Préambule.

La présente instruction a pour but de définir les différents établissements participant au ravitaillement en produits pétroliers pour matériels terrestres et aériens des parties prenantes bénéficiant des prestations du service des essences des armées (SEA). En outre, elle précise les principes de fonctionnement de ces établissements.

Les modalités concernant leur gestion technique et administrative ainsi que leur concours au soutien logistique opérationnel des armées sont fixées par des instructions et circulaires particulières.

Sortent du champ d'application de cette instruction les organismes spécialisés du service (la base pétrolière interarmées, le laboratoire, le centre de soutien logistique, l'établissement de fabrication des huiles) qui ne concourent pas directement à la distribution au profit des parties prenantes.

1. Définition des différentes catégories d'établissements.

1.1. Dépôts d'infrastructure du service des essences des armées.

Pour le stockage et la distribution des produits pétroliers, le SEA est constitué de dépôts d'infrastructure. Répartis en métropole et sur les territoires où le service est implanté, ils offrent des possibilités variables dans les domaines de l'activité pétrolière liée aux produits. Certains d'entre eux exercent également une activité de soutien des matériels pétroliers. Ils sont exploités par du personnel du SEA, gérés par lui, ou éventuellement confiés en gérance à des sociétés civiles sous son contrôle.

Suivant leur importance et la nature de leurs activités, on distingue :

• les centres de ravitaillement des essences (CRE) ;

• les dépôts des essences (DE).

Certains de ces établissements uniquement stockeurs, n'assurent essentiellement des distributions qu'en temps de crise. Pour cette raison, ils sont dits « passifs » (CRE/P, DE/P).

1.2. Etablissements sous contrat.

En cas d'insuffisance de son infrastructure au regard de sa mission, le SEA peut louer des installations pétrolières dans l'industrie ou obtenir la mise à sa disposition par l'administration (ministère chargé des armées ou autre ministère) des installations qui lui sont nécessaires. Elles sont exploitées, soit par le SEA, soit par les sociétés civiles.

1.3. Oléoducs de défense commune.

Le réseau d'oléoducs construit sur le territoire des nations centre-Europe par l'organisation du traité de l'Atlantique Nord est constitué d'installations spécialisées dans le transport et le stockage de carburants. Les forces françaises y disposent de possibilités de stockage et d'enlèvement. Partant de raffineries ou de centres d'importation, ce réseau est interconnecté avec d'autres oléoducs. Certains dépôts du SEA, d'infrastructure ou sur bases aériennes, y sont raccordés. A ce titre, le réseau oléoducs de défense commune (ODC) concourt également au ravitaillement des armées en carburants.

1.4. Dépôts sur bases aériennes.

Sur certaines bases aériennes de l'armée de l'air, de l'aéronautique navale et de l'aviation légère de l'armée de terre, le SEA gère des dépôts de carburants et procède à l'avitaillement, ravitaillement « mise bord », des aéronefs.

On distingue suivant leur implantation :

• les dépôts des essences sur les bases de l'armée de l'air (DEA) ;

• les dépôts des essences sur les bases de l'aéronautique navale (DEAN) ;

• les dépôts des essences sur les bases ou (écoles) de l'aviation légère de l'armée de terre (DEALAT).

Du point de vue technique et administratif, y compris la gestion du personnel, ces dépôts ne relèvent hiérarchiquement que du service des essences des armées. Des instructions particulières, prises sous double timbre de l'armée intéressée et du SEA, fixent les conditions respectives d'exercice des responsabilités.

Certains dépôts des essences sur base, en accord avec les armées concernées, se voient attribuer, en plus de leur mission de soutien de la base, une mission de soutien pétrolier territorial.

1.5. Dépôts hors métropole.

Hors métropole, le SEA est conduit à financer, gérer, exploiter ou prendre sous contrat, en tout ou partie, des dépôts pétroliers participant au soutien des forces françaises. C'est le cas :

• des départements et territoires d'outre-mer. Il peut s'agir soit de dépôts d'infrastructure, soit, plus fréquemment, de dépôts mixtes à la fois d'infrastructure et d'avitaillement d'aéronefs. Certains peuvent être des dépôts civils sous contrat, à mission limitée ;

• à l'étranger, des pays liés par des accords d'assistance avec la France. Dans ce cas, le SEA peut être chargé d'apporter son concours technique et administratif, son expérience logistique et commerciale, à la mise en exploitation d'une infrastructure pétrolière soutenant les forces françaises, qu'il s'agisse de créations ou d'installations existantes prises sous contrat.

Les dispositions générales de la présente instruction s'appliquent à ces différents cas. Des instructions ou des directives particulières peuvent les compléter en fonction de la diversité des situations et des conditions locales.

1.6. Soutes à carburant des formations administratives dans les armées.

Les formations administratives (corps de troupe, unités, bases ou établissements administrés comme tels) ressortissant des différentes armées disposent généralement d'une soute à carburants dont ils assurent la gestion technique et administrative. Ce vocable désigne les installations de stockage et de distribution adaptées aux besoins internes de ces organismes.

Toute formation administrative désignée par son armée d'appartenance peut délivrer des carburants, des lubrifiants et des produits pétroliers divers à des consommateurs des armées contre remise des documents réglementaires. Ils assurent ces prestations, à partir de leurs installations et de leurs propres allocations.

1.7. Liste des points de ravitaillement.

La liste des dépôts du SEA, des soutes à carburant des formations administratives dans les armées et des stations services civiles ouverts aux parties prenantes est diffusée annuellement par la direction centrale du service des essences des armées.

1.8. Liste des dépôts du service des essences des armées.

Une circulaire périodique de la direction centrale du SEA fixe la liste et les appellations des dépôts du service participant au ravitaillement des armées en produits pétroliers.

2. Définition des établissements du service des essences des armées.

2.1. Centre de ravitaillement des essences (CRE).

Etablissement possédant des moyens de réception et de stockage de carburants et autres produits en vrac et en conditionné, et pouvant en assurer la réexpédition en vrac et en conditionné. Il peut généralement assurer la distribution de la quasi-totalité des produits aux parties prenantes. Certains d'entre eux exercent également une activité de soutien des matériels pétroliers [niveau technique d'intervention 2e échelon (NTI 2)].

2.2. Dépôt des essences (DE).

Etablissement de moindre importance (tout au moins en ce qui concerne les installations de distribution et les moyens de transport), distribuant une gamme limitée de produits, dont les carburants routiers, les lubrifiants et les produits divers pour matériel à terre.

2.3. Etablissements passifs (CRE/P, DE/P).

Etablissement assurant surtout une fonction de stockage, susceptible de distribuer des produits pétroliers en temps de crise.

2.4. Dépôts sur base aérienne (DEA, DEAN, DEALAT).

Etablissement spécialisé dans la mise bord aéronef des produits pour matériels aériens et assurant également la distribution des carburants et de la quasi-totalité des lubrifiants et les produits divers pour matériels à terre dans le cadre d'un soutien territorial.

2.5. Dépôt mixte (DEM).

Etablissement, situé dans un département ou territoire d'outre-mer ou dans un pays étranger lié par des accords d'assistance avec la France, distribuant une gamme limitée de produits dont les carburants routiers et les produits associés pour matériels à terre, et parfois spécialisé dans la mise bord aéronef des produits pour matériels aériens. Certains d'entre eux exercent également une activité de soutien des matériels pétroliers.

3. Gestion des produits.

3.1. Etablissements du service des essences des armées.

Dans les établissements du SEA et sous contrat ainsi que dans les dépôts essences sur les bases (air, aéronavale, ALAT), les produits restent la propriété du « compte de commerce approvisionnement des armées en produits pétroliers » (CCAAPP). Leur gestion est assurée, directement ou indirectement, par le SEA, mais toujours sous sa responsabilité et son contrôle exclusifs. Ces stocks fonctionnels portent l'appellation générale de « stock-outil ».

Dans le cadre des directives du ministre chargé des armées ou du chef d'état-major des armées, l'état-major des armées, chacune des armées ou la gendarmerie peuvent être amenés, au niveau de l'administration centrale, à demander au SEA d'entretenir, dans ses dépôts ou dans les dépôts sous son contrôle, des stocks de produits pétroliers leur appartenant. Compte tenu de leur raison d'être, ces stocks portent l'appellation générale de « stocks réservés ». Ils sont gérés par le SEA sous sa seule responsabilité, pour le compte de l'armée ou de la gendarmerie nationale propriétaire et selon ses directives.

3.2. Etablissements civils.

Dans le cadre de marchés ou de contrats particuliers passés par le SEA, certains établissements civils (dépôts, stations-service, aérodromes, etc.) peuvent ravitailler des parties prenantes militaires, à partir de leurs propres stocks, à charge de paiement ou de remboursement par le service.

Les délivrances de ces établissements sont appelées « cessions sur stocks civils » par opposition aux délivrances effectuées par les différents établissements et dépôts définis aux 1.1 à 1.6 ci-dessus, qui constituent les « cessions sur stocks militaires ».

3.3. Installations de défense commune.

Dans les installations de défense commune, les produits peuvent être constitués soit en stocks outils appartenant au SEA, soit en stocks de réserve appartenant à une ou plusieurs armées. Dans ce dernier cas, le service reste responsable de ces stocks de réserve vis-à-vis de l'armée qui en est propriétaire.

La gestion des produits dans les installations de défense commune est assurée, pour le compte du SEA, par les organismes chargés de l'exploitation du réseau. Les mouvements de produits sont enregistrés dans un compte-échange entre « l'agence centre-Europe d'exploitation » et le SEA. Ce dernier est crédité des quantités de produits introduites dans le réseau et débité des quantités sorties du réseau.

Les pertes de produits sont réparties entre les nations utilisatrices des installations suivant les règles en vigueur.

Les livraisons, faites directement à partir des installations de défense commune aux consommateurs reliés au réseau, sont considérées comme des livraisons réalisées par le SEA.

3.4. Soutes des parties prenantes.

Après distribution par le SEA, lubrifiants et les produits divers deviennent, dans les soutes ou dans les camions citernes des parties prenantes du SEA, la propriété de ces dernières.

Par voie de conséquence :

Le contrôle des produits incombe directement aux autorités hiérarchiques dont relèvent les formations administratives, ces autorités ayant la possibilité de demander le concours du SEA pour effectuer les contrôles techniques souhaitables, complémentairement à ceux qu'ils effectuent. Dans ce cas, le SEA effectue ces contrôles, par délégation du commandement et au titre de la surveillance technique.

La comptabilité des produits est tenue suivant les formes prévues par des instructions ministérielles particulières à chaque armée ou direction de service.

Les pertes de produits, s'il en survient, ne sont pas à la charge du SEA mais celui-ci peut être chargé de l'instruction des procès-verbaux correspondants par délégation du commandement.

Les produits perçus par des unités consommatrices auprès d'une autre unité leur sont facturés au tarif correspondant au mode de délivrance s'appliquant à l'unité distributrice.

4. Gestion des matériels et des installations.

4.1. Etablissements du service des essences des armées.

La gestion technique et administrative des matériels et installations pétrolières dans les établissements du SEA en métropole et hors métropole (établissements d'infrastructure et dépôts sur bases aériennes) est assurée par les directeurs régionaux interarmées du service des essences des armées ou par les chefs de détachements du SEA auprès des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer et auprès des commandements des forces ou des éléments de forces à l'étranger (COMSUP, COMFOR et COMELEF) concernés, conformément aux prescriptions de l'instruction de référence.

4.2. Etablissements sous contrat.

Dans les établissements sous contrat ou mis à la disposition du SEA par l'administration, la gestion technique et administrative des matériels et des installations n'appartenant pas au service est assurée conformément aux termes du contrat de location ou de mise à disposition. Si, exceptionnellement, des investissements sont réalisés par le service dans ces établissements, la garantie de leur amortissement normal à l'issue du contrat fait l'objet de clauses particulières.

5. Dispositions diverses.

L'instruction n^o 5000/DEF/DCSEA/DIR/000 du 1^er juin 1984 modifiée définissant les différents établissements du service des essences des armées participant au ravitaillement en produits pétroliers pour matériels terrestres et aériens, est abrogée.