L'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) prépare les officiers à l'exercice de hautes responsabilités demandant une qualification scientifique ou technique particulière.

Il comprend deux cycles d'études :

• le cycle d'études scientifiques et techniques (CEST) ;

• le cycle d'études militaires supérieures (CEMS).

1. CYCLES D'ÉTUDES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES.

1.1. Organisation générale.

Le cycle est suivi dans l'une des branches suivantes : criminalistique, finance, contrôle de gestion-audit organisationnel, immobilier, informatique, logistique, ressources humaines et télécommunications.

Celles-ci sont placées sous la responsabilité :

• du directeur des personnels militaires pour la branche ressources humaines ;

• du directeur des soutiens et finances pour les branches finance, immobilier, informatique, logistique et télécommunications ;

• du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (STSI²) pour la branche informatique ;

• du chef de la mission du pilotage et de la performance pour la branche contrôle de gestion-audit organisationnel ;

• du commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) pour la branche criminalistique.

1.2. Conditions de candidature.

Les candidats pour suivre le CEST doivent remplir les conditions suivantes :

• être volontaire ;

• être :

• soit titulaire d'un diplôme d'une grande école militaire ou civile ;

• soit titulaire du grade de master ou d'un diplôme classé au moins au niveau I. ;

• compter au moins un an de service depuis la sortie de l'école des officiers de la gendarmerie nationale au 1^er janvier de l'année de dépôt de candidature ;

• s'engager à rester en activité durant la période de formation et les quatre années qui suivent la fin de celle-ci (annexe III.).

1.3. Dossiers de candidature.

Au préalable, le candidat rencontre le responsable de la branche au titre de laquelle il désire postuler. Cet entretien vise, d'une part à renseigner le candidat, d'autre part à déterminer la formation la plus adaptée à son profil en tenant compte des besoins de la gendarmerie ⁽¹⁾.

Le dossier éventuellement constitué par la suite comprend obligatoirement :

• un état de renseignement (imprimé n° 314/18) ;

• une fiche synthèse (annexe II.) ;

• une lettre de motivation ;

• le cas échéant, une copie des diplômes universitaires exigés ;

• un formulaire de reconnaissance relatif à l'admission à l'EMSST (annexe III.).

Les dossiers, revêtus des avis hiérarchiques, sont adressés pour le 15 novembre de chaque année au responsable de branche. Celui-ci les transmet, couverts par un avis motivé se prononçant sur l'aptitude de chaque candidat à suivre le cycle et un ordre de préférence, à la direction générale de la gendarmerie nationale - service des ressources humaines - bureau du personnel officier (DGGN-DPM-BPO) pour le 1^er décembre, qui accusera réception, via messagerie organique auprès de l'organisme administratif de gestion, du document lui parvenant.

1.4. Sélection des candidats.

Les dossiers sont examinés par une commission présidée par le major général et composée :

• du directeur des personnels militaires ou de son représentant ;

• du directeur des soutiens et finances ou de son représentant ;

• du directeur des opérations et de l'emploi ou de son représentant ;

• du chef de la mission du pilotage et de la performance ou de son représentant ;

• du commandant du PJGN ou de son représentant ;

• du chef du STSI² pour la branche informatique ;

• du chef du bureau du personnel officier ou de son représentant.

Le secrétariat est assuré par un officier du service de la direction des personnels militaires (bureau de la formation).

La commission formule un avis en fonction :

• des besoins de la gendarmerie ;

• de la qualité de la formation envisagée ;

• du profil du candidat.

La liste des officiers admis au CEST est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale et diffusée sous référence du présent timbre.

1.5. Scolarité.

Le suivi pédagogique et administratif de la scolarité est assuré par le responsable de branche. Il veille notamment :

• à la réservation des crédits nécessaires par le bureau de la formation ;

• aux formalités d'inscription ;

• aux relations avec les établissements d'enseignement ;

• au contrôle des résultats obtenus.

Un « contrat de scolarité » signé par l'officier envoyé en formation et le responsable de branche est établi par ce dernier. Ce document précise le titre ou le diplôme à obtenir et la durée pour y parvenir. Une copie en est adressée au service des ressources humaines (bureau de la formation).

Le contrat peut être résilié par le directeur général de la gendarmerie nationale :

• sur demande motivée de l'intéressé ;

• sur proposition du responsable de branche, en cas d'insuffisance dans les résultats, le travail ou le comportement.

1.6. Sanction de la scolarité.

Chaque responsable de branche adresse pour le 1^er septembre de chaque année au bureau de la formation, le nom des officiers ayant satisfait à leur contrat de scolarité.

La liste globale des officiers ayant satisfait à leur contrat de scolarité, quelle que soit la branche suivie, est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale. Elle est diffusée sous référence du présent timbre.

1.7. Dispositions administratives.

Les affectations des officiers admis à suivre le CEST sont prononcées au cas par cas, en tenant compte des situations individuelles.

2. Cycle d'études militaires supérieures.

Le CEMS prépare à l'exercice de hautes responsabilités. Il comprend une formation délivrée par le centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie (CESG).

2.1. Conditions de candidature.

Les candidats pour suivre le CEMS doivent remplir les conditions suivantes :

• avoir réussi le CEST ;

• détenir un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré, à l'exception du diplôme de qualification militaire gendarmerie (DQMG) ;

• au 1^er janvier de l'année du cycle :

• détenir le grade de chef d'escadron ou de commandant ;

• avoir occupé pendant trois ans un ou des emplois se rapportant à la branche choisie lors du CEST ;

• avoir pendant deux ans :

• soit exercé des responsabilités d'encadrement ou de haute expertise dans un état-major ou un organisme central ;

• soit commandé une unité du niveau compagnie ou escadron ;

• être âgé de moins de 44 ans ;

• s'engager à rester en activité durant la période de formation et les quatre années qui suivent la fin de celle-ci (annexe III.) ;

• ne pas avoir été candidat déjà trois fois à l'enseignement militaire du deuxième degré (concours de l'école de guerre ou CEMS).

À titre exceptionnel, le directeur général de la gendarmerie nationale peut accorder une dérogation. Les demandes et pièces justificatives doivent être jointes aux dossiers de candidature, accompagnées des avis hiérarchiques.

2.2. Dossiers de candidature.

Le dossier comprend :

• un état de renseignement (imprimé n° 314/18) ;

• une mention précisant si le candidat souhaite ou non suivre le cycle d'approfondissement ;

• un formulaire de reconnaissance relatif à l'admission au CEMS (annexe III.).

Les dossiers, revêtus des avis hiérarchiques, sont adressés pour le 15 octobre de chaque année à la DGGN-DPM-BPO, qui accusera réception, via messagerie organique auprès de l'organisme administratif de gestion de l'officier, du document lui parvenant. L'attention est appelée sur la nécessité pour l'échelon régional (ou équivalent) de vérifier que chaque candidat remplit effectivement les conditions exigées et que la fiche individuelle de renseignements insérée à la base centrale des personnels est correctement mise à jour.

2.3. Sélection des candidats.

Les dossiers sont examinés par la commission prévue à l'article 8. de l'arrêté de 3^e référence. Elle comprend :

• l'inspecteur général des armées - gendarmerie ;

• le major général de la gendarmerie ;

• le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Le secrétariat est assuré par un officier du service des ressources humaines (bureau du personnel officier).

La commission formule un avis en fonction :

• des besoins de la gendarmerie ;

• de la manière de servir du candidat ;

• de l'aptitude du candidat aux responsabilités ;

• des résultats obtenus dans le ou les emplois se rapportant à la branche choisie lors du CEST.

La liste des officiers admis à suivre le CEMS est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale et publiée au Bulletin officiel des armées.

2.4. Sanction de la scolarité.

La réussite au CEMS conduit à la délivrance du brevet technique - option études scientifiques et techniques de la gendarmerie (BTESTG). Le brevet est attribué par le ministre de la défense (DGGN) le 1^er novembre de l'année de formation. Son attribution entraîne le versement de la prime de qualification correspondante.

2.5. Dispositions administratives.

Les officiers admis à suivre le CEMS sont détachés pendant la durée de la formation au CESG. Les dispositions administratives qui leur sont applicables sont précisées annuellement par le bureau de la formation.

3. MISE EN APPLICATION.

La présente instruction entrera en vigueur à partir du cycle d'études 2014 (dossiers de candidatures établis en 2013).

4. Texte abrogé.

L'instruction n° 78057/DEF/GEND/SRH/SDC/BFORM du 10 juillet 2009 relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie est abrogée.