CIRCULAIRE N° 10179/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l'enseignement militaire supérieur de 2e degré - admission au cycle de formation 2013-2015 du brevet technique pour les officiers du corps technique et administratif et admission au cycle de formation 2012-2014 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences.
Du 02 septembre 2013NOR D E F E 1 3 5 1 4 0 8 C
L\'enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS2) prépare à l\'exercice de certaines fonctions de commandement, d\'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques, techniques ou administratives.
La délivrance du brevet technique (BT) correspond à l\'une des trois voies de l\'EMS2.
Le brevet technique (BT) sanctionne une formation ou la rédaction et la soutenance d\'un mémoire, en relation avec les besoins du service, dispensée à des officiers destinés à tenir des emplois de responsabilités requérant une formation scientifique ou technique de haut niveau.
1. Désignation des officiers.
Le directeur central du service des essences des armées (SEA) arrête, sur proposition de la commission de sélection des candidatures au brevet technique, la liste des officiers pouvant faire acte de candidature pour suivre le cycle BT - cycle 2013-2015 pour les officiers du corps technique et administratif (OCTA) ; cycle 2012-2014 pour les élèves ingénieurs militaires des essences (IME) - débutant en 2013.
2. Dossier de candidature.
Le dossier de candidature comprend :
- l\'annexe I. de la présente circulaire renseignée et signée ;
- une déclaration d\'engagement renseignée et signée du modèle donné en annexe II. pour les officiers suivant une formation.
Les officiers du corps technique et administratif autorisés à se présenter ont transmis leur dossier de candidature par voie hiérarchique à la direction centrale du service des essences des armées, cellule formation personnel militaire, pour le 3 décembre 2012, terme de rigueur.
Les élèves ingénieurs militaires des essences autorisés à se présenter doivent transmettre leur dossier de candidature par voie hiérarchique à la direction centrale du service des essences des armées, cellule formation personnel militaire, pour le 4 octobre 2013, terme de rigueur.
L\'officier autorisé à se présenter, qui ne serait pas volontaire, doit transmettre par voie hiérarchique au directeur central du SEA un compte-rendu manuscrit de refus.
3. Décision d'admission.
Le directeur central arrête la liste des candidats officiers du corps technique et administratif admis au cycle de formation 2013-2015 ainsi que les élèves ingénieurs militaires des essences admis au cycle de formation 2012-2014.
4. Choix de la formation.
Le choix de la formation ne concerne que les officiers du corps technique et administratif admis dans le cycle de formation 2013-2015.
Les candidats prennent rendez-vous auprès du directeur central au cours du premier semestre de l\'année 2013 afin de lui proposer les formations souhaitées ainsi que les diplômes envisagés (annexe III.).
Suite à l\'entretien, le directeur central arrête la formation, le diplôme envisagé ainsi que la période de scolarité.
Les organismes d\'administration (OA) effectuent alors les inscriptions de leurs candidats auprès des établissements scolaires retenus.
Les frais de scolarité sont pris en charge par l\'OA.
Tout candidat doit obtenir l\'examen normal de sortie de l\'établissement dont il a suivi la scolarité.
En cas d\'échec, les modalités figurent au point 2.6.5. de l\'instruction de 2e référence.
5. Choix du sujet de mémoire.
Le choix du sujet de mémoire ne concerne que les ingénieurs militaires des essences admis dans le cycle 2012-2014.
Pour le 22 mars 2014, les candidats transmettent à la direction centrale cellule formation, l\'annexe IV. dument remplie.
La direction centrale convoque les candidats à une date qui sera fixée par le président de la commission au cours du mois d\'avril 2014, afin qu\'ils soient auditionnés sur leur choix de sujets par la commission du brevet technique.
Suite aux auditions, la commission du brevet technique propose au directeur central les sujets à traiter par les candidats qui peuvent ne pas être ceux présentés par les candidats.
Les candidats doivent rédiger et soutenir un mémoire sur le sujet arrêté par le directeur central. Le mémoire doit comporter au minimum cinquante pages dactylographiées (hors annexes) et reproduit en cinq exemplaires, à l\'attention des membres de la commission du brevet technique et du bureau ressources humaines de la DCSEA.
Pour le 17 octobre 2014, les candidats transmettent par courrier leur mémoire aux différents destinataires.
La direction centrale convoque les candidats à une date qui sera fixée par le président de la commission au cours du mois de novembre 2014, afin qu\'ils soutiennent leur mémoire devant la commission du brevet technique.
6. Attribution du brevet technique.
Les modalités d\'attribution figurent au point 2.6. de l\'instruction de 2e référence.
7. Dispositions diverses.
La circulaire n° 10179/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 12 novembre 2012 relative à l\'enseignement militaire supérieur de 2e degré - admission au cycle de formation 2013-2015 du brevet technique pour les officiers du corps technique et administratif et admission au cycle de formation 2012-2014 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences est abrogée.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 2e classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI.