INSTRUCTION N° 9883/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation de textes.
Du 17 février 2017NOR D E F G 1 7 5 0 2 2 7 J
1. Les textes ci-après sont abrogés :
-
instruction n° 37200/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 8 mars 2006 modifiée, relative au diplôme de qualification militaire gendarmerie pour les officiers d'active de gendarmerie et pour les officiers d'active du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
-
instruction n° 48190/DEF/GEND/RH/P/RES du 30 mars 2007 relative au diplôme de qualification militaire gendarmerie pour les officiers de réserve de la gendarmerie ;
-
instruction n° 650/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 3 janvier 2013 relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le colonel,
sous-directeur des compétences,
Jean-Marc ISOARDI.