1. Objet.

La présente instruction précise les missions et l'organisation de la direction générale de l'armement techniques navales (DGA TN) ⁽¹⁾, organisme extérieur placé sous l'autorité directe de la direction technique (DT).

2. MISSION.

La mission de DGA TN, dans le cadre des orientations définies par la DT est d'apporter son expertise technique et sa capacité d'essais au profit :

• des unités de management (UM) de la direction des opérations (DO) ;

• de la direction de la stratégie (DS) ;

• de la direction du développement international (DI) ;

• du service de soutien de la flotte (état-major de la marine) ;

• de besoins de défense et de sécurité nationale ou alliés.

Cette mission s'exerce dans les domaines d'activités relatifs :

• aux systèmes de lutte du domaine naval (bâtiments et flotte) ;

• aux systèmes de guerre des mines ;

• aux systèmes de télécommunication et d'aide au commandement navals ;

• aux systèmes de systèmes et systèmes navals ;

• aux signatures des navires ;

• à l'intégration des armes aux plates-formes militaires navigantes, à leur vulnérabilité et à leur discrétion ;

• à la robotique navale.

Le centre peut effectuer des prestations au profit de tiers extérieurs au ministère de la défense (MINDEF) si  la réalisation des prestations au profit des entités DGA ou MINDEF ne mobilise pas la totalité des ressources de DGA TN.

3. ORGANISATION.

DGA TN dispose :

• d'une sous-direction technique ;

• d'une sous-direction affaires ;

• d'une division soutien et maîtrise des risques.

DGA TN est soutenue par les entités de la DGA ou du ministère de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Le soutien apporté au centre est organisé au travers de textes particuliers tels que des contrats de service.

4. DIRECTION.

Le directeur de DGA TN est responsable des capacités du centre et de la réalisation des activités d'expertise découlant de la mission définie au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le directeur technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

La suppléance du directeur de DGA TN et l'ordre de dévolution font l'objet d'une décision du directeur technique.

5. SOUS-DIRECTION TECHNIQUE.

La sous-direction technique (SDT) est responsable de la réalisation des projets techniques du centre. Dans ce cadre, elle est en charge :

• de l'optimisation de l'emploi des ressources et la coordination technique ;

• de la mise en place, au profit de la DO, d'experts, d'architectes ou d'équipes techniques ;

• de l'adaptation qualitative et quantitative des ressources à moyen terme ;

• de l'intelligence économique et stratégique (IES), la documentation et la capitalisation des connaissances du centre.

6. SOUS-DIRECTION AFFAIRES.

La sous-direction affaires (SDA) est pilote des projets confiés au centre. Dans ce cadre, elle est en charge :

• de l'élaboration des offres et de la négociation des contrats ;

• de l'organisation détaillée de ces projets ;

• de leur planification et leur pilotage ;

• des comptes rendus aux donneurs d'ordre ;

• de la prospection de clients externes ;

• du contrôle de gestion.

7. DIVISION SOUTIEN ET MaîTRISE DES RISQUES.

Dans le domaine du soutien général, la division soutien et maîtrise des risques :

• réalise ou fait réaliser le suivi des actions de soutien mentionnées au point 3., à l'exception de celles concernant les achats et les finances ;

• contribue aux travaux de la démarche de modernisation des fonctions de soutien pour ce qui concerne le centre ;

• pilote les fonctions de soutien qui restent rattachées au centre.

Dans le domaine de la qualité, de la sécurité du travail et de l'environnement, la division soutien et maîtrise des risques :

• propose et conduit les politiques du centre en matière de qualité et de protection de l'environnement ;

• s'assure du respect des obligations réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, ainsi que de protection de l'environnement ;

• conduit les études d'évaluation des risques à son profit ou à celui des adjoints du directeur, en particulier en matière de contrôle interne.

Dans le domaine de la gestion du budget et du patrimoine, la division soutien et maîtrise des risques :

• assure la gestion logistique des biens ;

• assure le suivi des actions de soutien mentionnées au point 3., relatives aux achats et aux finances.

8. TEXTE ABROGé.

L'instruction n° 80/DEF/DGA/DT/DGA_Techniques_navales du 16 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de DGA techniques navales est abrogée.

9. DIVERS.

Le directeur de DGA TN est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.