Sommaire du BOC n°15 du 06/04/2017

Texte signalé

Texte réglementaire permanent

Texte 1
11 janvier 2017

Circulaire N° 310002/DEF/SGA/DRH-MD du 11 janvier 2017 relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 7 5 0 1 1 6 C
Référence(s) : Décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 27 août 2015 (n.i. BO ; JO n° 201 du 1er septembre 2015 ; texte n° 30).

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Circulaire N° 310383/DEF/SGA/DRH-MD du 30 septembre 2016 relative au classement en trois groupes des fonctions des secrétaires administratifs relevant du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 310312/DEF/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des secrétaires administratifs. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Texte 2
06 mars 2017

Arrêté du 06 mars 2017 de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du parc B de stockage de liquides inflammables exploité par la société française Donges-Metz, sur la commune de Donges (Loire-Atlantique).

NOR : D E F S 1 7 5 0 4 5 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
05 décembre 2016

Instruction N° 3265/DEF/DCSEA/SDO/SDO.3/MOA du 05 décembre 2016 relative aux tenues et uniformes du personnel militaire du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 2 5 0 3 J Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.8.2.
Texte 5
20 février 2017
Texte 8
27 février 2017

Décision N° 503520/DEF/DCSSA/PC/ORG du 27 février 2017 portant transfert et changement de nom de l'antenne vétérinaire du centre médical des armées de Lyon-Mont-Verdun.

NOR : D E F E 1 7 5 0 4 0 4 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 9
27 février 2017

Décision N° 503522/DEF/DCSSA/PC/ORG du 27 février 2017 portant changement de nom de l'antenne vétérinaire de Châlons en Champagne – site de Suippes du centre médical des armées de Mourmelon-Mailly.

NOR : D E F E 1 7 5 0 4 0 5 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 10
27 février 2017

Décision N° 503494/DEF/DCSSA/PC/ORG du 27 février 2017 portant dissolution de l'antenne vétérinaire de Châlons en Champagne du centre médical des armées de Mourmelon-Mailly.

NOR : D E F E 1 7 5 0 4 0 6 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 11
27 février 2017

Décision N° 503442/DEF/DCSSA/PC/ORG du 27 février 2017 portant dissolution du centre médical des armées de Creil.

NOR : D E F E 1 7 5 0 4 0 7 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 12
27 février 2017

Décision N° 503441/DEF/DCSSA/PC/ORG du 27 février 2017 portant transformation du centre médical des armées de Paris en centre médical des armées de nouvelle génération expérimental.

NOR : D E F E 1 7 5 0 4 0 8 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 14
21 février 2017

Décision N° 0-956-2017/DEF/EMM/ORG du 21 février 2017 portant création de la formation « Bretagne ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 7 1 S
Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 15
22 février 2017
Texte 16
23 février 2017

Décision N° 0-602-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 23 février 2017 portant création du détachement « 33F Aquitaine ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 7 4 S
Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.3.
Texte 17
23 février 2017

Décision N° 0-599-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 23 février 2017 portant création du détachement « 33F Bretagne ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 7 3 S
Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.3.
Texte 18
23 février 2017

Archivé Décision N° 0-603-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 23 février 2017 portant création du détachement « 33F Provence ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 7 5 S
Abrogé le 27 avril 2018 par : DÉCISION N° 727/ARM/EMM/EMO-M/ED portant création du détachement « 31F Provence ». Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.3.
Texte 19
02 mars 2017

Décision N° 0-990-2017/DEF/EMM/ORG du 02 mars 2017 portant changement de port-base du bâtiment multi-missions « Champlain ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 7 8 S
Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 20
02 mars 2017

Décision N° 0-612-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 02 mars 2017 portant création du détachement « 31F Forbin ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 7 6 S
Texte(s) abrogé(s) :

Annule et remplace : Décision n° 0-604-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO/NP du 23 février 2017 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.3.
Texte 21
02 mars 2017

Décision N° 0-611-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 02 mars 2017 portant création du détachement « 31F Languedoc ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 3 7 0 S
Texte(s) abrogé(s) :

Annule et remplace : Décision n° 0-600-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 23 février 2017 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 23
14 février 2017

Circulaire N° 502687/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 14 février 2017 relative aux conditions d'attribution pour l'année 2017 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 3 3 4 C
Référence(s) : Code du 02 décembre 2020 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Décret N° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 04 mai 2016 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Instruction N° 514456/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 24 juin 2016 relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser applicable à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 11 mai 2015 (n.i. BO ; JO n° 111 du 14 mai 2015, texte n° 31).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 514531/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 27 juin 2016 relative aux conditions d'attribution pour l'année 2016 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 23.
Texte 24
13 janvier 2017

Archivé Circulaire N° 0-2487-2017/DEF/DPMM/FORM du 13 janvier 2017 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2017-2018.

NOR : D E F B 1 7 5 0 4 3 5 C
Texte 25
08 mars 2016
Texte 26
16 février 2017

Archivé Circulaire N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE du 16 février 2017 relative à la détermination de la chaîne de notation 2017 du personnel militaire de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 7 5 0 4 5 5 C
Abrogé le 22 février 2018 par : CIRCULAIRE N° 192/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative à la détermination de la chaîne de notation 2018 du personnel militaire de l'armée de l'air (active et réserve). Référence(s) : Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 47/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA du 20 février 2014 relative aux principes généraux de la notation et de l'avancement du personnel militaire de l'armée de l'air. Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE du 29 janvier 2016 relative à la détermination de la chaîne de notation 2016 du personnel militaire de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Vingt-six annexes et un appendice. Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 26.