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état-major des armées : sous-chefferie « performance » ; bureau « organisation »

ARRÊTÉ fixant la liste des chefs d'organisme relevant du chef d'état-major des armées.

Du 16 février 2015
NOR D E F E 1 5 5 0 2 4 9 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.3.1.3.

Référence de publication : BOC n°11 du 05/3/2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3231-10. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées,

Arrête :

1.

En application des dispositions du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié, sont des chefs d'organisme relevant du chef d'état-major des armées :

  • les commandants des formations administratives dont la liste est fixée en annexe de l'arrêté du 16 février 2015 ;

  • les autres autorités dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.

2.

L'arrêté du 24 septembre 2012 modifié, fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major des armées est abrogé.

3.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées. 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « performance »,

Eric CHAPLET.

Annexe

ANNEXE. LISTE DES CHEFS D'ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

ORGANISMES.

CHEFS D'ORGANISMES.

État-major des armées.

Major général des armées.

Direction centrale du commissariat des armées.

Directeur central du service du commissariat des armées.

Organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Directeurs des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Commandement interarmées de l'espace.

Commandant interarmées de l'espace.

Commissariat général aux transports.

Commissaire général aux transports.