INSTRUCTION N° 80/DEF/DGA/DT/DGA_Techniques_navales relative aux missions et à l'organisation de DGA Techniques navales.
Abrogé le 24 février 2016 par : INSTRUCTION N° 80/DEF/DGA/DT/DGA_Techniques_navales relative aux missions et à l'organisation de DGA techniques navales. Du 16 février 2010NOR D E F A 1 0 5 0 2 6 8 J
1. OBJET.
La présente instruction précise les missions et l'organisation de DGA Techniques navales (1), organisme extérieur placé sous l'autorité de la direction technique (DT).
2. MISSIONS.
La mission de DGA Techniques navales, dans le cadre des orientations définies par la DT est d'apporter son expertise technique et sa capacité d'essais au profit :
- des unités de management (UM) de la direction des opérations (DO) ;
- de la direction de la stratégie (DS) ;
- de la direction du développement international (DI) ;
- du service de soutien de la flotte (état-major de la marine) ;
- de besoins de défense et de sécurité nationale ou alliés.
Cette mission s'exerce dans les domaines d'activités relatifs :
- aux systèmes de lutte du domaine naval (bâtiments et flotte) ;
- aux systèmes de guerre des mines ;
- aux systèmes de télécommunication et d'aide au commandement navals ;
- aux systèmes de systèmes et systèmes navals ;
- aux signatures des navires ;
- à l'intégration des armes aux plates-formes militaires navigantes, à leur vulnérabilité et à leur discrétion ;
- à la robotique navale.
Le centre peut effectuer des prestations complémentaires de diversification dans un cadre contractuel dans la mesure où il a des disponibilités, au-delà du potentiel nécessaire à la réalisation des prestations au profit des entités de la DGA.
3. ORGANISATION.
DGA Techniques navales dispose :
- d'une sous-direction technique ;
- d'une sous-direction affaires ;
- d'une division qualité, sécurité du travail, environnement ;
- d'une division soutien ;
- d'une division gestion budget et patrimoine ;
- d'une antenne à Brest.
DGA Techniques navales est soutenu par les entités de la DGA ou du ministère de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Ce soutien peut être conclu entre le centre et les entités qui en sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, au travers de textes particuliers.
4. DIRECTION.
Le directeur de DGA Techniques navales est responsable des capacités du centre et de la réalisation des activités d'expertise découlant de la mission définie au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le directeur technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.
La suppléance du directeur de DGA Techniques navales et l'ordre de dévolution font l'objet d'une décision du directeur technique.
5. SOUS-DIRECTION TECHNIQUE.
La sous-direction technique est responsable de la réalisation des projets techniques du centre. Dans ce cadre, elle est en charge de :
- l'optimisation de l'emploi des ressources et la coordination technique ;
- la mise en place au profit de la DO d'experts, d'architectes ou d'équipes techniques ;
- l'adaptation qualitative et quantitative des ressources à moyen terme ;
- l'intelligence économique et stratégique (IES), la documentation et la capitalisation des connaissances du centre.
6. SOUS-DIRECTION AFFAIRES.
La sous-direction affaires est pilote de la contractualisation des projets confiés au centre. Dans ce cadre, elle est en charge :
- de l'élaboration des offres et de la négociation des contrats ;
- de l'organisation détaillée de ces projets ;
- de leur planification et leur pilotage ;
- des comptes-rendus aux donneurs d'ordre conformément aux directives de la sous-direction des prestations de la DT ;
- de la prospection de clients externes.
7. DIVISION SOUTIEN.
La division soutien :
- réalise ou fait réaliser le suivi des actions de soutien mentionnées au point 3, à l'exception de celles concernant les achats et les finances ;
- contribue aux travaux de la démarche de modernisation des fonctions de soutien pour ce qui concerne le centre ;
- pilote les fonctions de soutien qui restent rattachées au centre ;
- pilote la fonction transport/manutention pour le centre DGA Essais de missiles site de la Méditerranée.
8. DIVISION QUALITÉ, SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET ENVIRONNEMENT.
La division qualité, sécurité du travail et environnement :
- propose et conduit les politiques du centre en matière de qualité et de protection de l'environnement ;
- s'assure du respect des obligations réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, ainsi que de protection de l'environnement ;
- conduit les études d'évaluation des risques à son profit ou à celui des adjoints du directeur, en particulier en matière de contrôle interne.
9. DIVISION GESTION BUDGET ET PATRIMOINE.
La division gestion budget et patrimoine :
- assure le contrôle de gestion ;
- assure la comptabilité des matériels ;
- assure le suivi des actions de soutien mentionnées au point 3, relatives aux achats et aux finances.
10. ANTENNE DE BREST.
L'antenne de Brest réalise les expertises et met en œuvre les moyens d'essais basés sur ce site, qui lui sont confiés.
11. Texte abrogé.
La deuxième édition de l'instruction DGA n° 80 relative aux missions et à l'organisation du centre technique des systèmes navals de la direction de l'expertise technique, approuvée le 12 février 2007, est abrogée.
Le directeur de DGA Techniques navales est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de l'armement hors classe,
directeur technique,
Vincent IMBERT.