ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR :

ARRÊTÉ fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de premier et de deuxième niveaux.

Du 18 février 2016
NOR D E F L 1 6 5 0 3 1 3 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 19 août 2011 fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de 1er et de 2e niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 200.6.1.2.

Référence de publication : BOC n°18 du 21/4/2016

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-9. à D. 4137-142. ;

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13. ;

Vu l'arrêté du 18 août 2014 modifié, fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air,

Arrête :

1.

Le présent arrêté définit, au sein de l'armée de l'air, les autorités militaires de premier et de deuxième niveaux (AM1 et AM2) dont la liste figure en annexe. Lorsque l'autorité n'est pas militaire, le pouvoir est dévolu à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé.

2.

L'autorité militaire « air » de premier niveau investie localement du pouvoir disciplinaire est également habilitée à sanctionner un militaire de l'armée de l'air effectuant une mission de courte durée ou un renfort temporaire.

3.

En cas de sanction à l'encontre d'une AM1, le major général de l'armée de l'air (MGAA) est l'AM2 responsable de la procédure inhérente à la communication du dossier disciplinaire.

4.

L'arrêté du 19 août 2011 fixant, au sein de l'armée de l'air, la liste des autorités militaires de premier et deuxième niveau est abrogé.

5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,

André LANATA.

Annexe

Annexe. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER ET DE DEUXIÈME NIVEAUX AU SEIN DE L'ARMÉE DE L'AIR.

1. ADMINISTRATION CENTRALE, DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ARMÉE DE L'AIR.

1.1. État-major, inspection de l'armée de l'air et organismes qui en dépendent.

ENTITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air.	Commandant de la formation administrative de stationnement.	MGAA.
État-major de l'armée de l'air.
Inspection de l'armée de l'air.
Service d'information et des relations publiques de l'armée de l'air.	Commandant de la formation administrative de stationnement.
Centre d'études stratégiques aérospatiales.	Commandant de la formation administrative de stationnement.
Centre d'expériences aériennes militaires.	Commandant de la formation administrative de stationnement.	Commandant le centre d'expériences aériennes militaires.

1.2. Directions et services.

ENTITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA).	Commandant de la formation administrative de stationnement.	Directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA).
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD).	Commandant de la formation administrative de stationnement.	Directeur central de la SIMMAD.

Service industriel de l'aéronautique (SIAé).

Se référer à l'arrêté du 16 mars 2015 fixant au sein du service industriel de l'aéronautique la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

2. Commandements organiques ou opérationnels.

ENTITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.	Commandant de la formation administrative de stationnement.	Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
Commandement des forces aériennes stratégiques.	Commandant de la formation administrative de stationnement.	Commandant des forces aériennes stratégiques.
Commandement des forces aériennes.	Commandant de la formation administrative de stationnement.	Commandant des forces aériennes.

3. Autres organismes.

ENTITÉ.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
Formation administrative air Paris (FAAP).	Commandant de la formation administrative.	MGAA.
Autres formations administratives ⁽¹⁾ situées en métropole.	Commandant de la formation administrative de stationnement ou de rattachement.	Directeur, commandant organique ou opérationnel dont relève l'unité d'affectation du militaire.
Formations administratives ⁽¹⁾ situées hors métropole.	Commandant de la formation administrative de stationnement ou de rattachement.	Commandant supérieur des forces armées (COMSUP) ou commandant des forces françaises stationnées à l'étranger (COMFOR) ou commandant des éléments français (COMELEF) dont relève la formation d'affectation du militaire.
Bureau enquêtes accidents défense-air.	Commandant de la formation administrative de stationnement.	Directeur du bureau enquêtes accidents défense-air.
Militaires en position spéciale.	Commandant de la formation administrative de stationnement.	DRHAA.

Notes

Cf. arrêté du 18 août 2014 susvisé sauf pour le 25e régiment du génie de l'air qui est régi par l'arrêté du 24 juillet 2015.1