Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3231-10. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées,

Arrête :

1.

En application des dispositions du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié, sont des chefs d'organisme relevant du chef d'état-major des armées :

• les commandants des formations administratives dont la liste est fixée en annexe de l'arrêté du 16 février 2015 ;

• les autres autorités dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.

2.

L'arrêté du 24 septembre 2012 modifié, fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major des armées est abrogé.

3.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.