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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les montants de la solde spéciale.

Du 02 mars 2017
 NOR D E F H 1 6 1 9 0 9 0 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1.

Référence de publication : BOC n°14 du 30/3/2017

JO n° 70 du 23 mars 2017, texte n° 28

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