> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques

CIRCULAIRE 310651/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes des fonctions des attachés d'administration de l'État relevant du ministère des armées au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

Du 22 décembre 2017
NOR A R M S 1 7 5 2 6 3 2 C

À compter du 1er octobre 2015, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (RIFSEEP) institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, s'applique aux attachés d'administration de l'État relevant du ministère des armées.

Le RIFSEEP est composé de deux primes distinctes :

  • d'une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ;

  • d'autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).

L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) est versée mensuellement ; elle valorise l'exercice des fonctions.

En application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps sont réparties au sein de groupes au regard des critères professionnels suivants :

  • l'encadrement, la coordination ou la conception ;

  • la technicité, l'expertise, l'expérience ou la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;

  • les sujétions particulières et le degré d'exposition du poste.

L'arrêté du 3 juin 2015 modifié, pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État précise que les emplois des attachés doivent être répartis en quatre groupes.

Seule l'affectation définitive sur un emploi (décision d'affectation pérenne sur l'emploi) permet le classement dans l'un des quatre groupes. Ainsi, le fait d'occuper une fonction pendant l'absence du titulaire (intérim) ne permet pas de modifier le groupe d'appartenance de l'emploi de l'agent qui effectue le remplacement.

La répartition des emplois au sein de chaque groupe est indépendante du grade des agents.

Par principe, tous les emplois dont l'intitulé suggère des missions d'encadrement (chef ou adjoint au chef) doivent impérativement comporter l'encadrement hiérarchique pérenne d'au moins un agent.

Le classement des emplois d'attachés relevant du ministère des armées est prévu selon la distinction entre l'administration centrale et les organismes extérieurs. Il est établi au regard des textes (décret et arrêté) fixant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées en vigueur à la date de la présente circulaire. Ce classement est susceptible d'évoluer en cas de réorganisation.

En aucun cas le classement de l'emploi de l'agent dans un groupe de fonctions ne doit être mentionné dans le compte rendu d'entretien professionnel.

Le centre ministériel de gestion (CMG) ou le service parisien de soutien à l'administration centrale (SPAC) notifie à l'agent le groupe d'IFSE auquel est rattaché son emploi.

Les établissements publics administratifs (EPA) sous tutelle du ministère des armées fixent leur propre catégorisation afin de tenir compte de la spécialité de leur mission et de leur organisation. Cette catégorisation doit faire l'objet d'une communication aux agents et aux représentants du personnel.

La circulaire n° 310651/DEF/SGA/DRH-MD du 15 avril 2016 relative au classement en quatre groupes des fonctions des attachés d'administration de l'État relevant du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est abrogée à compter du 1er janvier 2018. 

La présente circulaire est applicable à compter du 1er janvier 2018 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Anne Sophie AVÉ.

Annexes

Annexe I. CLASSEMENT EN QUATRE GROUPES DES EMPLOIS DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE.

1. Le groupe 1 est constitué des emplois suivants.

1.1. Pour les directions directement rattachées au ministre.

  • chef de bureau :

    • à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS),

    • à la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC),

    • au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) ;

  • chef de département :

    • à la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC),

    • à la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) ;

  • adjoint au chef de département :

    • à la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC),

    • à la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) ;

  • chef de division :

    • à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD),

    • à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS),

    • à la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC) ;

  • adjoint au chef de division à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ;

  • chef de centre à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ;

  • adjoint au chef de centre à la DRSD.

1.2. Pour les directions relevant du secrétariat général pour l'administration.

  • chef de bureau :

    • à la direction des affaires financières (DAF),

    • à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) (hors service à compétence nationale),

    • à la direction des affaires juridiques (DAJ),

    • à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) [hors service historique de la défense (SHD)],

    • à la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ),

    • à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID),

    • au service parisien de soutien à l'administration centrale (SPAC),

    • à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières (SDPRHF) du SGA,

    • au sein de la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion (DéSIAG),

    • à l'agence de reconversion de la défense (ARD) ;

  • chargé de mission auprès du SGA ou d'un directeur d'administration centrale nommé conformément au décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du gouvernement ;

  • chargé de mission au comité ministériel d'investissement (CMI) ;

  • chef de la mission :

    • communication du SGA ;

    • des systèmes d'information au sein de la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion (DéSIAG) ;

    • soutien interne et adjoint à un sous-directeur au SPAC ;

  • directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense (CFMD) ;

  • adjoint au sous-directeur :

    • à la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ),

    • à l'agence de reconversion de la défense (ARD),

    • du site de Balard ;

  • chef de département et adjoint au chef de département  :

    • au service des ressources humaines civiles de la DRH-MD (dès lors que le département supervise plusieurs bureaux),

    • au service historique de la défense (SHD) ;

  • chef du centre de maintenance ALLIANCE à la sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines (SDIP-RH) ;

  • secrétaire général de la délégation à l'accompagnement régional (DAR) ;

  • responsable études et communication à la commission armée jeunesse ;

  • chef de cabinet :

    • du délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances ;

    • d'un service ou d'une direction d'administration centrale en charge d'un bureau ;

  • directeur de site au SPAC.

1.3. Pour les états-majors et directions relevant de l'état-major des armées.

  • chef de bureau :

    • à la direction du renseignement militaire (DRM),

    • à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA),

    • à l'état-major des armées (EMA),

    • à la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA),

    • à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI),

    • à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique (DCSIAé),

    • dans les directions des ressources humaines des armées ;

  • conseiller personnel civil :

    • de l'inspecteur des armées à l'EMA,

    • auprès des chefs d'état-major d'armée (CEMA),

    • auprès du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DCDIRISI) ; 

  • adjoint au sous-directeur :

    • achats finances à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI),

    • administratif à la DCSIAé.

1.4. Pour les directions relevant de la direction générale de l'armement.

  • chef de bureau.

2. Le groupe 2 est constitué des emplois suivants.

2.1. Pour les directions directement rattachées au ministre.

  • chef de bureau :

    • à la SDBC,

    • à la DRSD,

    • au contrôle général des armées (CGA),

    • à la DICOD,

    • des ressources humaines (chancellerie),

  • adjoint au chef de bureau :

    • à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS),

    • à la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC),

    • au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) ;

  • adjoint au chef de département :

    • à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID) ;

    • à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), dès lors que le département ne supervise pas de bureaux ;

  • adjoint du responsable ministériel de l'audit interne de la défense au contrôle général des armées (CGA) ;

  • adjoint au chef :

    • du quartier général du cabinet du ministre,

    • de la mission des petites et moyennes entreprises-industries (PME PMI),

    • du centre de maintenance ALLIANCE ;

  • chef de cabinet du CGA ;

  • rédacteur en chef à la DICOD ;

  • expert juridique auprès du chef du groupe des inspections spécialisées au CGA ;

2.2. Pour les directions relevant du secrétariat général.

  • adjoint au directeur de site relevant du SPAC ;

  • chef de bureau :

    • au service des ressources humaines civiles de la DRH-MD,

    • à l'inspection technique de l'infrastructure de la défense (ITID),

    • au SHD ;

  • chef d'un bureau ressources humaines (conseiller chargé des ressources humaines de proximité) ;

  • adjoint au chef de bureau :

    • à la DAF,

    • à la DRH-MD (hors service à compétence nationale),

    • à la DAJ,

    • à la DPMA (hors SHD),

    • à la DSNJ,

    • à la DCSID,

    • au SPAC,

    • à la SDPRHF du SGA,

    • à l'ARD,

    • à la DéSIAG ;

  • chef de division au SHD ;

  • chargé de mission :

    • auprès d'un chef de service nommé dans les conditions prévues par le décret n° 2012‑32 du 9 janvier 2012 modifié,

    • auprès d'un inspecteur civil,

    • management au sein de la cellule management du SGA,

    • adjoint au directeur de projet encadrement supérieur et cadres dirigeants,

    • responsable de la cohérence des systèmes d'information achats à la mission achats ;

    • de la prévention de la sécurité routière du ministère de la défense ;

  • adjoint au chef de la mission communication ;

  • chef du pôle « métier » à la mission achats ;

  • chef de cellule correspondant de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et du défenseur des droits ;

  • chef de cabinet d'une direction ou d'un service d'administration centrale ;

  • adjoint au chef de cabinet du SGA ;

  • délégué national handicap ;

  • coordinateur central de prévention ;

  • secrétaire général de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales ;

  • chef de département (dès lors que le département ne supervise pas de bureaux) au service des ressources humaines civiles de la DRH-MD ;

  • adjoint au chef de département (dès lors que le département ne supervise pas de bureaux) au service des ressources humaines civiles de la DRH-MD.

2.3. Pour les états-majors et directions relevant de l'état-major des armées.

  • chef de bureau :

    • à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA),

    • à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) ;

  • adjoint au chef de bureau :

    • dans les directions des ressources humaines des armées,

    • à la DRM,

    • à la DCSSA,

    • à la DCSCA,

    • à la DIRISI,

    • à la DCSIAé,

    • à l'état-major de la marine (EMM) ;

    • à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) ;

  • responsable de la gestion et référent des personnels civils relevant de la chaîne d'emploi EMA ;

  • adjoint au responsable du pôle finances comptabilité à la DCSIAé ;

  • référent personnels civils ;

  • chef de projet carte d'identité multi-services (CIMS) de l'armée de l'air.

2.4. Pour les directions relevant de la direction générale de l'armement.

  • adjoint au chef de bureau ;

  • adjoint au responsable des plans, des programmes et du budget (DP) ;

  • chef de projet informatique ;

  • expert ressources humaines auprès d'une direction ;

  • chef de division au centre de prestations de proximité des ressources humaines (CPP‑RH).

3. Le groupe 3 est constitué des emplois suivants.

3.1. Pour les directions directement rattachées au ministre.

  • adjoint au chef de bureau :

    • à la DICOD,

    • à la SDBC,

    • à la DRSD,

    • au CGA,

  • chef de division à la SDBC ;

  • chef de section :

    • à la DGRIS,

    • à la DGSIC,

    • au service du CBCM,

    • à la DPID ;

    • à la DICOD ;

    • à la SDBC ;

    • à la DRSD,

  • adjoint au chef de la section matériel de guerre du CGA ;

  • chef de cellule :

    • à la DGRIS ;

    • à la DGSIC ;

    • au service du CBCM ;

    • à la DPID ;

    • à la DRSD ;

  • auditeur au CGA ;

3.2. Pour les directions relevant du secrétariat général pour l'administration.

  • chef de bureau administration de la mission PME-PMI ;

  • adjoint au chef de bureau :

    • au SHD,

    • au service des ressources humaines civiles de la DRH-MD,

    • à la SIMMT,

  • chef de section :

    • à la DAF,

    • à la DRH-MD (hors service à compétence nationale),

    • à la DPMA (hors SHD),

    • à la DCSID,

    • à la SDPRHF du SGA,

    • à la DAJ,

    • auprès d'un sous-directeur de la DSNJ,

    • à l'ARD,

    • rédacteur en chef des chemins de la mémoire,

    • au SPAC,

    • au SHD,

    • au service des ressources humaines civiles de la DRH-MD ;

    • à la mission communication ;

  • chef de pôle :

    • à la DAF,

    • à la DRH-MD (hors service à compétence nationale),

    • à la DPMA (hors SHD),

    • à la DCSID,

    • à la SDPRHF du SGA ;

  • chef de cellule :

    • à la DAJ,

    • auprès d'un sous-directeur de la DSNJ,

    • au SPAC ;

  • coordinateur de projet auprès d'un sous-directeur de la DSNJ ;

  • chargé de mission :

  • chef de division au SPAC ;

  • adjoint au chef de division :

    • au SHD,

    • au service des ressources humaines civiles de la DRH-MD ;

  • chef de l'équipe de marque SOURCE SOLDE ;

  • adjoint au secrétaire général de la commission armées jeunesse ;

  • auditeur à la mission d'audit interne du SGA ;

  • expert conseiller à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion (DéSIAG) ;

  • chargé de projet au sein du département qualité performance modernisation du service des ressources humaines civiles de la DRH-MD ;

  • négociateur à la mission de réalisation des actifs immobiliers de la DPMA ;

  • acheteur en énergie à la DCSID ;

  • responsable coordination des bureaux de gestion et paie, responsable du contrôle de gestion à la direction de site de Balard, officier central de sécurité des systèmes d'informations et officier de sécurité au SPAC ;

  • responsable Arcade à la DéSIAG ;

  • responsable chef du projet Archipel à la DéSIAG ;

  • référent armée de terre pour la certification professionnelle et la VAE à la DRH-AT ;

  • officier responsable d'exploitation au service du commissariat des armées (SCA) ;

  • officier de pilotage du soutien à la SIMMT ;

  • chargé de mission auprès de l'inspecteur du commissariat des armées au SCA.

3.3. Pour les états-majors et directions relevant de l'état-major des armées.

  • directeur exécutif de l'institut français des relations internationales (IFRI) ;

  • conseiller juridique à l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;

  • responsable central de formation à la DCSIAé ;

  • chargé de mission :

    • synthèse auprès de l'officier général synthèse de l'EMAA ;

    • auprès d'un sous-directeur à l'état-major de la marine (EMM) ;

  • adjoint au chef de bureau :

    • à la DCSEA ;

    • à la direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF) ;

  • chef de division à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) ;

  • adjoint au chef de division à la DRH-AA ;

  • chef de cellule :

    • à la DRM,

    • à la DIRISI ;

  • chef de section :

    • à la DRM,

    • à l'état-major des armées (EMA),

    • à l'état-major de l'armée de terre (EMAT),

    • à l'EMM

    • à la SIMMT,

    • à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, à l'état-major de l'armée de l'air (EMAA),

    • à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (DCSIMMAD),

    • à la DIRISI,

    • à la DCSCA,

    • à la DCSIAé

    • à la DCSEA ;

  • chef de pôle à l'EMM ;

  • expert :

    • haut niveau de l'exploitation du renseignement à la DRM ;

    • conseiller juridique à la DCSSA ;

    • financement de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et de l'Union européenne à l'EMA ;

  • adjoint à un référent personnel civil ;

  • auditeur de l'inspection de la marine nationale.

3.4. Pour les directions ou services relevant de la direction générale de l'armement.

  • chef de section ;

  • chef de pôle ;

  • animateur des spécialistes gestionnaires de projet à la direction des plans, des programmes et du budget (DP) ;

  • chargé de mission à l'inspection de l'armement (INSP) ;

  • adjoint personnel au superviseur de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) ;

  • adjoint à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) ;

  • adjoint au responsable du pôle communication évènementielle au département central d'information et de communication (COMM) ;

4. Le groupe 4 est constitué notamment des emplois suivants.

4.1. Pour les directions directement rattachées au ministre, au secrétaire général pour l'administration, à l'état-major des armées et dans les états-majors d'armée.

  • chargé d'études, chargé de mission, auditeur interne, traitant, expert, gestionnaire, adjoint au chef de section/division/cellule, acheteur, conseiller juridique, responsable, officier central de sécurité, animateur de processus, contrôleur de gestion ;

  • traducteur interprète, linguiste expert ;

  • chef de cellule à l'EMAT et à la DRH-AT ;

  • chef de cabinet à la direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAé) ;

  • responsable estimation de coût, devis et retour sur investissement des projets de SI à la DéSIAG ;

  • architecte de projet SI.

4.2. Pour les directions relevant de la direction générale de l'armement.

  • chargé d'études, traitant, spécialiste, responsable, correspondant, assistant, chargé d'affaires ;

  • expert gestionnaire de projet, expert management et qualité ;

  • officier de zone à la direction du développement internationale (DI) ;

  • conseiller carrière à la direction des ressources humaines (DRH).

Ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les précédents groupes.

Annexe II. Classement en quatre groupes des emplois dans les organismes extérieurs.

1. Le groupe 1 est constitué des emplois suivants .

  • directeur de domaines d'études à l'institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM) ;

1.1. Pour les organismes extérieurs relevant du secrétaire général pour l'administration.

  • directeur :

    • d'un centre territorial d'action sociale (CTAS) ;

    • du centre de formation de la défense (CFD) ;

    • d'un établissement du service national (ESN) ;

  • directeur adjoint :

    • d'un ESN ;

    • du centre des archives militaire de Pau (CAPM) ;

  • adjoint au directeur :

    • d'un centre ministériel de gestion (CMG) ;

    • du centre de formation de la défense (CFD) ;

    • du centre expert des ressources humaines civiles (CERH-PC) ;

  • chef d'un pôle défense mobilité (PDM) relevant de l'agence de reconversion de la défense (ARD).

1.2. Pour les organismes extérieurs relevant de l'état-major des armées.

  • directeur :

    • local à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI),

    • d'un établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA),

    • d'un service local du contentieux (SLC),

    • du service exécutant de la solde unique (SESU),

    • du service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT),

    • du centre d'expertise de soutien juridique du commissariat des armées (CESJUR),

    • du centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées (CERHIA),

    • d'une plateforme achats-finances (PFAF),

    • du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID),

    • au service ministériel opérateur des droits individuels (SMODI) ;

  • directeur adjoint :

    • du CESJUR,

    • du CERHIA,

    • d'une PFAF,

    • du CAMID,

    • au SMODI ;

  • adjoint performance à la direction des systèmes d'information et du numérique (DSIN) ;

  • sous-directeur administratif dans les ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) de Cuers‑Pierrefeu, Bordeaux ou Clermont-Ferrand ;

  • chef et adjoint au chef d'un groupement de soutien de base de défense (GSBdD) ;

  • chef de département au service du soutien de la flotte (SSF).

1.3. Pour les organismes extérieurs relevant de la direction générale de l'armement.

  • sous-directeur ;

  • adjoint au sous-directeur;

  • chef de division ;

  • chef de département à la direction des opérations (DO) ;

  • président de la commission contrat.

1.4. Pour l'agence comptable des services de l'armement.

  • chef de division.

2. Le groupe 2 est constitué des emplois suivants.

2.1. Pour les organismes extérieurs relevant du secrétaire général pour l'administration.

  • chef de service d'un établissement du service de l'infrastructure de la défense (ESID) ;

  • adjoint au chef de service d'un ESID ;

  • chef d'un bureau régional du logement relevant de la DPMA ;

  • chef de division :

    • d'un CMG,

    • d'un ESID,

    • au CERH-PC ;

  • adjoint au chef de division d'un ESID ;

  • chef de département :

    • au centre de formation de la défense (CFD),

    • au CAPM ;

  • adjoint au chef du département au CAPM ;

  • référent territorial RH du SGA ;

  • délégué régional à la délégation aux restructurations ;

  • adjoint au chef d'un PDM ;

  • adjoint au directeur d'un CTAS ;

  • chef d'un échelon social interarmées en outre-mer (ESIA OM) ;

  • chef du centre de traitement des indemnités chômage (CTIC) de l'ARD ;

  • chef d'antenne au SHD ;

  • chef d'un centre du service national (CSN).

2.2. Pour les organismes extérieurs relevant de l'état-major des armées.

  • chef de service :

    • d'un GSBdD,

    • d'une base aérienne ;

  • adjoint au chef de service d'un GSBdD ;

  • adjoint au directeur :

    • du SESU,

    • d'un SLC,

    • au SSLT,

    • d'un ELOCA ;

  • adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école des officiers de l'armée de l'air (EOAA) ;

  • adjoint au chef de l'état-major de l'école navale ;

  • directeur adjoint de l'établissement de diffusion, impression, archivage du commissariat des armées (EDIACA) ;

  • sous-directeur administratif d'un AIA non cité en groupe 1;

  • adjoint au sous-directeur commercial dans les ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu, Bordeaux ou Clermont-Ferrand

  • chef de bureau :

    • d'une PFAF,

    • au commandement des forces aériennes,

    • au centre expert des ressources humaines pour la solde (CERHS),

    • au commandement des forces aériennes (CFA),

    • au centre expert des ressources humaines pour la solde (CERHS) ;

    • amélioration du service rendu et référent ressources humaines personnel civil du centre interarmées de coordination du soutien (CICOS) ;

  • adjoint au chef de bureau d'une PFAF ;

  • chef de division :

    • au SSLT,

    • au CACI,

    • au CERHIA,

    • au CESJUR,

    • au CESGA,

    • au CAMID,

    • au CESCOF,

    • au SMODI,

    • dans un régiment de l'armée de terre,

    • au service de la maintenance industrielle terrestre (SMITER),

    • au commandement de la zone maritime Manche et mer du Nord (COMAR),

    • dans un GSBdD,

    • au centre expert des ressources humaines pour la solde (CERHS),

  • adjoint au chef de division :

    • au CESCOF,

    • dans un GSBdD,

    • au commandement de la zone maritime Manche et mer du Nord (COMAR) ;

  • chef de département :

    • au centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air (CERH-AA),

    • dans les AIA de Cuers-Pierrefeu, Clermont-Ferrand et Bordeaux,

    • d'une DIRISI locale ;

  • adjoint au chef de département :

    • au centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air (CERH-AA),

    • dans les AIA de Cuers-Pierrefeu, Clermont-Ferrand et Bordeaux ;

  • chef de projet :

    • encadrant à l'école de l'air (BA 701) ;

    • transformation hospitalière à l'hôpital Desgenettes au SSA ;

  • chef de pôle ;

  • chef d'antenne :

    • d'un GSBdD,

    • de production de Denain ;

  • référent personnel civil des établissements des formations de la marine.

2.3. Pour les organismes extérieurs relevant de la direction générale de l'armement.

  • sous-directeur RH de site au centre de prestations de proximité des ressources humaines (CPP-RH) ;

  • chef du centre de gestion des réparations de la direction des opérations (DO) ;

  • chef de groupe des enquêteurs de prix ;

  • responsable du pilotage des ressources et du contrôle de gestion à la direction technique (DT) ;

  • chef de département ;          

  • adjoint au chef de département à la direction des opérations (DO) ;

  • chef de bureau :

    • à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (DO/SMCO/SIMMAD),

    • au service de soutien de la flotte (DO/SMCO/SSF),

    • à la DGA Essais en vol (DT/DGA EV),

    • au service de la qualité (SMQ/SQ) ;

    • chef de division au CPP-RH ;

    • adjoint au chef de division.

2.4. Pour l'agence comptable des services de l'armement.

  • chef de service.

3. Le groupe 3 est constitué des emplois suivants.

  • chef de section budget-finances à l'IRSEM ;

3.1. Pour les organismes extérieurs relevant du secrétaire général pour l'administration.

  • chef de bureau :

    • au centre militaire de formation professionnelle (CMFP),

    • au CAPM,

    • d'un ESN,

    • d'un CSN,

    • d'un ESID,

    • d'un CMG ;

  • adjoint au chef de bureau/d'un bureau :

    • d'un ESID ;

    • régional du logement relevant de la DPMA ;

  • adjoint au chef de division d'un CMG ;

  • adjoint au chef du CTIC ;

  • conseiller juridique auprès de la direction du CERH-PC ;

  • chef d'antenne mobilité à l'ARD.

3.2. Pour les organismes extérieurs relevant de l'état-major des armées.

  • chef de bureau :

    • d'un GSBdD,

    • au SESU,

    • à l'EDIACA,

    • au CESJUR,

    • au CESCOF,

    • au CAMID,

    • au SMODI,

    • d'un SLC,

    • d'un ELOCA,

    • au CERHIA,

    • au CACI,

    • au CESGA,

    • d'une direction locale de la DIRISI,

    • d'un commandement de base de défense (COMBDD),

    • dans un état-major de zone de défense (EMZD),

    •  au commandement des forces terrestres,

    • d'un régiment,

    • dans les écoles de l'armée de terre,

    • dans un AIA,

    • d'une école ou d'un établissement des formations de la marine,

    • au SSF,

    • au COMAR,

    • au commandement de la zone maritime Atlantique (CECLANT),

    • à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA),

    • au service des munitions (SIMU),

    • au SEA ;

  • adjoint au chef de bureau :

    • au CERHS,

    • d'un GSBdD,

    • au CESCOF,

    • dans un AIA ;

  • chef de division :

    • au SSF,

    • au centre de la réserve et de la préparation opérationnelle cyber (CRPOC),

    • au CERH-AA,

    • au commandement des forces aériennes (CFA),

    • au centre d'études stratégiques aérospatiales (CESA) ;

  • adjoint au chef de division :

    • au CERH-AA,

    • au centre d'études stratégiques aérospatiales (CESA),

    • au service de la maintenance industrielle terrestre (SMITER),

    • au CAMID,

    • au SSLT,

    • au CACI,

    • au CERHS,

    • d'un commandement de base de défense (COMBDD) ;

  • chef du service :

    • enseignement du service de soutien des forces positionnées en Allemagne,

    • des hospitalisations dans un hôpital d'instruction des armées (HIA),

    • administratif dans un hôpital d'instruction des armées (HIA) ;

  • adjoint au chef de service d'une base aérienne ;

  • directeur de recherche au centre d'études stratégiques de la marine (CESM) ;

  • adjoint au directeur de l'enseignement d'une école de la marine ;

  • chef de groupe dans un AIA ;

  • adjoint au chef de groupe dans un AIA ;

  • chef de section d'un SLC ;

  • chef de pôle :

    • communication dans un AIA ;

    • dans une PFAF ;

  • adjoint au chef de pôle dans une PFAF ;

  • conseiller principal d'éducation à l'EMAT ;

  • conseiller juridique et relations avec le secteur civil au centre « études, réserves et partenariats » de l'armée de l'air (CERP-AA) ;

  • conseiller valorisation du patrimoine au centre « études, réserves et partenariats » de l'armée de l'air (CERP-AA) ;

  • ingénieur pédagogique et chef de projet à l'école de l'air (BA 701) ;

  • coordonnateur travaux SAB/SOURCE SOLDE au centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air (CERH-AA) ;

  • expert de haut niveau et manager de projet de système d'informations en AIA ;

  • expert juridique au service des munitions (SIMU) ;

  • chef de groupement au service logistique de la marine (SLM) ;

  • chef d'antenne des forces armées en Nouvelle-Calédonie et chef de bureau ressources humaines en outre-mer ;

  • interprète de conférence au corps de réaction rapide européen (CRRE) ;

  • acheteur négociateur d'actes complexes à la direction locale du service de soutien de la flotte (SSF) de Brest ;

  • haut responsable de la qualité de vie au travail au CESGA ;

  • administrateur mastère spécialisé au centre de recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (CREC).

3.3. Pour les organismes extérieurs relevant de la direction générale de l'armement.

  • chef de département affaires générales au service de la qualité (SQ) ;

  • adjoint au chef de département ;

  • chef de section à la direction des opérations (DO) ;

  • enquêteur de prix habilité ;

  • acheteur négociateur d'actes complexes ;

  • expert juridique et en réglementation d'actes complexes ;

  • contrôleur de gestion à la DGA Essais en vol (DGA EV Istres) ;

  • officier de sécurité au service de sécurité de la défense et des systèmes d'informations (SSDI) ;

  • chargé de communication au service extérieur de la communication (SERECOM) ;

  • responsable projet EMPIRE ;

3.4. Pour l'agence comptable des services de l'armement.

  • adjoint au chef de service ;

  • chargé de mission auprès du chef de division.

4. Le groupe 4 est constitué notamment des emplois suivants.

4.1. Pour les organismes extérieurs relevant du secrétaire général pour l'administration.

  • adjoint au chef de bureau dans un CMG ;

  • chef de section :

    • chargé d'affaires à l'ARD,

    • au CMFP,

    • d'une ESID,

    • d'un ESN ;

  • chef de cellule :

    • au CMFP,

    • d'un ESID ;

  • chargé de mission d'un ESN ;

  • chargé d'études :

    • au SHD,

    • d'un ESID ;

  • chef d'antenne du CMG de Toulon à Marseille ;

  • conseiller carrière dans un CMG ;

  • référent outre-mer dans un CMG.

4.2. Pour les organismes extérieurs relevant de l'état-major des armées.

  • adjoint au chef de bureau :

    • d'un SLC,

    • au SESU,

    • au CAMID,

    • au CERHIA,

    • à l'EDIACA,

    • au CACI,

    • d'un CIRISI,

    • au commandement des forces terrestres ;

  • chargé de mission :

    • au COMAR,

    • au SSF,

    • à la DELPIA,

    • au CESCOF,

    • au sein d'un AIA ;

  • chef de section :

    • au CESJUR,

    • au CESGA,

    • au SMODI,

    • d'une PFAF,

    • d'un organisme interarmées,

    • d'un EMZD,

    • au SMITER,

    • d'une base aérienne,

    • au sein d'un AIA,

    • d'un établissement des formations de la marine,

    • d'une HIA,

    • d'un CIRISI,

    • au CACI ;

  • adjoint au chef de section :

    • d'une PFAF ;

  • chef de cellule :

    • d'un GSBdD ;

    • d'un régiment,

    • d'une école de l'armée de terre ;

  • adjoint au chef de groupe dans un SLC ;

  • traitant, référent, conseiller de haut niveau et chargé de prévention dans un EMZD ;

  • traducteur, linguiste expert au CFIAR ;

  • chargé d'études :

    • d'une école ;

    • d'une PFAF ;

    • au centre national des sports de la défense (CNSD) ;

    • d'un CIRISI ;

    • d'un HIA ;

    • d'un GSBdD ;

    • d'un régiment et d'une école de l'armée de terre ;

    • d'un COM BDD ;

  • chargé de communication à la section technique de l'armée de terre (STAT) ;

  • chargé de contentieux dans un SLC ;

  • gestionnaire, contrôleur interne comptable, traitant budgétaire au SIMU ;

  • contrôleur de gestion :

    • d'un HIA,

    • d'un GSBdD,

    • d'un régiment et d'une école de l'armée de terre,

    • d'un COM BDD,

    • d'un établissement des formations de la marine ;

  • acheteur d'un COM BDD ;

  • coordonnateur prévention d'un COM BDD ;

  • expert au CACI ;

  • expert conseiller juridique :

    • au CESJUR,

    • au CESGA,

    • au SMODI,

    • au sein d'un AIA ;

  • expert juridique au SSF ;

  • acheteur au SSF.

4.3. Pour les organismes extérieurs relevant de la direction générale de l'armement.

  • chef de section,

  • chef de cellule,

  • adjoint au chef de cellule,

  • acheteur négociateur d'actes moyennement complexes ou d'actes courants ;

  • enquêteur de prix non habilité ;

  • expert juridique et en réglementation d'actes moyennement complexes ou d'actes courants ;

  • comptable auxiliaire au service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (SEREBC) ;

  • conseiller juridique ;

  • chargé d'études,

  • gestionnaire de compétence ;

  • adjoint au contrôleur de gestion, coordonnateur de prescription à la direction technique ;

  • assistant de communication ;

Ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les précédents groupes.