Référence(s) :

Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013.

Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite Loi Le Pors. Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (1). Loi N° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (articles 1, 2, 4-I, 5-I et III, 6, 7, 14, 19, 20-I, 21-I et III, 22-I, II et IV, 23, 26-I et III, 27, 28-I et III, 29, 30, 31-I et III, 33 à 35, 41 à 44). Décret N° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Décret N° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Décret N° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'État des frais de voyage et de changements de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif. Décret N° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. Décret N° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre. Décret N° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés. Décret N° 91-430 du 07 mai 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des ouvriers de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés. Décret N° 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis-et-Futuna. Décret N° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'État en service en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Décret N° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'État à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Décret N° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Décret N° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité. Décret N° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État. Décret N° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique. Décret N° 2014-1065 du 19 septembre 2014 relatif à la durée d'affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans les établissements de ce ministère à l'étranger. Instruction N° 318 du 16 mars 2000 relative au rappel des droits et obligations des différentes catégories d'ouvriers de l'État employés par le ministère de la défense. Instruction N° 301225 du 17 mai 2004 relative à la durée de séjour, aux congés et à la rémunération des congés des ouvriers de l'État relevant du ministère de la défense mutés dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger. Instruction N° 321059/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/SDGPC du 17 mai 2013 relative à l'organisation du dialogue de gestion en matière de ressources humaines civiles au ministère de la défense. Instruction N° 383051/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR du 23 février 2015 relative au plan d'accompagnement des restructurations. Circulaire N° 38872/MA/DPC/CRG du 18 juin 1968 relative aux autorisations exceptionnelles d'absence dont peuvent bénéficier les agents à rémunération mensuelle (fonctionnaires, auxiliaires, contractuels) des armées. Circulaire N° 2357/DEF/EMA/OL/2/NP - N° 441240/DEF/SGA/DFP/GPC du 24 novembre 2000 relative à la gestion et à l'administration du personnel civil outre-mer et dans le ressort de commandement des commandants des forces françaises en Afrique.

Circulaire MBCPFP/DGAFP du 19 novembre 2009 (n.i. BO).

Circulaire du 8 juillet 2013 (n.i. BO).

Circulaire n° 327156/DEF/SGA/DRH-MD du 19 juin 2014 (BOC n° 6 du 5 février 2015, texte n° 11).

Directive MINISTÉRIELLE N° 11467/DEF du 29 août 2006 relative aux orientations de l'action sociale du ministère de la défense.

Document d'orientation du 9 décembre 2013.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 439565/DEF/SGA/DFP/GPC du 14 novembre 2000 relative à la mobilité des cadres civils du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 1.

Abrogé le 11 janvier 2017 par : CIRCULAIRE N° 300245/DEF/SGA/DRH-MD relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État. Référence(s) : Instruction N° 154/DEF/SGA/DRH-MD du 14 décembre 2015 relative à la nomenclature des professions ouvrières. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 300245/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 2.

Abrogé le 22 décembre 2017 par : CIRCULAIRE 310651/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes des fonctions des attachés d'administration de l'État relevant du ministère des armées au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise. Référence(s) : Décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Arrêté du 03 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 310651/DEF/SGA/DRH-MD du 17 septembre 2015 relative au classement en quatre groupes des fonctions des attachés d'administration de l'État relevant du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise. Référence de publication : BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 3.

Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 80/DEF/DGA/DT/DGA_Techniques_navales du 16 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de DGA Techniques navales. Référence de publication : BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 4.

Abrogé le 22 mai 2017 par : INSTRUCTION N° 7300/DEF/DCSCA/SDM/B.LOG fixant l'organisation de la gestion logistique des biens du service du commissariat des armées. Référence(s) : Code du 14 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 23 décembre 2014 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7200/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 27 novembre 2012 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service du commissariat des armées. Instruction N° 7201/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 27 novembre 2012 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens relevant de la compétence du service du commissariat des armées en dehors de sa chaîne hiérarchique. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 5.

Référence(s) :

Accord européen du 30 septembre 1957 (n.i. BO).

Code du 14 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté du 1er avril 2004 (n.i. BO ; JO n° 91 du 17 avril 2004, p. 7083, texte n° 38).

Arrêté du 27 juillet 2004 (n.i. BO ; JO n° 207 du 5 septembre 2004, p. 15731, texte n° 21).

Arrêté du 29 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 147 du 29 juin 2009, p. 10735, texte n° 11).

Instruction N° 8586/DEF/DCSEA/SDE.2/TMD du 18 juillet 2012 relative à la réception et à la délivrance des certificats d'agrément par le service des essences des armées de véhicules de transport de marchandises dangereuses. Instruction N° 2591/DEF/DCSEA/SDE2/TMD du 24 juin 2013 relative aux dispositions particulières d'application au ministère de la défense de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres pour ce qui concerne le transport par route des marchandises relevant de la compétence du service des essences des armées.

Circulaire n° 4176/DEF/DCSEA/SDE2/TMD du 5 octobre 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3811/DEF/DCSEA/SDE/2/219/1 du 04 juin 1999 relative à la mise en œuvre de l'instruction interministérielle portant application au ministère de la défense de l'arrêté « ADR » pour le transport, par la route, des marchandises dangereuses d'origine pétrolière. Circulaire N° 600/DEF/DCSEA/EG/CT/722 du 24 janvier 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement de la mission d'expertise « transport des marchandises dangereuses par voie routière » au service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 6.

Référence(s) :

Code maritime international des marchandises dangereuses.

Convention du 7 décembre 1944.

Convention du 19 juin 1951 entre les Etats Parties ou Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres.

Accord européen du 30 septembre 1957 (n.i. BO).

Accord européen du 26 mai 2000 (n.i. BO).

Accord du 2 septembre 2014 (n.i. BO).

Convention du 3 juin 1999 (n.i. BO).

Règlement (CE) n° 859/2008 de la commission du 20 août 2008 (n.i. BO).

Règlement (UE) n° 965/2012 de la commission du 5 octobre 2012 (n.i. BO).

Instructions techniques, éditions de 2011-2012 publiées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (n.i. BO).

Code des transports, article D. 1252-1.

Arrêté du 23 novembre 1987 (n.i. BO ; JO du 27 février 1988, p. 2751) modifié.

Arrêté du 18 juillet 2000 (n.i. BO ; JO n° 209 du 9 septembre 2000, p. 14151, texte n° 24) modifié.

Arrêté du 29 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 147 du 27 juin 1999, p. 10735, texte n° 11) modifié.

Arrêté du 23 juin 2014 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre. Arrêté du 18 août 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air. Arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées. Arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des chefs d'organisme relevant du chef d'état-major des armées. Arrêté du 24 septembre 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 1623/DEF/EMA/SLI/LIA du 11 juillet 2006 concernant l'application au sein du ministère de la défense de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses de la classe 1 par voie routière ou voie ferrée. Décision N° 1857/DEF/EMA/ESMG/ORG du 13 février 2014 portant création du centre du soutien des opérations et des acheminements.

Décision du 21 octobre 2015 (n.i. BO ; JO n° 258 du 6 novembre 2015, texte n° 44) modifiée.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 7.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2257/DEF/DCSCA du 16 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs). Référence de publication : BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 8.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 166/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 13 janvier 2014 portant création du cercle mixte de la légion étrangère. Référence de publication : BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 9.

Référence(s) : Instruction N° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 relative à la formation des officiers d'active. Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 mai 2014 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 03 juin 2014 relative au dispositif provisoire de gouvernance des métiers. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 09 septembre 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 447/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 17/EAABC/DEP du 14 avril 2008 relative au domaine de spécialités « combat des blindés » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve de ce domaine. Instruction N° 644/DEF/EMAT/BPRH/DS - 27/EAABC/DEP du 05 juin 2008 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière, sous contrat ou volontaires du domaine de spécialités « combat des blindés ». Instruction N° 674/DEF/EMAT/PRH/DS - 30/EAABC/DEP/PIL du 12 juin 2008 relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang sous contrat, volontaire ou de réserve du domaine de spécialités combat des blindés. Instruction N° 702/DEF/EMAT/PRH/DS - N°32/EAABC/DEP du 18 juin 2008 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat, volontaires ou de réserve du domaine de spécialités « combat des blindés ». Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 10.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 19 août 2011 fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er et de 2e niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 11.

Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 12.

Abrogé le 20 juin 2018 par : CIRCULAIRE N° 1287/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANC relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2019. Référence(s) : Code du 14 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 08 avril 2013 relatif aux dispositions prévues à l'article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Circulaire N° 514392/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 25 novembre 2015 relative à l'avancement en 2017 des sous-officiers de l'armée de terre. Circulaire N° 131/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 14 janvier 2016 relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires du service des essences des armées pour l'année 2016. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 733/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 23 février 2015 relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2016. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 13.

Abrogé le 18 avril 2017 par : CIRCULAIRE N° 504372/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle « 2016 - 2017 ». Référence(s) : Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 05 mai 2009 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 9413/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 03 septembre 2014 relative aux travaux de mise à jour des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 504372/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 24 mars 2015 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle de 2014-2015. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 14.

Abrogé le 13 janvier 2017 par : CIRCULAIRE N° 0-2487-2017/DEF/DPMM/FORM relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2017-2018. Référence(s) :

a) Code de l’éducation (art. R 425-1 à R 425-22).

Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Circulaire N° 273348/DEF/RH-AT/F/FS/LM du 11 décembre 2015 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles des lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2016-2017.

e) Décision du 8 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 209 du 10 septembre 2015, texte 8).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-1920-2015/DEF/DPMM/FORM du 04 février 2015 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2015-2016. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 15.

Abrogé le 03 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 0-1354-2017/DEF/DPMM/2/COORD/NOTAV relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2017. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 09 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major. Circulaire N° 0-26610-2015/DEF/DPMM/2/COORD/NOTAV du 30 novembre 2015 relative aux cours par correspondance 2015-2016 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major en 2017.

Décision du 8 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 209 du 10 septembre 2015, texte n° 8)

Message 4007 NP 1707 - GNP 0874/15.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-3150-2015/DEF/DPMM/2/RA du 30 janvier 2015 fixant les conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2015. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 21 avril 2016, texte 16.