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État-major de la marine : état-major des opérations de la marine

DÉCISION N° 727/ARM/EMM/EMO-M/ED portant création du détachement « 31F Provence ».

Du 27 avril 2018
NOR A R M B 1 8 5 0 8 6 1 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-603-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 23 février 2017 portant création du détachement « 33F Provence ».

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.3.3.

Référence de publication : BOC n°23 du 14/6/2018

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'instruction n° 252/DEF/EMM/ROJ du 20 septembre 2010 modifiée, relative à l'organisation et à l'administration des détachements d'hélicoptères embarqués sur bâtiment porteur d'hélicoptères autre que porte-avions ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 0-26289-2016/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 9 août 2016 (1) relative aux missions et emploi des formations de l'aéronautique navale ;

Vu la décision n° 0-22125-2012/DEF/EMM/ROJ du 18 septembre 2012 modifiée, portant réactivation de la 31e flottille d'hélicoptères embarqués 31F ;

Vu la décision n° 475/ARM/EMM/ORT du 20 mars 2018 portant changement de port-base de la frégate multi-missions « Provence »,

Décide :

1. Contenu

Un détachement de la flottille 31F est créé à Hyères à compter du 14 juillet 2018. Il prend l'appellation de « détachement 31F Provence ».

Il est chargé de mettre en œuvre un hélicoptère de type NH90 Caïman NFH stationné sur la base aéronautique navale de Hyères. 

2. Automatisation.

Clair libellé de la formation : DÉTACHEMENT 31F PROVENCE.

Code d'identification : 0ADX.

Implantation géographique : Hyères.

3. Abrogation.

La décision n° 0-603-2017/DEF/EMM/EMO-M/DEO du 23 février 2017 portant création du détachement « 33F Provence » est abrogée.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral,
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »,

Bernard-Antoine MORIO DE L'ISLE.