927/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 novembre 2012 portant création au Kosovo du cercle « le Millenium » à Novo Selo.

NOR : D E F E 1 2 5 2 3 5 4 A
Abrogé le 23 avril 2014 par : ARRÊTÉ N° 2786/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle « le Millénium » à Novo Selo. Référence de publication : BOC N°54 du 14 décembre 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 2
21 novembre 2012

Arrêté N° 6926/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 novembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 27e bataillon de chasseurs alpins d'Annecy (Haute-Savoie).

NOR : D E F E 1 2 5 2 3 5 0 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 362 du 17 mai 1999 (BOC/PA n° 25 du 21 juin 1999, p. 3424).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 653 du 04 novembre 2005 portant dissolution du foyer du 27e bataillon de chasseurs alpins de Cran-Gevrier (Haute-Savoie). Référence de publication : BOC N°54 du 14 décembre 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 3
21 novembre 2012

Arrêté N° 6931/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 novembre 2012 portant dissolution du foyer du détachement de 1re catégorie du groupement tactique interarmées KAPISA de l'opération PAMIR.

NOR : D E F E 1 2 5 2 3 4 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 339 du 29 août 2008 portant création du foyer du détachement de 1re catégorie GTIA KAPISA de l'opération PAMIR. Référence de publication : BOC N°54 du 14 décembre 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.1.
Texte 4
07 décembre 2012

Arrêté du 07 décembre 2012 portant abrogation de texte.

NOR : D E F E 1 2 5 2 4 5 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 2483/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 29 décembre 2011 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées. Référence de publication : BOC N°54 du 14 décembre 2012, texte 4.
Texte 5
23 octobre 2012

Archivé Instruction N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 23 octobre 2012 relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 2 5 2 4 0 0 J
Abrogé le 12 juin 2014 par : INSTRUCTION N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 01 août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1. du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 21 novembre 2011 relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N° 54 du 14 décembre 2012, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 213.1.1.3.
Texte 6
25 octobre 2012

Décision N° 2185/DEF/CEMAA du 25 octobre 2012 portant reprise de patrimoine de tradition du groupe d'entretien et de réparation des matériels spécialisés au profit de l'escadron de soutien technique aéronautique « PILAT » de la base aérienne 120 de Cazaux.

NOR : D E F L 1 2 5 2 4 4 0 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°54 du 14 décembre 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 7
30 octobre 2012

Décision N° 2215/DEF/CEMAA du 30 octobre 2012 portant reprise de patrimoine de tradition du centre de programmation du service du matériel de l'armée de l'air au profit du centre informatique du service du matériel de l'armée de l'air de la base aérienne 279 de Châteaudun.

NOR : D E F L 1 2 5 2 4 4 1 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°54 du 14 décembre 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 8
05 novembre 2012

Circulaire N° 8150/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 05 novembre 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F L 1 2 5 2 4 3 7 C
Référence(s) :

Décret du 23 juillet 2012 (n.i. BO ; JO n° 170 du 24 juillet 2012, texte n° 34).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4176/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 01 juin 2011 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière pour l'année 2012. Circulaire N° 5147/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 30 juin 2010 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière pour l'année 2011. Circulaire N° 3667/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ADM-AG/AG du 20 juillet 2009 portant sur les modalités d'attribution du pécule d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2010. Référence de publication : BOC N°54 du 14 décembre 2012, texte 8.
Texte 9
07 novembre 2012

Circulaire N° 195/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 07 novembre 2012 relative à la préparation des candidats à l'épreuve d'évaluation écrite pour le recrutement au choix, au grade de lieutenant, parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officiers parmi les sous-officiers de réserve.

NOR : D E F L 1 2 5 2 4 1 1 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 30 novembre 2009 fixant pour l'armée de l'air les conditions de recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière. Instruction N° 160/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF du 04 mai 2010 relative au recrutement au choix d'officiers de carrière aux grades de lieutenant, capitaine et commandant issus des officiers sous contrat et des sous-officiers de carrière. Circulaire N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 17 mars 2011 relative aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 195/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 20 décembre 2002 relative à l'épreuve de culture générale en vue d'obtenir le niveau « présélection rang ». Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°54 du 14 décembre 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
19 octobre 2012

Autre N° 6361/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 octobre 2012 entre le ministère des outre-mer et le ministère de la défense.

NOR : D E F E 1 2 5 2 4 1 4 X
Référence de publication : BOC N°54 du 14 décembre 2012, texte 10.
Texte 11
12 novembre 2012

Archivé Circulaire N° 10179/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 12 novembre 2012 relative à l'enseignement militaire supérieur de 2e degré - admission au cycle de formation 2013-2015 du brevet technique pour les officiers du corps technique et administratif et admission au cycle de formation 2012-2014 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences.

NOR : D E F E 1 2 5 2 2 7 4 C
Abrogé le 02 septembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 10179/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l'enseignement militaire supérieur de 2e degré - admission au cycle de formation 2013-2015 du brevet technique pour les officiers du corps technique et administratif et admission au cycle de formation 2012-2014 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences. Référence(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Instruction N° 9937/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 19 octobre 2012 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°54 du 14 décembre 2012, texte 11.
Texte 12
15 novembre 2012

Archivé Circulaire N° 10220/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative aux conditions d'accès au stage de « préparation aux emplois en dépôt » en 2013.

NOR : D E F E 1 2 5 2 3 1 5 C
Référence(s) :

Code de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5278/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 19 décembre 2011 relative aux conditions d'accès au stage de « préparation aux emplois en dépôt » en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°54 du 14 décembre 2012, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.2.4.
Texte 13
12 octobre 2012

Archivé Circulaire N° 273734/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 12 octobre 2012 relative à la formation d'état-major et à l'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur en 2013.

NOR : D E F T 1 2 5 2 3 8 2 C
Abrogé le 15 novembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 273918/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative à la formation d'état-major et à l'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur en 2014. Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste des diplômes nécessaires pour l'avancement au grade de commandant ou dénomination correspondante. Arrêté du 30 mars 2011 fixant pour l'armée de terre la composition et l'organisation de la commission de sélection pour l'établissement de propositions ou de décisions ne relevant pas de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Instruction N° 868/DEF/EMA/ORH/PRH du 03 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 274536/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 28 septembre 2011 relative à la formation d'état-major du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur en 2012. Référence de publication : BOC N°54 du 14 décembre 2012, texte 13.
Texte 14
23 octobre 2012

Circulaire N° 149887/DEF/RH-AT/CONCOURS/RDT du 23 octobre 2012 relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (recrutement 2014) et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers (recrutement 2014).

NOR : D E F T 1 2 5 2 3 6 8 C
Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 149253/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 27 juin 2012 relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (recrutement 2014) et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers (recrutement 2014). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°54 du 14 décembre 2012, texte 14.
Texte 15
26 octobre 2012

Archivé Circulaire N° 149892/DEF/RH-AT/CONCOURS/RDT du 26 octobre 2012 relative au concours d'admission à l'école d'administration militaire des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées en 2013 (recrutement direct).

NOR : D E F T 1 2 5 2 3 6 7 C
Abrogé le 13 septembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 500569/DEF/RH-AT/CONCOURS/RDT relative au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées en 2014 (recrutement direct). Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 15 juin 2011 pris pour l'application de l'article 5-1. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l'armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l'application de l'article 5-3. du même décret en ce qui concerne l'armée de terre et le service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 149254/DEF/RH-AT/CONCOURS/RD du 27 juin 2012 relative au concours d'admission à l'école d'administration militaire des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées en 2013 (recrutement direct). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°54 du 14 décembre 2012, texte 15.