Sommaire du BOC n°15 du 06/04/2017

Texte signalé

Administration Centrale
24 mars 2017

Arrêté du 24 mars 2017 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels à titre collectif.

NOR : I N T J 1 6 2 6 8 3 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnel. Référence de publication : JO n° 78 du 1er avril 2017, texte n° 33 ; signalé au BOC n° 15/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.3.
Administration Centrale
29 mars 2017

Décret N° 2017-436 du 29 mars 2017 fixant la liste des emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

NOR : R D F F 1 7 0 6 9 3 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Référence de publication : JO n° 76 du 30 mars 2017, texte n° 54 ; signalé au BOC n° 15/2017)
Classé(s) au(x) : BOEM 711.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
11 janvier 2017

Circulaire N° 310002/DEF/SGA/DRH-MD du 11 janvier 2017 relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 7 5 0 1 1 6 C
Référence(s) : Décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 27 août 2015 (n.i. BO ; JO n° 201 du 1er septembre 2015 ; texte n° 30).

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Circulaire N° 310383/DEF/SGA/DRH-MD du 30 septembre 2016 relative au classement en trois groupes des fonctions des secrétaires administratifs relevant du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 310312/DEF/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des secrétaires administratifs. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Texte 2
06 mars 2017

Arrêté du 06 mars 2017 de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du parc B de stockage de liquides inflammables exploité par la société française Donges-Metz, sur la commune de Donges (Loire-Atlantique).

NOR : D E F S 1 7 5 0 4 5 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
05 décembre 2016

Instruction N° 3265/DEF/DCSEA/SDO/SDO.3/MOA du 05 décembre 2016 relative aux tenues et uniformes du personnel militaire du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 2 5 0 3 J
Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Instruction N° 1087/DEF/EMA/OL/2 du 10 juillet 1981 relative au port des différentes tenues par les personnels militaires des trois armées, de la gendarmerie nationale, de la justice militaire, de la délégation générale pour l'armement et des services communs. Instruction N° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 04 novembre 2005 d'application du décret relatif à la discipline générale militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 270/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/AG/5170 du 15 janvier 2001 relative aux tenues et uniformes du personnel militaire du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.8.2.
Texte 4
18 janvier 2017

Instruction N° 349/DEF/EMA/PERF/BREG du 18 janvier 2017 relative aux principes de mise en œuvre du service de garnison.

NOR : D E F E 1 7 5 0 0 5 7 J
Référence(s) : Code du 14 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense. Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées. Instruction N° 100/DEF/EMA/SC_PERF/BCS du 17 avril 2015 relative aux attributions et à l'organisation du centre interarmées de coordination du soutien. Instruction N° 101/DEF/EMA/SC_PERF/BCS du 29 décembre 2016 relative à l'organisation du commandement au niveau zonal. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.2.2.1.2.
Texte 5
20 février 2017

Circulaire N° 8100/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 du 20 février 2017 relative à la tenue des registres de réservoirs par les chefs de dépôts du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 2 3 6 C
Référence(s) : Instruction N° 600/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 14 février 2011 relative au contrôle de la qualité des carburants aériens distribués par le service des essences des armées.

Circulaire n° 8200/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 du 20 février 2017 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.2.
Texte 6
20 février 2017

Instruction N° 464/DEF/DCSEA/DPS/TMD du 20 février 2017 relative aux attributions et au fonctionnement du conseil d'experts du service des essences des armées traitant de la formation de conducteurs de véhicules de transport de marchandises dangereuses.

NOR : D E F E 1 7 5 0 2 3 5 J
Référence(s) :

Avis du 5 avril 2012 (n.i. BO.).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2042/DEF/DCSEA/SDE2/TMD du 23 mai 2013 relative aux attributions et au fonctionnement du conseil d'experts du service des essences des armées traitant de la formation de conducteurs de véhicules de transport de marchandises dangereuses. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 502.3. , 123.1. , 123.2. , 123.3.
Texte 7
24 février 2017

Instruction N° 7400/DEF/DCSEA/DPS du 24 février 2017 relative aux établissements du service des essences des armées participant au ravitaillement des armées en produits pétroliers.

NOR : D E F E 1 7 5 0 2 6 4 J
Référence(s) : Arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées.

Décision du 25 février 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7400/DEF/DCSEA/DIR du 05 novembre 1998 relative aux établissements du service des essences des armées participant au ravitaillement des armées en produits pétroliers. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.1.2.
Texte 8
27 février 2017

Décision N° 503520/DEF/DCSSA/PC/ORG du 27 février 2017 portant transfert et changement de nom de l'antenne vétérinaire du centre médical des armées de Lyon-Mont-Verdun.

NOR : D E F E 1 7 5 0 4 0 4 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 9
27 février 2017

Décision N° 503522/DEF/DCSSA/PC/ORG du 27 février 2017 portant changement de nom de l'antenne vétérinaire de Châlons en Champagne – site de Suippes du centre médical des armées de Mourmelon-Mailly.

NOR : D E F E 1 7 5 0 4 0 5 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 10
27 février 2017

Décision N° 503494/DEF/DCSSA/PC/ORG du 27 février 2017 portant dissolution de l'antenne vétérinaire de Châlons en Champagne du centre médical des armées de Mourmelon-Mailly.

NOR : D E F E 1 7 5 0 4 0 6 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 11
27 février 2017

Décision N° 503442/DEF/DCSSA/PC/ORG du 27 février 2017 portant dissolution du centre médical des armées de Creil.

NOR : D E F E 1 7 5 0 4 0 7 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 12
27 février 2017

Décision N° 503441/DEF/DCSSA/PC/ORG du 27 février 2017 portant transformation du centre médical des armées de Paris en centre médical des armées de nouvelle génération expérimental.

NOR : D E F E 1 7 5 0 4 0 8 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 13
17 février 2017

Instruction N° 9883/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 17 février 2017 portant abrogation de textes.

NOR : D E F G 1 7 5 0 2 2 7 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 37200/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 08 mars 2006 relative au diplôme de qualification militaire gendarmerie pour les officiers d'active de gendarmerie et pour les officiers d'active du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 48190/DEF/GEND/RH/P/RES du 30 mars 2007 relative au diplôme de qualification militaire gendarmerie pour les officiers de réserve de la gendarmerie. Instruction N° 650/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 03 janvier 2013 relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de la gendarmerie. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 13.
Texte 14
21 février 2017

Décision N° 0-956-2017/DEF/EMM/ORG du 21 février 2017 portant création de la formation « Bretagne ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 7 1 S
Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 15
22 février 2017

Décision N° 0-4359-2017/DEF/CEMM du 22 février 2017 fixant le mandat de la commission permanente des programmes et des essais dans le cadre de l'admission au service actif du patrouilleur polaire « L'Astrolabe ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 7 2 S
Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 16
23 février 2017

Décision N° 0-602-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 23 février 2017 portant création du détachement « 33F Aquitaine ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 7 4 S
Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.3.
Texte 17
23 février 2017

Décision N° 0-599-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 23 février 2017 portant création du détachement « 33F Bretagne ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 7 3 S
Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.3.
Texte 18
23 février 2017

Archivé Décision N° 0-603-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 23 février 2017 portant création du détachement « 33F Provence ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 7 5 S
Abrogé le 27 avril 2018 par : DÉCISION N° 727/ARM/EMM/EMO-M/ED portant création du détachement « 31F Provence ». Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.3.
Texte 19
02 mars 2017

Décision N° 0-990-2017/DEF/EMM/ORG du 02 mars 2017 portant changement de port-base du bâtiment multi-missions « Champlain ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 7 8 S
Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 20
02 mars 2017

Décision N° 0-612-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 02 mars 2017 portant création du détachement « 31F Forbin ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 7 6 S
Texte(s) abrogé(s) :

Annule et remplace : Décision n° 0-604-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO/NP du 23 février 2017 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.3.
Texte 21
02 mars 2017

Décision N° 0-611-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 02 mars 2017 portant création du détachement « 31F Languedoc ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 7 0 S
Texte(s) abrogé(s) :

Annule et remplace : Décision n° 0-600-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 23 février 2017 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 22
20 décembre 2016

Archivé Circulaire N° 157891/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 20 décembre 2016 relative à la notation 2017 des officiers des corps de l'armement.

NOR : D E F A 1 6 5 2 5 9 1 C
Abrogé le 06 février 2018 par : CIRCULAIRE N° 2974/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2018 des officiers des corps de l'armement. Référence(s) : Code du 14 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4140/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 08 janvier 2016 relative à la notation 2016 des officiers des corps de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 22.
Texte 23
14 février 2017

Circulaire N° 502687/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 14 février 2017 relative aux conditions d'attribution pour l'année 2017 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 3 3 4 C
Référence(s) : Code du 14 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Décret N° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 04 mai 2016 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Instruction N° 514456/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 24 juin 2016 relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser applicable à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 11 mai 2015 (n.i. BO ; JO n° 111 du 14 mai 2015, texte n° 31).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 514531/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 27 juin 2016 relative aux conditions d'attribution pour l'année 2016 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 23.
Texte 24
13 janvier 2017

Archivé Circulaire N° 0-2487-2017/DEF/DPMM/FORM du 13 janvier 2017 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2017-2018.

NOR : D E F B 1 7 5 0 4 3 5 C
Abrogé le 26 janvier 2018 par : CIRCULAIRE N° 0-3169-2018/ARM/DPMM/FORM relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2018-2019. Référence(s) : Code du 14 septembre 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale. Circulaire N° 519730/DEF/RH-AT/F/MF/LM du 12 décembre 2016 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2017-2018.

e) Décision du 13 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 164 du 16 juillet 2016, texte n° 43).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-3039-2016/DEF/DPMM/FORM du 08 février 2016 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2016-2017. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 24.
Texte 25
08 mars 2016

Archivé Circulaire N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 08 mars 2016 relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2016.

NOR : D E F L 1 6 5 2 6 1 5 C
Abrogé le 16 mai 2017 par : CIRCULAIRE N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2017. Référence(s) : Code du 14 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 01 août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1. du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière. Instruction N° 16/DEF/DRH-AA/SDGR du 21 novembre 2011 relative au bilan professionnel de carrière du personnel sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Circulaire N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH du 05 avril 2016 relative au rattachement à un commandant de formation administrative air agissant en qualité de gestionnaire délégué du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 10 février 2015 relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2015. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 25.
Texte 26
16 février 2017

Archivé Circulaire N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE du 16 février 2017 relative à la détermination de la chaîne de notation 2017 du personnel militaire de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 7 5 0 4 5 5 C
Abrogé le 22 février 2018 par : CIRCULAIRE N° 192/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative à la détermination de la chaîne de notation 2018 du personnel militaire de l'armée de l'air (active et réserve). Référence(s) : Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 47/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA du 20 février 2014 relative aux principes généraux de la notation et de l'avancement du personnel militaire de l'armée de l'air. Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE du 29 janvier 2016 relative à la détermination de la chaîne de notation 2016 du personnel militaire de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Vingt-six annexes et un appendice. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 26.