L'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS2) prépare à l'exercice de certaines fonctions de commandement, d'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques, techniques ou administratives.

La délivrance du brevet technique (BT) correspond à l'une des trois voies de l'EMS2.

1. Brevet technique.

Le brevet technique (BT) sanctionne une formation, en relation avec les besoins du service, dispensée à des officiers destinés à tenir des emplois de responsabilités requérant une formation scientifique ou technique de haut niveau.

1.1. Désignation des officiers.

Le directeur central du service des essences des armées (SEA) arrête, sur proposition de la commission de sélection des candidatures au brevet technique, la liste des officiers pouvant faire acte de candidature pour suivre le cycle BT - cycle 2013-2015 pour les officiers du corps technique et administratif (OCTA) ; cycle 2012-2014 pour les élèves ingénieurs militaires des essences (IME) - débutant en 2013.

1.2. Dossier de candidature.

Le dossier de candidature comprend :

• l'annexe I. de la présente circulaire renseignée et signée ;

• une déclaration d'engagement renseignée et signée du modèle donné en annexe II.

Les officiers du corps technique et administratif autorisés à se présenter doivent transmettre leur dossier de candidature par voie hiérarchique à la direction centrale du service des essences des armées, cellule formation personnel militaire, pour le 3 décembre 2012 terme de rigueur.

Les élèves ingénieurs militaires des essences autorisés à se présenter doivent transmettre leur dossier de candidature par voie hiérarchique à la direction centrale du service des essences des armées, cellule formation personnel militaire, pour le 2 décembre 2013 terme de rigueur.

L'officier autorisé à se présenter, qui ne serait pas volontaire, doit transmettre par voie hiérarchique au directeur central du SEA un compte rendu manuscrit de refus.

1.3. Décision d'admission.

Le directeur central arrête la liste des candidats officiers du corps technique et administratif admis au cycle de formation 2013-2015 ainsi que les élèves ingénieurs militaires des essences admis au cycle de formation 2012-2014.

1.4. Choix de la formation.

Le choix de la formation ne concerne que les officiers du corps technique et administratif admis dans le cycle de formation 2013-2015.

Les candidats prennent rendez-vous auprès du directeur central au cours du premier semestre de l'année 2013 afin de lui proposer les formations souhaitées ainsi que les diplômes envisagés (annexe III.).

Suite à l'entretien, le directeur central arrête la formation, le diplôme envisagé ainsi que la période de scolarité.

Les organismes d'administration (OA) effectuent alors les inscriptions de leurs candidats auprès des établissements scolaires retenus.

Les frais de scolarité sont pris en charge par l'OA.

1.5. Cycle de formation.

Conformément au point 2.5. de l\'instruction de 2^e référence, le cycle de formation est adapté en fonction du statut et du niveau universitaire des candidats retenus.

Avant son entrée en formation, le candidat aura pris connaissance de l\'arrêté relatif au lien en service et signé la reconnaissance de lien au service d\'une durée de 4 ans à l\'issue de l\'obtention du BT (annexe II.).

Tout candidat doit obtenir l\'examen normal de sortie de l\'établissement dont il a suivi la scolarité.

En cas d\'échec, les modalités figurent au point 2.6. de l\'instruction de 2^e référence.

1.6. Attribution du brevet technique.

Les modalités d\'attribution figurent au point 2.6. de l\'instruction de 2^e référence.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.