Sommaire du BOC n°42 du 04/10/2013

Texte signalé

Administration Centrale
24 juillet 2013

Décret N° 2013-680 du 24 juillet 2013 modifiant le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

NOR : B U D B 1 3 1 2 2 8 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II. de l'article 17. de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Texte(s) abrogé(s) : Décret du 26 juillet 1939 relatif à la réforme de la comptabilité des fonds de concours. Décret N° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours. Référence de publication : JO n° 173 du 27 juillet 2013, texte n° 40 ; signalé au BOC 42/2013.
Administration Centrale
27 août 2013

Décret N° 2013-780 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

NOR : D E F H 1 3 1 8 7 6 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 92-1251 du 01 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la caisse nationale militaire de sécurité sociale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 200 du 29 août 2013, texte n° 41 ; signalé au BOC 42/2013.
Administration Centrale
16 juillet 2013

Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.

NOR : I N T J 1 3 1 8 1 4 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 192 du 20 août 2013, texte n° 11 ; signalé au BOC 42/2013.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
01 juillet 2013

Archivé Décision N° 3893/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG du 01 juillet 2013 relative au barème n° 1 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air ».

NOR : D E F E 1 3 5 1 3 3 8 S
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 137/DEF/DCSCA/SD-AS/BRL du 12 janvier 2012 relative au barème n° 1 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air ». Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 555.4.4. , 550.3.3.
Texte 2
02 septembre 2013

Arrêté N° 1671/DEF/FAA/COMSUP/AIA/OS du 02 septembre 2013 portant création d'une zone protégée.

NOR : D E F E 1 3 5 1 5 1 1 A
Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.2.2.1.5.
Texte 3
02 septembre 2013

Arrêté N° 1672/DEF/FAA/COMSUP/AIA/OS du 02 septembre 2013 portant création d'une zone protégée.

NOR : D E F E 1 3 5 1 5 0 7 A
Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.2.2.1.5.
Texte 4
02 septembre 2013

Arrêté N° 1673/DEF/FAA/COMSUP/AIA/OS du 02 septembre 2013 portant création d'une zone protégée.

NOR : D E F E 1 3 5 1 5 0 9 A
Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.2.2.1.5.
Texte 5
02 septembre 2013

Arrêté N° 1674/DEF/FAA/COMSUP/AIA/OS du 02 septembre 2013 portant création d'une zone protégée.

NOR : D E F E 1 3 5 1 5 0 8 A
Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.2.2.1.5.
Texte 6
02 septembre 2013

Arrêté N° 1675/DEF/FAA/COMSUP/AIA/OS du 02 septembre 2013 portant création d'une zone protégée.

NOR : D E F E 1 3 5 1 5 1 0 A
Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.2.2.1.5.
Texte 7
02 septembre 2013

Arrêté N° 1676/DEF/FAA/COMSUP/AIA/OS du 02 septembre 2013 portant création d'une zone protégée.

NOR : D E F E 1 3 5 1 5 3 9 A
Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.2.2.1.5.
Texte 8
23 juillet 2013

Archivé Instruction N° 60304/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 23 juillet 2013 relative à l'admission à l'école de guerre.

NOR : D E F G 1 3 5 1 2 9 3 J
Abrogé le 30 janvier 2015 par : INSTRUCTION N° 8700/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l'admission à l'école de guerre. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Instruction N° 650/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 03 janvier 2013 relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 116044/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 14 novembre 2011 relative à l'admission à l'école de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.4.
Texte 9
12 juin 2013

Instruction N° 272286/DEF/RH-AT/SDF du 12 juin 2013 relative à la formation au combat corps à corps adapté aux combats de haute intensité.

NOR : D E F T 1 3 5 1 4 1 3 J
Référence(s) : Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 octobre 2012 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes et six appendices. Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.4.
Texte 10
13 août 2013

Archivé Autre N° 102/DEF/EMM/PIL du 13 août 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 1 4 0 9 J
Abrogé le 14 août 2014 par : INSTRUCTION N° 102/EMM/OG-PS relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine. Arrêté du 02 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/ENV du 19 septembre 2008 portant application de la réglementation et à l'organisation relatives à la protection de l'environnement dans la marine.

h) Instruction du 10 décembre 2010 (n.i. BO).

i) Instruction du 10 décembre 2010 (n.i. BO).

Instruction N° 33/DEF/EMM/ALNUC du 18 août 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.

k) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 0-4175-2012/DEF/DPMM/DIR du 08 mars 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 5/DEF/EMM/CMDT du 05 juin 2013 relative à la fonction organique de la marine nationale. Instruction N° 0-15771-2013/DEF/EMM/PRH du 29 juillet 2013 relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 102/DEF/EMM/PIL du 11 octobre 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine. Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.2.
Texte 11
05 septembre 2013

Archivé Circulaire N° 399/DEF/DPMM/FORM du 05 septembre 2013 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure.

NOR : D E F B 1 3 5 1 4 1 7 C
Abrogé le 09 septembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 399/DEF/DPMM/FORM relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 399/DEF/DPMM/FORM du 10 septembre 2012 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et trente-deux appendices. Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.5.
Texte 12
12 août 2013

Instruction N° 8/DEF/SIMMAD/DIR du 12 août 2013 relative au processus de gestion de la configuration des matériels aéronautiques du ministère de la défense relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

NOR : D E F L 1 3 5 1 5 2 5 J
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

4. Instruction n° 1548 EMA/SLI/LIA et n° 182469 DGA/DSA du 2 août 2006 (n.i. BO).

Instruction N° 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA du 16 janvier 2009 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

6. Instruction n° 4150/DIRCAM du 1er juin 2013 (n.i. BO).

Instruction N° 2010-84372/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 16 mars 2010 fixant les modalités d'approbation et d'application des consignes de navigabilité émises, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l'aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère de la défense, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types). Instruction N° 2/DEF/SIMMAD/SDTL du 25 mai 2010 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère de la défense. Autre N° 17/DEF/IGA-Air/BSMN du 30 juillet 2010 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Autre N° 1993/DEF/CGA/CRM du 19 avril 2006 relative au cahier des clauses administratives particulières communes relatives au traitement d'une non conformité, à l'émission et au traitement d'une demande de dérogation applicable aux marchés de réalisation notifiés par la délégation générale pour l'armement ou d'autres organismes du ministère de la défense. Circulaire N° 150/DEF/CGA/PRB/CRM du 17 août 2000 relative au cahier des clauses administratives particulières communes relatives à l'assurance qualité des fournitures applicables aux marchés notifiés par la délégation générale pour l'armement ou d'autres organismes du ministère de la défense, CAC/AQF.

13. Publication interarmées PIA-7.2.6-1_GIAT-Aé - 13. Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense (RRA 100) (n.i. BO).

14. Guide multi-milieux pour le soutien logistique en service des programmes réalisés en coopération internationale n° 639/DEF/EMA/SLI/LIA/NP et n° 100983 DGA/DET, édition du 10/04/2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Procédure GT 5 n° 2, instruction des propositions d’évolution technique, édition 2 du 20 janvier 2005 (n.i. BO).

Procédure GT 5 n° 3, application des modifications, édition 2 du 20 janvier 2005 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.
Texte 13
28 août 2013

Décision N° 6123/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 28 août 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 3 5 1 4 3 4 S
Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre 2013, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
02 septembre 2013

Circulaire N° 10179/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 02 septembre 2013 relative à l'enseignement militaire supérieur de 2e degré - admission au cycle de formation 2013-2015 du brevet technique pour les officiers du corps technique et administratif et admission au cycle de formation 2012-2014 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences.

NOR : D E F E 1 3 5 1 4 0 8 C
Référence(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Instruction N° 9937/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 10179/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 12 novembre 2012 relative à l'enseignement militaire supérieur de 2e degré - admission au cycle de formation 2013-2015 du brevet technique pour les officiers du corps technique et administratif et admission au cycle de formation 2012-2014 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre 2013, texte 14.
Texte 15
09 septembre 2013

Circulaire N° 3524/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 09 septembre 2013 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2014.

NOR : D E F E 1 3 5 1 4 4 7 C
Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 08 avril 2013 relatif aux dispositions prévues à l'article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre 2013, texte 15.
Texte 16
10 septembre 2013

Archivé Circulaire N° 164/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM du 10 septembre 2013 relative aux épreuves écrites de l'examen de connaissances générales en simulation n° 1 - session 2014.

NOR : D E F L 1 3 5 1 4 9 0 C
Abrogé le 29 septembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 216/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM relative aux épreuves écrites de l'examen de connaissances générales en simulation n° 1 - session 2015. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

2. Décret du 16 juillet 2012 (n.i. BO ; JO n° 165 du 18 juillet 2012, texte n° 61).

Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 03 novembre 2011 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 3629/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM du 30 janvier 2013 relative à la progression professionnelle des sous-officiers « moniteur simulateur de vol » de l'armée de l'air. Circulaire N° 23457/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 14 décembre 2009 relative à la préparation et à l'élaboration des épreuves écrites des sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM du 03 octobre 2012 relative aux épreuves écrites de l'examen de connaissances générales en simulation n° 1 - session 2013. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre 2013, texte 16.