Dans le cadre de la prévention des risques technologiques, la présente instruction a pour objet de définir, au sein des armées et des directions, services et organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, l'organisation du conseil à la sécurité du transport des marchandises dangereuses, indépendamment de leur classe ou des modes de transport utilisés.

Elle est applicable sur le territoire national, sur les territoires relevant des commandants supérieurs outre-mer (COMSUP), des commandants de forces françaises stationnées à l'étranger (COMFOR), ainsi qu'à l'étranger et en opération extérieure (OPEX). Elle est également applicable aux forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA).

Sauf mention contraire, l'expression « les armées » désignera ci-après l'ensemble des armées, directions et services susmentionnés.

1. Architecture générale.

Les activités et missions des armées requièrent un conseil en matière de sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (TMD). Ce rôle incombe au conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (CSTMD) qui doit assurer ce conseil pour les voies routières, ferrées, fluviales, maritimes et aériennes.

Pour les voies terrestres, cette désignation est conforme aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 ^(A) relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres et à celles de l'instruction interministérielle n° 1623/DEF/EMA/SLI/LIA du 11 juillet 2006.

L'organisation du conseil TMD se répartit sur quatre niveaux :

• le premier relève de la politique et de la stratégie en matière de conseil TMD au sein des armées et est du niveau de l'état-major des armées (EMA) ;

• le deuxième traite de la gouvernance du domaine TMD dans les armées et est assuré par le centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) ;

• le troisième intéresse le pilotage de la fonction TMD au sein de chaque armée, direction ou service ;

• le quatrième découle des responsabilités incombant à chaque commandant de formation administrative dans l'accomplissement d'une mission TMD.

2. POLITIQUE ET STRATÉGIE EN MATIÈRE DE CONSEIL « Transport des Marchandises Dangereuses » AU SEIN DES ARMÉES.

Le bureau « politique du soutien aux opérations de l'état-major des armées » (EMA/BPSO) définit la politique, fixe la stratégie et assure la cohérence de tous les domaines contribuant à la sécurité du TMD dans les armées. À ce titre, une directive TMD est émise chaque année.

La maîtrise d'ouvrage pour les affaires TMD est déléguée au CSOA.

3. GOUVERNANCE DU DOMAINE « Transport des Marchandises Dangereuses » DANS LES ARMÉES.

Le CSOA dispose d'un bureau TMD composé d'au moins deux conseillers, le CSTMD central des armées et le CSTMD adjoint.

Ces conseillers s'appuient sur le réseau TMD interarmées constitué des conseillers principaux d'armée, direction et service conformément au point 6. infra.

3.1. Positionnement hiérarchique des conseillers des armées (central et adjoint).

Assurant le conseil TMD près le chef d'état-major des armées, le conseiller central des armées dispose d'une délégation de signature dans le domaine strictement technique des différentes réglementations de transport selon les modalités prévues par la décision citée en dernière référence ^(B).

En son absence, le conseiller adjoint des armées le supplée en tout point.

3.2. Qualités et qualifications des conseillers des armées (central et adjoint).

Les conseillers des armées sont des officiers d'active, de préférence officier supérieur pour le conseiller central, ou du personnel de catégorie A. Ils occupent leurs postes à temps plein.

Ils doivent être qualifiés pour toutes les classes de danger [y compris la classe 7 ⁽¹⁾] et :

• être titulaires d'un certificat de conseiller [article 6. de l'arrêté du 29 mai 2009 ^(A) modifié dit « arrêté TMD »] pour les modes « route » ⁽²⁾, « voie ferrée » ⁽³⁾ et « voies navigables intérieures (voies fluviales) » ⁽⁴⁾ ;

• avoir suivi une formation IMDG ⁽⁵⁾ ;

• être certifiés en « acceptation international air transport association (IATA) ⁽⁶⁾ ».

Le conseiller central des armées doit avoir déjà exercé la fonction de CSTMD au sein d'une entité du ministère de la défense pendant trois ans au moins.

3.3. Désignation des conseillers des armées (central et adjoint).

Prise en application de la présente instruction, une note de l'état-major des armées désigne le conseiller central des armées et le conseiller adjoint des armées. Elle est renouvelée en cas de changement de titulaire.

3.4. Déclaration préfectorale des conseillers des armées (central et adjoint).

Les conseillers des armées sont déclarés par l'EMA auprès de la préfecture d'Île-de-France (en précisant CSTMD central et adjoint). Cette déclaration est renouvelée en cas de changement de titulaire.

3.5. Missions des conseillers des armées (central et adjoint).

Assurant le conseil TMD au profit de l'ensemble des armées, directions et services et organismes qui en dépendent, les conseillers des armées exercent les responsabilités suivantes :

• conseil technique près le bureau EMA/BPSO ;

• coordination et animation du réseau formé par les conseillers principaux ;

• arbitrage en cas de divergence de vues entre les conseillers principaux ;

• contrôle de l'application des directives TMD énoncées par l'EMA ;

• interlocuteur privilégié du commissariat général au transport (COMIGETRA) ;

• représentation du chef d'état-major des armées dans les instances du ministère de la défense dans le domaine TMD ;

• représentation du chef d'état-major des armées auprès des instances nationales et interministérielles dans le domaine TMD ;

• représentation du chef d'état-major des armées auprès des instances internationales dans le domaine TMD ;

• suivi des textes OTAN, notamment celui de deuxième référence ⁽⁷⁾ ;

• veille réglementaire au profit des armées ;

• rédaction du rapport annuel général basé sur les rapports annuels rédigés par les conseillers principaux conformément au point 4.5. infra ;

• exploitation des rapports d'accident, incident ou infraction transmis par les conseillers principaux ;

• analyse et instruction des demandes d'évolution organique, technique, réglementaire ou dérogatoire proposées par les conseillers principaux.

3.6. Attributions des conseillers des armées (central et adjoint).

Conformément à l'arrêté du 29 mai 2009 ^(A) modifié dit « arrêté TMD », les conseillers des armées sont responsables de la justesse et de la conformité de leurs conseils et de leurs directives techniques en matière de TMD.

Les conseillers des armées engagent également leur responsabilité lorsqu'ils rendent un arbitrage en cas de divergence de vues entre des conseillers principaux.

En revanche, ils ne portent pas la responsabilité TMD interne à chaque armée, direction et service.

4. PILOTAGE DE LA FONCTION « TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES » DANS CHAQUE ARMÉE, DIRECTION ET SERVICE.

Il relève de la responsabilité de chaque chef d'état-major d'armée ou directeur de service ou de direction de désigner un CSTMD principal. Celui-ci peut disposer d'un CSTMD suppléant et de CSTMD subordonnés, dont les compétences peuvent être géographiques, thématiques ou autres.

4.1. Positionnement hiérarchique du conseiller principal d'armée, de direction ou de service.

Le conseiller principal assure le conseil TMD près le chef d'état-major ou le directeur concerné.

Toutefois, il peut être en poste hors de l'état-major ou de l'échelon central concerné pourvu que :

• il ait le temps, l'autorité et les moyens nécessaires pour assurer les missions qui lui incombent ;

• son organisme d'appartenance ait un lien direct avec l'état-major ou l'échelon central concerné ;

• son organisme d'appartenance ait une envergure nationale dans l'armée, la direction ou le service considéré.

4.2. Qualités et qualifications des conseillers.

Un conseiller principal d'armée, direction ou service est un officier d'active, de préférence supérieur, ou un personnel de la catégorie A. Il assure cette fonction de manière permanente ⁽⁸⁾.

Le conseiller suppléant est un officier d'active ou un personnel de catégorie A.

Un conseiller subordonné est un officier, sous-officier ou officier marinier d'active ou un personnel de catégorie A ou B. Lorsqu'il s'agit d'un subordonné à compétence territoriale, il doit pouvoir assurer cette fonction de manière permanente.

Un conseiller principal doit être qualifié au minimum sur l'ensemble des classes (sauf classe 7), être titulaire d'un certificat de conseiller pour les modes « route » et « voie ferrée » et, selon les besoins de l'armée, direction ou service dont il dépend :

• avoir suivi une formation IMDG ;

• être certifié au moins « expéditeur international air transport association (IATA) ».

Pour les autres conseillers, l'instruction de chaque armée, direction ou service prévue au point 4.3. infra peut imposer des qualités et qualifications adaptées aux missions, vecteurs et modules mis en œuvre.

4.3. Désignation du conseiller principal et de son éventuel réseau de conseillers.

La fonction de ce conseiller principal et le fonctionnement de son réseau, le cas échéant, sont décrits dans une instruction du chef d'état-major ou du directeur concerné. Cette instruction prévoit la suppléance dans le cas où le conseiller principal serait amené à être absent plus de deux mois.

Dans le cas de conseillers subordonnés, l'instruction précise leur champ de compétences : géographique, thématique ou autre. Toutefois, même en poste dans un état-major déconcentré, un conseiller subordonné reste sous la responsabilité du conseiller principal, et donc de l'état-major ou de l'échelon central concerné.

Prise en application de cette instruction d'armée, direction ou service, une note désigne à chaque changement le conseiller principal ainsi que ses conseillers subordonnés le cas échéant.

4.4. Déclaration des conseillers.

Chaque armée, direction ou service réalise à chaque mutation une seule déclaration préfectorale (en précisant CSTMD principal, suppléant et subordonnés) auprès de la région où est situé son état-major ou son échelon central.

4.5. Missions des conseillers.

Découlant de différentes réglementations de transport de marchandises dangereuses, les missions du ou des conseiller(s) sont décrites dans une instruction de chaque armée, direction ou service, précisant leur fonctionnement propre dans le pilotage de la fonction TMD.

L'instruction précise notamment :

• les modalités du conseil TMD direct au profit des organismes qui en relèvent ;

• le conseiller de rattachement de chaque organisme lorsqu'un réseau a été créé ;

• l'organisation mise en place pour que ce conseil TMD soit diffusé jusqu'à l'entité de base ;

• la mission d'audit et de conseil des organismes qui leur sont subordonnés ;

• le contrôle de l'application des directives ;

• la diffusion des rapports annuels, d'accident, d'incident ou d'infraction ;

• l'identification d'un relais local ;

• la formation du personnel intervenant dans l'expédition, le transport, le transit ou la réception.

Chaque conseiller principal adresse au conseiller des armées une copie du rapport annuel qu'il rédige à l'attention du chef d'état-major ou du directeur auquel il est rattaché.

4.6. Attributions des conseillers.

Conformément à l'arrêté du 29 mai 2009 ^(A) modifié, les conseillers principaux sont responsables de la justesse et de la conformité de leurs conseils et de leurs directives techniques en matière de TMD. Leurs conseillers subordonnés sont responsables selon leur champ de compétence respectif.

Les dispositions de ce même arrêté prévoient en outre que le commandant de chaque formation administrative exécutant une mission TMD reste responsable de la mise en œuvre et de l'application de ces conseils et directives.

5. Attributions incombant à chaque commandant de formation administrative dans l'accomplissement d'une mission « transport des marchandises dangereuses ».

La conformité et la régularité d'un acheminement d'une marchandise dangereuse (depuis son conditionnement jusqu'à son déconditionnement) sont décrites dans les différentes réglementations citées en référence et relèvent strictement du commandant de chaque formation administrative selon la mission de son organisme (expédition, affrètement, transport, transit, destination, etc.).

Pour toute formation administrative des armées, la répartition des attributions dans le domaine TMD se traduit ainsi :

• le chef d'état-major ou le directeur concerné fournit les moyens d'appliquer le conseil TMD ;

• le conseiller de rattachement donne le juste conseil TMD ;

• le relais local demande, reçoit ou adresse le conseil TMD ;

• le commandant de la formation administrative (via ses subordonnés) applique le conseil TMD.

Les instructions propres à chaque armée, direction ou service déclinent plus précisément les modalités de mise en œuvre du conseil TMD et imposent la désignation d'un relais local interne à la formation administrative.

6. Rattachements aux états-majors et directions.

Les différents conseillers principaux d'armée, de direction et de service forment le réseau TMD interarmées sous la gouvernance du conseiller central des armées.

Ils peuvent faire appel les uns aux autres dans l'application des missions réglementaires, notamment pour les audits, les conseils et la formation. En ce cas, le conseiller visiteur adresse son compte rendu de visite au conseiller de rattachement.

6.1. Organismes interarmées.

Assurant le conseil TMD près le chef d'état-major des armées, les conseillers des armées assurent le conseil TMD direct au profit des différentes formations administratives. Ces missions de conseil TMD direct sont précisées par note du CSOA.

Pour l'état-major des armées, ce texte tient lieu de texte d'organisation du conseil TMD direct.

6.2. États-majors d'armée.

Les états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air doivent être dotés d'un CSTMD conformément aux dispositions du point 4. de la présente instruction.

Exceptés les organismes mentionnés au point 6.8. leurs conseils et responsabilités TMD s'appliquent au profit de toutes les formations administratives qui relèvent du chef d'état-major concerné.

6.3. Directions de service.

Les services suivants ⁽⁹⁾ doivent être dotés d'un CSTMD conformément au point 4. supra :

• SCA : service du commissariat aux armées ;

• SIMu : service interarmées des munitions ;

• SEA : service des essences des armées ;

• SSA : service de santé des armées ;

• DIRISI : direction interarmées des réseaux informatiques et des systèmes d'information.

Sauf les organismes mentionnés au point 6.8. de la présente instruction, leurs conseils et responsabilités TMD s'appliquent à tous les organismes qui en relèvent (arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées et arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major des armées).

6.4. Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne.

Conformément à la convention du 19 juin 1951, les forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) doivent être dotés d'au moins un CSTMD. Il doit être qualifié selon le droit local et conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 ^(A) modifié.

Ce conseiller est rattaché directement au conseiller central des armées et est l'interlocuteur unique des armées avec le ministère de la défense allemand pour tous les transports effectués dans l'espace sous souveraineté allemande.

Dans la présente instruction, il est assimilé à un conseiller principal.

6.5. Organismes à vocation interarmées responsables du maintien en condition opérationnelle des matériels des armées.

De par leurs missions, les organismes à vocation interarmées (OVIA) responsables du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels des armées sont considérés comme « intervenants » selon les réglementations TMD :

• SSF : service du soutien de la flotte ;

• SIMMT : structure intégrée du MCO des matériels terrestres ;

• SIMMAD : structure intégrée du MCO des matériels aéronautiques de la défense.

Ils relèvent de leur conseiller principal d'armée respectif et disposent d'un CSTMD lorsque l'instruction de leur armée (conformément aux dispositions du point 4.3. supra) le prévoit.

Lorsqu'un tel conseiller est imposé, il fait partie intégrante du réseau TMD interarmées et peut s'adresser directement au conseiller central des armées et à l'ensemble du réseau TMD interarmées.

6.6. Centres et unités responsables du transport et du transit au profit des armées.

De par leurs missions, les centres et unités responsables du transport et du transit au profit des armées sont considérés comme « intervenants » selon les réglementations TMD :

• CTTS : centre des transports et transits de surface ;

• 519^e GTM : 519^e groupement de transbordement maritime ;

• escales de transit et d'accueil aérien.

Ils relèvent de leur conseiller principal d'armée respectif et disposent d'un CSTMD lorsque l'instruction de leur armée (cf. point 4.3.) le prévoit.

Lorsqu'un tel conseiller est imposé, il fait partie intégrante du réseau TMD interarmées et peut s'adresser directement au conseiller central des armées et à l'ensemble du réseau TMD interarmées.

6.7. Écoles et centres de formation.

De par leurs missions, les organismes dispensant une formation TMD (expéditeur, conducteur, intervenant, etc.) au profit des armées sont considérés comme « intervenants » selon les réglementations TMD.

Ils relèvent de leur conseiller principal d'armée, direction ou service respectif et disposent d'un CSTMD lorsque l'instruction de leur armée, direction ou service (cf. point 4.3. supra) le prévoit.

Lorsqu'un tel conseiller est imposé, il fait partie intégrante du réseau TMD interarmées et peut s'adresser directement au conseiller central des armées et à l'ensemble du réseau TMD interarmées.

6.8. Forces de souveraineté et forces de présence.

Dans un but de cohérence et d'efficacité, les états-majors interarmées (EMIA) des commandements supérieurs des forces de souveraineté (COMSUP) et des commandements des forces de présence (COMFOR) sont directement rattachés au conseiller central des armées.

Ces EMIA n'ont pas obligation d'être dotés d'un CSTMD. Chaque EMIA doit toutefois désigner un coordonnateur interarmées, point de contact privilégié du conseiller central des armées.

Il a pour mission principale de diffuser l'information TMD à toutes les unités qui dépendent de son EMIA. Son niveau hiérarchique et son poste doivent lui permettre d'être en mesure d'accomplir les missions dans le domaine TMD.

6.9. Théâtres d'opérations.

Les CCITTM ⁽¹⁰⁾ et les unités de transit qui leur sont rattachées relèvent directement du conseiller central des armées. Ils n'ont pas besoin d'être dotés d'un CSTMD.

7. Publication.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.