ARRÊTÉ fixant les montants de la solde spéciale.
Abrogé le 02 mars 2017 par : ARRÊTÉ fixant les montants de la solde spéciale. Du 10 mars 2010NOR D E F H 1 0 0 5 4 5 0 A
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la défense,
Vu le décret no 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant les régimes de solde des élèves de l'École polytechnique ;
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret no 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;
Vu le décret no 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées ;
Vu le décret no 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national ;
Vu le décret no 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les cœfficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :
Art. 1er.
(Modifié : Arrêté du 19/03/2015).
Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES OU SITUATIONS | SOLDE PAR AN | SOLDE PAR MOIS | SOLDE PAR JOUR |
| Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe | 3 484,13 | 290,34 | 9,68 |
| Aspirant | 3 267,05 | 272,25 | 9,08 |
| Sergent, second maître | 2 724,35 | 227,03 | 7,57 |
| Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe | 2 178,04 | 181,50 | 6,05 |
| Caporal, quartier-maître de 2e classe | 1 906,69 | 158,89 | 5,30 |
| Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe | 1 360,37 | 13,36 | 3,78 |
| Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe | 1 089,02 | 90,75 | 3,03 |
| Elèves des lycées militaires admis dans les classes préparatoires au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires | 980,48 | 81,71 | 2,72 |
| Elève de l'Ecole polytechnique | 5 705,59 | 475,47 | 15,85 |
| Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de scolarité | 5 911,81 | 492,65 | 16,42 |
| Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer | 4 106,43 | 342,20 | 11,41 |
| Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique | 5 311,22 | 442,60 | 14,75 |
| Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique | 4 681,69 | 390,14 | 13,00 |
| Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique | 4 099,19 | 341,60 | 11,39 |
| Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique | 3 741,01 | 311,75 | 10,39 |
| Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique | 3 429,86 | 285,82 | 9,53 |
| Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade | 1 067,31 | 88,94 | 2,96 |
Nota. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.
Art. 2.
Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'École polytechnique est fixé à 411,44 euros.
Art. 3.
L'arrêté du 9 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.
Art. 4.
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
L'adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire,
D. PERNET.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. QUERENET DE BREVILLE.
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. BERNARD.