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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau des écoles et de la formation

CIRCULAIRE N° 0-3039-2016/DEF/DPMM/FORM relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2016-2017.

Abrogé le 13 janvier 2017 par : CIRCULAIRE N° 0-2487-2017/DEF/DPMM/FORM relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2017-2018. Du 08 février 2016
NOR D E F B 1 6 5 0 4 0 2 C

1. Généralités.

La présente circulaire fixe les conditions d'admission des étudiants dans les classes préparatoires à l'enseignement supérieur (CPES) et dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) relevant du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2016-2017.

La classe préparatoire à l'enseignement supérieur (CPES) permet, pendant une année, de :

  • conforter la motivation pour la carrière militaire ;

  • consolider les connaissances ;

  • développer la culture générale ;

  • renforcer les méthodes de travail ;

afin d'aborder dans les meilleures conditions une classe préparatoire aux grandes écoles de la défense et soutenir tout projet de carrière militaire.


Le lycée naval admet en CPGE pour la rentrée de septembre 2016 des candidats(es) aux concours pour l'admission à :

  • l'école navale ;

  • l'école nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) de Bretagne à titre militaire ;

  • l'école spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr filières scientifiques ;

  • l'école de l'air ;

  • l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire (ENSIM).

Les programmes de préparation à ces concours sont définis comme suit :

  • le concours d'entrée à l'école navale fait l'objet d'épreuves écrites communes organisées par le concours Centrale-Supélec ;

  • le concours d'entrée à l'ENSTA Bretagne fait l'objet d'épreuves écrites organisées dans le cadre de la banque de notes du concours commun Mines-Ponts ;

  • les concours d'entrée à l'ESM (scientifique) et à l'école de l'air font l'objet d'épreuves écrites communes dans le cadre de la banque de notes du service des concours communs polytechniques (CCP) ;

  • le concours d'entrée à l'ENSIM fait l'objet d'épreuves écrites organisées dans le cadre de la banque d'épreuves E3A (1).

2. Régime.

Tout jeune Français, titulaire d'un baccalauréat de l'enseignement général du second degré [scientifique (S)] ou fréquentant une classe de terminale conduisant à ce baccalauréat, peut déposer un dossier de candidature. Toutefois, l'admission reste subordonnée à l'obtention du baccalauréat.

Pour une admission en CPES, les candidatures des étudiants titulaires d'une bourse nationale d'études du second degré ou éligibles aux bourses de l'enseignement supérieur sont traitées en priorité.

Le régime du lycée naval est celui de l'internat. Les admissions en classes préparatoires sont prononcées au titre de l'aide au recrutement. En conséquence, les étudiants admis sont tenus de présenter au moins un concours militaire correspondant à leur classe spécifique de préparation. Ils sont en outre tenus de présenter le concours de l'école navale. Sur demande écrite, ils peuvent également être autorisés par le commandant du centre d'instruction naval (CIN) de Brest à présenter, à titre individuel et à leurs frais, un ou plusieurs concours d'admission ne relevant pas du ministère de la défense :

  • soit à la fin de la deuxième année du cycle préparatoire, après avis favorable du proviseur du lycée ;

  • soit lorsqu'ils redoublent exceptionnellement leur deuxième année, ou présentent pour la dernière fois en raison de leur âge un concours d'accès aux écoles de formation d'officiers des armées et des formations rattachées.


3. Scolarité.

3.1. Filières et options proposées.

CLASSES PRÉPARATOIRES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : LYCÉE NAVAL DE BREST (1).
Filière Scientifique.

CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES : LYCÉE NAVAL DE BREST (1).
PRÉPARATIONS.

École polytechnique Quelques étudiants proposés à la discrétion des enseignants et du proviseur avec accord du chef d'établissement.

École spéciale militaire de Saint-Cyr filière  scientifique » (2).

1re année : mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) ; physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI).

2e année : mathématiques et physique (MP), physique et sciences de l'ingénieur (PSI).

École navale (2)

École de l'airde Salon-de-Provence (2).

École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne.

École nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.

(1) Obligation aux élèves du Lycée naval de se présenter au concours de l'école navale.

(2) L'épreuve de langue vivante à l'oral est obligatoirement une épreuve d'anglais.

3.2. Langues enseignées dans les classes préparatoires du lycée naval.

Enseignement obligatoire : LV Anglais.

Enseignement facultatif : néant.

4. Conditions d'admission.

L'admission est subordonnée à des conditions d'âge et d'aptitude physique, à la signature d'un contrat d'éducation et d'une charte de civilité et de comportement.

4.1. Conditions d'âge.

Avoir moins de 22 ans au 1er janvier de l'année du concours soit :

  • CPES : né(e) en 1997 ou postérieurement ;

  • CPGE : né(e) en 1996 ou postérieurement.

La limite d'âge des candidats accomplissant un service volontaire est majorée d'un temps égal à la durée effective de ce service.

4.2. Conditions d'aptitude physique.

L'admission au lycée naval devient définitive une fois la visite médicale de rentrée effectuée et après avoir obtenu l'avis favorable du médecin compétent pour le CIN de Brest.

Les vaccinations légales [diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)] doivent être à jour. Tout refus, non médicalement motivé, interdit de prononcer l'admission définitive de l'intéressé.

Les candidats doivent, en outre, satisfaire aux conditions médicales d'aptitude requises pour l'admission dans les écoles préparées (SIGYCOP minimal requis).

4.3. Signature du contrat d'éducation.

Préalablement à l'admission, le candidat majeur doit signer un « contrat d'éducation » par lequel il s'engage à se présenter au moins à l'un des concours d'admission aux écoles de formation d'officiers.

Ce document est disponible sur le site internet à l'adresse suivante et à l'annexe II. :

  • http://www.defense.gouv.fr/marine/ressources-humaines/ecoles-et-formations/le-lycee-naval.

S'il est mineur, son représentant légal signe en son nom. À sa majorité, l'étudiant devra confirmer les engagements antérieurs. En cas de refus, il sera exclu du lycée, mais néanmoins autorisé à terminer l'année scolaire à titre onéreux, sous réserve de l'avis favorable du chef d'établissement.

4.4. Désignation d'un correspondant.

Pour les étudiants mineurs dont la famille réside hors de la France métropolitaine, la désignation d'une famille correspondante est obligatoire.

Une lettre signée du correspondant s'engageant à recevoir l'étudiant durant les vacances scolaires et en toute circonstance en métropole est contresignée par les parents et transmise avant la rentrée scolaire.

4.5. Charte de civilité et de comportement.

Préalablement à l'admission, le candidat a obligation de signer une charte de civilité et de comportement qu'il s'engage personnellement à respecter. Cette charte est également signée par les représentants légaux.

5. COÛTS DE SCOLARITÉ.

Les étudiants admis en CPES et CPGE bénéficient pendant toute la durée de leur scolarité d'une exonération provisoire des frais de pension et de trousseau. Ils perçoivent en outre une solde mensuelle relevant du régime de la solde spéciale [cf. référence b) - article 1er.].

5.1. Exonération en classe de classe préparatoire à l'enseignement supérieur.

Aucun remboursement des frais de pension et de trousseau ne sera exigé à un étudiant de CPES non admis en première année de CPGE par décision du conseil de classe, justifiée par l'insuffisance de ses résultats à poursuivre sa scolarité dans une classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée de la défense.

À l'issue de leur scolarité, les étudiants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un maintien de l'exonération provisoire ou d'une exonération définitive des frais de pension et de trousseau.

5.2. Exonération provisoire.

Pendant une période d'un an après leur départ du lycée naval, les étudiants bénéficient de droit du maintien de l'exonération provisoire. Pour continuer à conserver ce bénéfice, ils doivent démontrer au 1er décembre de l'année suivant leur départ du lycée naval qu'ils sont dans l'une des situations suivantes :

SITUATION.

EXONÉRATION.

Élèves d'une école de formation d'officiers

Exonération provisoire pendant la scolarité.

Élèves en écoles de formation d'officiers des armées et des formations rattachées du ministère de la défense.

Exonération provisoire pendant au maximum six ans à compter du 1er octobre de l'année d'obtention du baccalauréat et sous réserve d'être nommé au 1er grade d'officier avant cette date.

Militaires volontaires

Exonération pendant la durée du service.

Militaires engagés (1)

Exonération provisoire pendant trois ans.

Agents civils de l'État (1)

Exonération provisoire pendant trois ans.

(1) Sous réserve d'être entrés au service de l'État dans l'année suivant le départ du lycée de la défense.

5.3. Exonération définitive.

Les étudiants bénéficient d'une exonération définitive dans les cas suivants :

  • dans un délai de six ans à compter du 1er octobre de l'année d'obtention du baccalauréat :

    • l'intéressé est nommé au premier grade d'officier dans l'armée d'active ou les formations rattachées ;

    • l'intéressé, admis dans une école de formation d'officiers des armées ou des formations rattachées, est soit radié de l'école pour inaptitude physique définitive, soit exclu de l'école pour insuffisance de résultats ;

  • dans un délai maximal d'un an après son départ du lycée naval :

    • l'intéressé entre au service de l'État pour une durée minimale de trois années, en particulier au titre d'un contrat d'engagement dans les armées ou les formations rattachées. Toutefois, en cas de cessation de ce service avant trois ans pour toute autre cause que l'inaptitude physique, les sommes dues sont proportionnelles à la durée du service à accomplir pour parfaire les trois années.

6. DEMANDE D'ADMISSION EN CLASSE PRÉPARATOIRE À l'enseignement SUPÉRIEUR ET EN CLASSES SUPÉRIEURES.

Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plate-forme « Admission Post-Bac (APB) » (APB : http://www.admission-postbac.org.), afin de :

  • recueillir les renseignements sur les lycées possédant des classes préparatoires, prendre connaissance du calendrier et des différentes procédures d'inscription (procédure normale et complémentaire) dès mi-décembre 2015 ;

  • saisir leur candidature, du 20 janvier au 20 mars 2016.

Ils constituent leur dossier pédagogique sous forme dématérialisée [bulletins scolaires, lettre de motivation et  curriculum vitae (CV)] et seront en outre amenés à fournir des justificatifs papiers de leur déclaration sous internet avant le 1er mai 2016 (cf. annexe I.).

7. DEMANDE D'ADMISSION EN CLASSES SPÉCIALES.

Les dossiers sont examinés, au sein du lycée, par une commission de classement.

Pour une admission externe ou en redoublement, le candidat doit fournir le plus rapidement possible les pièces suivantes :

  • bulletins scolaires de l'année N et N -1 ;

  • lettre de motivation ;

  • certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12) ;

  • le cas échéant, les résultats aux concours des grandes écoles militaires de l'année N.

8. Décision d'admission.

La commission est souveraine. Les délibérations de cette commission sont confidentielles et ne peuvent faire l'objet d'aucune communication. À ce titre, aucune information n'est donnée aux candidats sur les motifs qui ont contribué au refus de leur admission.

9. Affiliation à la sécurité sociale étudiante.

Dès l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, l'étudiant doit obligatoirement s'affilier à la sécurité sociale étudiante. Les modalités d'affiliation varient en fonction de l'âge au cours de l'année universitaire.

Deux principaux cas de figure sont possibles :

1. les étudiants « ayants droit autonomes » (ADA). Ce sont les étudiants qui auront moins de 20 ans dans l'année scolaire et dont un des parents fait partie de la catégorie « travailleur salarié » ou « assimilé ». À la rentrée, l'étudiant doit alors fournir son justificatif d'affiliation ou, le cas échéant, s'inscrire gratuitement auprès d'un des 2 organismes de sécurité sociale étudiante (SMEBA ou LMDE) ;

2. les étudiants qui ont 20 ans au cours de l'année universitaire ou plus de 20 ans : l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante. Les étudiants qui étaient, l'année précédente déjà affiliés à un organisme de sécurité sociale étudiante doivent renouveler leur inscription et leur cotisation dès la rentrée scolaire.

Important : quelle que soit leur situation, les étudiants doivent apporter les justificatifs de leur affiliation dès la rentrée, ainsi qu'à chaque reconduction de droits.

10. Adresses et points de contact utiles.

Lycée naval de Brest.
Adresse : BCRM Brest - centre d'instruction naval - CC 300 - 29240 Brest cedex 9.
Bureau inscriptions.
tél. 02.98.22.25.02.

Courriel : ln.inscriptions@lyceenaval.org

11. Abrogation.

La circulaire n° 0-1920-2015/DEF/DPMM/FORM du 4 février 2015 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2015-2016 est abrogée.

12. Publication.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine,

Olivier DEVAUX.

Annexes

Annexe I. COMPOSITION DU DOSSIER POUR LES ÉTUDIANTS CANDIDATS EN CLASSES PRÉPARATOIRES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET EN CLASSES SUPÉRIEURES.

1. PIÈCES À ENVOYER AU LYCÉE NAVAL (1) AVANT LE 1ER MAI 2016.

Une photocopie lisible de la carte nationale d'identité (recto-verso) ou photocopie du passeport ou un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d'instance.

L'imprimé n° 620-4*/12 (certificat médico-administratif d'aptitude initiale) délivré par un médecin militaire d'active et ne comportant que les seules conclusions relatives à l'aptitude du candidat à l'admission dans l'école militaire de son choix.

Nota. L'attention est attirée sur l'obligation de prendre rendez-vous au plus tôt avec un médecin militaire pour les visites d'aptitude [liste à consulter auprès des centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA)].

L'attestation d'élève boursier de l'éducation nationale de l'année 2015-2016 ou une simulation d'éligibilité aux bourses de l'enseignement supérieur.

Éventuellement, l'attestation de scolarité en zone d'éducation prioritaire (ZEP) ou dans un établissement faisant partie du réseau « ambition réussite ».

Après admission de la commission de sélection, chaque étudiant devra renseigner le dossier qui lui aura été expédié. Ce dossier devra faire retour, au lycée naval, avant le 10 juillet 2016.

Notes

    Lycée naval Dossier CPGE (préciser MPSI, PCSI ou CPES) BCRM Brest - centre d'instruction naval - CC 300 - 29240 Brest cedex 91

Annexe II. Contrats d'éducation.

Appendice II.A Contrat d'éducation « élève mineur ».

Appendice II.B Contrat d'éducation « élève majeur ».

Annexe III. Partie médicale.

Le dossier médical se compose des documents suivants :