DÉCISION N° 503494/DEF/DCSSA/PC/ORG portant dissolution de l'antenne vétérinaire de Châlons en Champagne du centre médical des armées de Mourmelon-Mailly.
Du 27 février 2017NOR D E F E 1 7 5 0 4 0 6 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013, relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées ;
Vu l'instruction n° 701/DEF/DCSSA/AA/NGA du 17 janvier 2014, relative à l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service de santé des armées ;
Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,
Décide :
1.
L'antenne vétérinaire de Châlons en Champagne du centre médical des armées de Mourmelon-Mailly est dissoute à compter du 31 mars 2017 à 23 h 59.
2.
La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.
Annexe
Annexe. PORTANT DISSOLUTION DE L'ANTENNE VÉTÉRINAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE DU CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE MOURMELON-MAILLY.
1. CALENDRIER.
L'antenne vétérinaire de Châlons en Champagne du centre médical des armées de Mourmelon-Mailly est dissoute le 31 mars 2017 à 23 h 59.
2. MODALITÉS PRATIQUES.
Le personnel et le matériel de l'antenne dissoute sont transférés à l'antenne vétérinaire de Suippes, créée le 1er avril 2017.
3. DISPOSITION CONCERNANT LE PERSONNEL.
3.1. Personnel militaire du service de santé des armées.
Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
3.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.
Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.
3.3. Personnel civil.
Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.
4. INFRASTRUCTURE.
Les locaux sont restitués au commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly.
5. MATÉRIEL.
Après inventaire, le matériel est transféré vers l'antenne vétérinaire de Suippes.
Le matériel informatique et de téléphonie est transféré à l'antenne vétérinaire de Suippes selon les dispositions définies par la direction interarmées des réseaux d'informations et systèmes d'information.
6. SOUTIEN VIE COURANTE.
Sans objet.
7. MOBILISATION.
L'antenne vétérinaire de Châlons en Champagne numéro CREDO [n° conception réalisation et études d'organisation (n° CREDO) : 080W209], est radiée de l'ordre de bataille le 31 mars 2017 à 23 h 59.
8. PRÉVENTION.
Le commandant du CMA de mourmelon-Mailly actualisera le recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de son établissement, veillera à ce que l'antenne vétérinaire mette à jour son registre de sécurité incendie.