Contenu.

 

La présente instruction précise les missions et l\'organisation générale du centre technique des systèmes navals (CTSN), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction de l\'expertise technique (DET).

Art. 1er.

 

La mission principale du CTSN est :

• d\'apporter l\'expertise technique aux unités de management de la direction des systèmes d\'armes (DSA) et au service de soutien de la flotte (état major de la marine) dans les pôles d\'expertise suivants :
  
• architectures et techniques de systèmes navals (ASN) ;
  
• capteurs, guidage et navigation (CGN) ;
  
• télécommunications (TEC) ;
  
• systèmes de systèmes (SdS) ;
  
• architectures et techniques de systèmes de commandement - conduite - communications - renseignement (ASC) ;
  
• de réaliser des prestations d\'essais au profit des unités de management de la direction des systèmes d\'armes (DSA).

Cette mission s\'exerce dans les domaines d\'activité suivants :

• systèmes de systèmes et systèmes navals (navire et flotte) ;
  
• systèmes de lutte sous-marine (sauf guerre des mines) ;
  
• systèmes de lutte surface-air ;
  
• systèmes de guerre électronique embarqués ;
  
• systèmes de télécommunications navales ;
  
• plates-formes militaires navigantes ;
  
• signatures électromagnétiques, magnétiques et acoustiques des navires ;
  
• dommages dus aux rayonnements sur les armes et munitions (DRAM) et danger des rayonnements électromagnétiques pour les personnels (DREP).

Le centre peut réaliser des activités complémentaires dont il obtient commande, compatibles avec le potentiel disponible, sous réserve de la priorité à accorder à toute action menée au profit des organismes du ministère de la défense.

Le CTSN est l\'établissement à vocation de soutien régional (EVSR). Son périmètre d\'intervention est défini par l\'instruction fixant l\'organisation du soutien général à la délégation générale pour l\'armement.

Il exerce cette fonction selon les modalités de ladite instruction, et en tenant compte des attributions respectives du service centralisé des achats et du soutien de la direction des essais et du centre technique de systèmes d\'information de la direction de la qualité et du progrès.

Art. 2.

 

Le directeur.

Le directeur du CTSN est responsable des activités de l\'ensemble du centre et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les moyens du centre soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ses missions. Il est responsable devant le directeur de l\'expertise technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Il exerce les compétences de délégataire du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et d\'accords-cadres et d\'ordonnateur secondaire (OS) selon les dispositions prévues par les textes correspondants.

Les adjoints au directeur.

Le directeur du CTSN peut disposer d\'un adjoint, d\'un adjoint « soutien régional » et d\'autres adjoints spécialisés qui le secondent.

Ces adjoints, ou un des sous-directeurs, assurent la suppléance du directeur.

L\'ordre de dévolution de cette suppléance fait l\'objet d\'une décision du directeur de l\'expertise technique.

Art. 3.

 

Le centre technique des systèmes navals dispose de quatre sous-directions et de deux divisions :

• la sous-direction de la production ;
  
• la sous-direction de la gestion des projets ;
  
• la sous-direction des achats et des finances ;
  
• deux divisions de soutien ;
  
• la sous-direction des ressources humaines.

Art. 4.

 

La sous-direction de la production (SDP) est responsable de la réalisation de la production du centre. Pour cela, elle a en charge :

• l\'organisation, au travers de ses divisions, des activités confiées aux différents pôles d\'expertise technique ;
  
• la mise en place à la DSA d\'experts ou d\'équipes techniques sur les différentes opérations d\'armement et études amont conduites par la DGA ;
  
• l\'optimisation de l\'emploi des ressources et la coordination technique à leur niveau ;
  
• l\'adaptation qualitative et quantitative des ressources à moyen terme; à ce titre, elle propose les investissements, recrutements et formations nécessaires à l\'activité future ;
  
• la production de contributions techniques aux travaux de politique technique et sectorielle ;
  
• la documentation et la capitalisation des connaissances techniques.

La sous-direction comprend six divisions, les quatre premières regroupant l\'ensemble des compétences dont dispose le CTSN au sein des pôles d\'expertise technique de la DGA :

• la division ASN (architecture des systèmes navals) composée de six départements :
  
• le département « conduite et lutte air surface » (CLAS) ;
  
• le département « lutte sous-marine hors guerre des mines » (LSM) ;
  
• le département « capacité militaire de la plate-forme » (CMPF) ;
  
• le département « lancement d\'armes » (LA) ;
  
• le département « expérimentations surface air et acoustiques » (ESAA) ;
  
• le département « énergie et fonctions vitales de la plate-forme » (EFVP) ;
  
• la division « télécommunications » (TEC) qui couvre le domaine des télécommunications navales  ;
  
• la division « capteurs, guidage et navigation » (CGN) qui couvre les domaines de la guerre électronique, du  « dommage dus aux rayonnements sur les armes et munitions » (DRAM) et du  « dangers des rayonnements électromagnétiques pour le personnel » (DREP) ;
  
• la division « systèmes de systèmes - sciences de l\'homme et protection » (SdS - SHP) qui couvre les domaines des systèmes de systèmes et de l\'exploitation opérationnelle des systèmes ;
  
• la division des essais qui regroupe les grands moyens d\'essais du CTSN ;
  
• la division du soutien technique qui regroupe les activités de construction des outils de simulation ainsi que les activités de soutien informatique.

Le sous-directeur de la production est également chef de la division ASN.

Art. 5.

 

La sous-direction de la gestion des projets (SDGP) est responsable du pilotage des projets techniques confiés aux divisions de la SDP. Pour cela, elle a en charge :

• l\'organisation détaillée des projets techniques ;
  
• la planification et le pilotage de ces projets ;
  
• le « reporting » auprès des équipes pluridisciplinaires de projet de la DSA.

Enfin, elle assure un rôle de collecte et de synthèse des informations de son domaine pour les « reportings » internes au CTSN.

Art. 6.

 

La sous-direction des achats et des finances :

• assure les actes d\'achats à réaliser par le centre ou par le centre d\'essais de lancement de missiles/site de la Méditerranée (CELM-M) ;
  
• assure les différentes comptabilités du centre ;
  
• liquide les factures des fournisseurs et mandate.

La sous-direction des achats et des finances comporte deux divisions :

• la division  « marchés achats » (MA) ;
  
• la division  « finances comptabilité » (FC).

Art. 7.

 

Deux divisions assurent le soutien.

La division du soutien général des sites de Toulon assure :

• le soutien général des infrastructures, des réseaux et des fluides au profit du centre et du CELM‑M ;
  
• l\'entretien des locaux et espaces extérieurs au profit du centre et du CELM-M ;
  
• la logistique et les services courants au profit du centre et du CELM-M ;
  
• le fonctionnement du magasin général du centre ;
  
• la fonction transport-manutention pour le centre et le CELM-M ;
  
• l\'interface avec les services constructeurs ;
  
• la préparation des ordres de déplacement et la réservation des transports pour le centre et le CELM-M ;
  
• la réception, l\'enregistrement et la diffusion du courrier.

La division du soutien général des sites de Toulon exerce ses attributions en tenant compte de l\'organisation générale des activités de soutien retenue à la délégation générale pour l\'armement, pour le centre, ou pour les centres, établissements ou emprises de la DGA de son périmètre d\'intervention, en assurant les missions d\'établissement à vocation de soutien régional dévolues au centre technique des systèmes navals. L\'adjoint « soutien régional » au directeur du centre technique des systèmes navals a en charge cette dernière mission.

La division de la qualité, de la sécurité et de l\'environnement :

• propose et conduit les politiques de l\'établissement en matière de qualité et de protection de l\'environnement ;
  
• s\'assure du respect des obligations réglementaires en matière d\'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, ainsi que de protection de l\'environnement ;
  
• conduit les études d\'évaluation des risques à son profit ou à celui des adjoints et adjoints spécialisés du directeur.

Art. 8.

 

La sous-direction des ressources humaines (SDRH), pour ce qui concerne le centre :

• met en œuvre, en liaison avec l\'administration centrale de la direction de l\'expertise technique et suivant les modalités définies par la direction des ressources humaines, la politique de ressources humaines du ministère ;
  
• assure la gestion des effectifs ;
  
• assure l\'administration des personnels : rémunération, notation, avancement, gestion des présences/absences, maladies, accidents du travail/trajet, missions, mouvements, déplacements, chancellerie, ... , que ce soit au niveau du centre ou dans le cadre du soutien régional pour une partie de cette administration ;
  
• assure la gestion des emplois et des compétences ;
  
• assure la formation du personnel et l\'achat des formations au profit du CELM-M ;
  
• organise les relations du centre avec les partenaires sociaux ;
  
• assure le déroulement des affaires générales (élections, archives, ...).

La sous-direction comprend trois départements :

• le département  « gestion des carrières et réglementation » (GCR) ;
  
• le département  « administration  et soutien régional RH » (ADM) ;
  
• le département  « emplois, compétences, formation et soutien régional formation » (ECF).

Art. 9.

 

La première édition de l\'instruction DGA n° 80 (n.i. BO) fixant les missions et l\'organisation générale du centre technique des systèmes navals du service des centres d\'expertise technique, approuvée par note n° 151541/DGA/DPBG du 21 juin 2005 (n.i. BO), est abrogée.

Art. 10.

 

Le directeur du centre technique des systèmes navals est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.